remise gracieuse sur COP

Bonjour

Peut-on accorder une remise gracieuse à un agent logé en COP pour service rendu à l'établissement ?

Un personnel est encore récemment intervenu sur l'établissement pendant les vacances scolaires pour répondre à des problèmes techniques que les personnels d'astreinte ne pouvaient solutionner : alarmes, coupures électriques, gaz, chauffage... suite à des intempéries, puis à des travaux d'entreprises extérieures ?

L'agent consciencieux, qui n'y était pas tenu, est tout de même intervenu à plusieurs reprises. L'établissement peut-il soumettre au CA une remise gracieuse pour un mois de loyer par exemple ?

bien sur
on peut aussi proposer de prendre en charge le coût de ses prochaines vacances

Faut arrêter de déconner non ?

Bonjour,

Je pense que non.

Si les personnes d'astreinte ne peuvent intervenir elles appellent des entreprises ou alertent le propriétaire (la CT), pour les travaux d'entreprises extérieures il faut mettre en place un protocole pour gérer (horaires, clés mis à disposition ,codes alarme spécifiques, etc.) ainsi que les contacts avec la CT propriétaire.

Bozinchu a écrit:

bien sur
on peut aussi proposer de prendre en charge le coût de ses prochaines vacances

Ben non, on ne peut pas lui payer de vacances sinon il ne pourra pas intervenir pour dépanner pendant les vacances...

En revanche, vous pouvez lui déduire les heures d'intervention avec une majoration (soit pour une heure d'intervention vous lui déduisez 1h30 sur son EDT par exemple).

On peut aussi supprimer la COP.

Bonjour

Je relance le sujet. Je vous soumet deux questions :

1. une demande de remise gracieuse est faite en conseil d'administration pour un logement en COP en état d'insalubrité (dixit la direction mais non constatée par huissier) ; le comptable (qui sait que cela est possible uniquement en cas de gêne du débiteur) refuse de donner un avis conforme. Normalement, il me semble que le CA ne peut se prononcer sur cette demande car l'avis conforme (à la différence de l'avis simple) lie l'autorité administrative tant par le sens que par le contenu (le conseil d'administration, sauf à démontrer que l'avis est illégal, ne pourra se soustraire à cet avis qu'en s'abstenant d'édicter la décision). Mon raisonnement est-il bon ?

2. lorsqu'une remise gracieuse est votée en bonne et due avec avis conforme du CA, comment est éteinte la créance ? par un mandat pour ordre au compte 671 ? cela suppose une ouverture de crédits (par décision de l'ordonnateur ou par DBM ?)

Merci de vos lumières.

gest911 a écrit:

2. lorsqu'une remise gracieuse est votée en bonne et due avec avis conforme du CA, comment est éteinte la créance ? par un mandat pour ordre au compte 671 ? cela suppose une ouverture de crédits (par décision de l'ordonnateur ou par DBM ?)

Merci de vos lumières.

Si les crédits du service sont suffisants et si aucun code activité existant ne convient on peut effectivement faire une DO pour ouvrir un code activité spécifique pour cette RG.