Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 remise gracieuse vs huissier

Aller en bas 
AuteurMessage
Logitech
Invité



remise gracieuse vs huissier Empty
MessageSujet: remise gracieuse vs huissier   remise gracieuse vs huissier Icon_minitimeMar 12 Juil 2016 - 9:39

Bonjour

En deçà de quel montant préconisez-vous de faire des remises gracieuses au lieu d’envoi à l'huissier ?
Revenir en haut Aller en bas
Pindolek54
*
*
Pindolek54

Nombre de messages : 109
Localisation : Terre du Milieu
Date d'inscription : 18/03/2012

remise gracieuse vs huissier Empty
MessageSujet: Re: remise gracieuse vs huissier   remise gracieuse vs huissier Icon_minitimeMar 12 Juil 2016 - 9:57

Bonjour
Le principe de la remise gracieuse réside en ce qu'elle est initiée par une demande écrite du débiteur, donc il n'y a pas de plafond ou plancher à préconiser. Accorder une remise gracieuse sans demande initiale revient pour le comptable à se soustraire à son obligation de recouvrement, et pas sûr que la CRC apprécie beaucoup ça...
Revenir en haut Aller en bas
ADN
***
***


Nombre de messages : 1244
Date d'inscription : 28/11/2011

remise gracieuse vs huissier Empty
MessageSujet: Re: remise gracieuse vs huissier   remise gracieuse vs huissier Icon_minitimeMar 12 Juil 2016 - 10:50

Il veut peut-être parler de l'admission en non valeur.
Revenir en haut Aller en bas
Logitech
Invité



remise gracieuse vs huissier Empty
MessageSujet: Re: remise gracieuse vs huissier   remise gracieuse vs huissier Icon_minitimeMar 12 Juil 2016 - 14:53

Donc on transmet à l'huissier pour des créances de 40€ !!!!!!!!!!!
Revenir en haut Aller en bas
Pindolek54
*
*
Pindolek54

Nombre de messages : 109
Localisation : Terre du Milieu
Date d'inscription : 18/03/2012

remise gracieuse vs huissier Empty
MessageSujet: Re: remise gracieuse vs huissier   remise gracieuse vs huissier Icon_minitimeMar 12 Juil 2016 - 15:19

Une créance de 40 EUR doit autant faire l'objet de diligences qu'une autre de 300 EUR. Après il existe toutes sortes de situations. Par exemple, si on fait face à un débiteur récidiviste mais de petites sommes, on peut attendre 2-3 trimestres pour transmettre à l'huissier un dossier un tantinet plus intéressant. Certains établissements décideront d'utiliser des reliquats de fonds sociaux pour solder les petites sommes (pas bien non plus, mais moins gênant pour le comptable que de se soustraire lui-même à son obligation de recouvrer). Pour l'essentiel, le paiement de ces petites créances peut se régler par la négociation directe avec le débiteur, en lui faisant comprendre que l'huissier multiplierait la facture par 1.5 au moins et qu'il a tout intérêt à régler ça à l'amiable avec l'établissement ou le comptable. Mais pas de solution miracle ou systématique à tout ça malheureusement.
Après, chacun porte sa propre RPP et fait bien comme il veut dans son agence comptable. Je ne donne ici que mon avis et mes méthodes personnelles, ce qui est le but du forum...
Revenir en haut Aller en bas
Logitech
Invité



remise gracieuse vs huissier Empty
MessageSujet: Re: remise gracieuse vs huissier   remise gracieuse vs huissier Icon_minitimeMar 12 Juil 2016 - 16:59

Le comptable public doit justifier au juge des comptes de l'irrécouvrabilité des créances. Cependant, afin de ne pas alourdir la charge de travail des comptables, les mesures de simplification suivantes ont été décidées en accord avec le juge des comptes:
- Pour toutes les créances d'un montant unitaire inférieur aux seuils de poursuites fixés au plan local, la décision fixant les seuils jointe au compte de gestion justifie à elle seule l'irrécouvrabilité de la créance.
- Pour les créances d'un montant unitaire inférieur à 40 €, le motif de l'irrécouvrabilité n'a pas à être annoté sur l'état des créances irrécouvrables.
- Pour les créances d'un montant unitaire compris entre 40 € et 160 €, seul le motif de l'irrécouvrabilité doit être annoté sur l'état des créances irrécouvrables.
- Pour les créances d’un montant unitaire supérieur à 160€, les pièces justificatives attestant l’irrécouvrabilité de la créance doivent être jointes à l’appui du compte de gestion.
Cela étant, dans le cas où les pièces justifiant de l'irrécouvrabilité de la créance ne sont pas jointes au compte de gestion, elles sont tenues à la disposition du juge des comptes.


Dernière édition par volcan le Mar 12 Juil 2016 - 17:20, édité 1 fois (Raison : Merci de ne pas mettre de pages du site en lien)
Revenir en haut Aller en bas
Pindolek54
*
*
Pindolek54

Nombre de messages : 109
Localisation : Terre du Milieu
Date d'inscription : 18/03/2012

remise gracieuse vs huissier Empty
MessageSujet: Re: remise gracieuse vs huissier   remise gracieuse vs huissier Icon_minitimeMar 12 Juil 2016 - 18:20

Ceci ne me semble pas pour autant dégager le comptable de son obligation de recouvrement. Certes cela simplifie la procédure en cas de remise gracieuse, mais l'irrecouvrabilité doit rester fondée et justifiable
Ce point de procédure a par ailleurs déjà fait l'objet d'une discussion sur ce même forum:

https://gestionnaires.actifforum.com/t17417-vote-ca-seuil-creance-pour-recouvrement-contentieux


Et au vu de cette discussion et des positions de collègues bien plus chevronnés que moi, je reste persuadé de la distinction à faire entre simplification administrative et soustraction à l'obligation de recouvrer
J'admets que cette simplification administrative puisse servir toutefois lors de la reprise d'un poste comptable pour apurer nombre d'anciennes créances à faible montant

Merci pour ces précisions intéressantes ceci dit

Et bonnes vacances !
Revenir en haut Aller en bas
jb
Invité



remise gracieuse vs huissier Empty
MessageSujet: Remise gracieuse   remise gracieuse vs huissier Icon_minitimeJeu 15 Oct 2020 - 21:36

Bonjour,
peut on faire une remise gracieuse a un élève qui a quitté l'établissement?
Merci pour vos réponses
Revenir en haut Aller en bas
atlante
**
**
atlante

Nombre de messages : 867
Age : 48
Localisation : A la fois sur le plongeoir de 5 mètres et sous l'eau
Date d'inscription : 09/12/2007

remise gracieuse vs huissier Empty
MessageSujet: Re: remise gracieuse vs huissier   remise gracieuse vs huissier Icon_minitimeJeu 15 Oct 2020 - 22:19

Oui à la condition que les responsables financiers en fassent la demande par écrit.
Revenir en haut Aller en bas
jb
Invité



remise gracieuse vs huissier Empty
MessageSujet: Re: remise gracieuse vs huissier   remise gracieuse vs huissier Icon_minitimeSam 17 Oct 2020 - 11:32

Merci.
Bon week end
Revenir en haut Aller en bas
Goldored
***
***
Goldored

Nombre de messages : 1320
Localisation : Plus très loin de la maison.
Date d'inscription : 24/11/2016

remise gracieuse vs huissier Empty
MessageSujet: Re: remise gracieuse vs huissier   remise gracieuse vs huissier Icon_minitimeSam 17 Oct 2020 - 12:25

Pindolek54 a écrit:
Bonjour
Accorder une remise gracieuse sans demande initiale revient pour le comptable à se soustraire à son obligation de recouvrement, et pas sûr que la CRC apprécie beaucoup ça...
Ce fut posté il y a longtemps, mais comme je ne suis pas d'accord, je le dis quand même. La remise gracieuse n'est pas de la responsabilité du comptable. Et c'est encore moins lui qui l'accorde !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




remise gracieuse vs huissier Empty
MessageSujet: Re: remise gracieuse vs huissier   remise gracieuse vs huissier Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
remise gracieuse vs huissier
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: