385 résultats trouvés pour logement

Bonjour,
Je souhaite signaler au collègues secrétaires généraux du 93 logés en NAS, que s' ils ont conservé leur résidence principale, le logement de fonction sera considéré par les impôts comme résidence secondaire et la taxe d'habitation qui s'appliquera sera majorée de 60% (parce qu'en zone tendue). C'est ce qui vient de m'arriver. Je trouve cela particulièrement injuste car je me suis rendue maintes fois disponible en dehors de mon temps de travail pour la bonne marche du collège et que habiter au collège est quasiment une obligation pour les secrétaires généraux soumise à dérogation.

Bonsoir,

Le sujet m'intéresse. Logé par NAS en lycée, je paye la taxe foncière chaque année et environ 115 euros de frais de gestion.

Si c'est anormal, avez-vous le texte qui le stipule ? Noël approche, on ne sait jamais ( 15 ans ne NAS, non négligeable).

Merci   :-)

Bonjour,

3 logements ont bénéficié d'une remise gracieuse validée en CA pour le dépassement des charges de leur logement sur l'année 2023.

Concrètement et techniquement, quelles écritures dois-je passer sous Opale ?
3 TR sur Opale aux noms des locataires ? et après ?

Merci,

Bonjour,

Je suis gestionnaire et en recevant la partie TEOM de ma taxe foncière j'étais surpris de voir que des frais de gestion sont appliqués à la somme à régler, une vingtaine d'euros.

J'ai interrogé les impôts pour savoir sur quelle base réglementaire ils se positionnaient pour facturer ces frais de gestion. Pour l'instant silence radio.

Si on fait une analogie avec un logement en location le site des impôts indique:  "La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l’exclusion des frais de gestion.

Qu'en est-il de votre côté ? Des frais de gestion vous sont-ils également imputés ? Si oui à quelle hauteur

Merci

Bonjour,
Un CPE contractuel peut il être logé en NAS et avoir donc les obligations d'astreintes liés à l'internat ? 
Merci

Bonjour
je voulais savoir quel document faut il passer au CA pour les convention par NAS.
j'ai un tableau d'occupation des logement de fonction mais je crois qu'il faut un document autre
bien cordialement,

Bonjour,

Merci pour vos retours. 

Mon C.E et l'A.C m'avaient informé que cela n'était pas possible pour les logés.

OTP a écrit:

Bonjour,

Faut-il demander l'autorisation à la collectivité pour faire installer la fibre optique dans son logement de fonction sachant que le C.E m'a dit que cela n'était pas possible pour les logés, quand bien même celle-ci a été installé au sein de l'établissement il y a peu de temps ?

merci d'avance

Pour avoir géré ça il y a quelques années déjà, il fallait que la CT ait signé une convention avec l'opérateur responsable du déploiement dans la rue (Orange dans mon exemple).
Ensuite, un technicien d'Orange est venu au lycée, a tiré les câbles et installé plusieurs boîtes relais (établissement étendu géographiquement).
Les locataires (NAS ou COP) ont pu contacter l'opérateur de leur choix pour tirer le câble entre l'une des boîtes collectives (à l'intérieur de l'enceinte de l'établissement donc) et les appartements.

Bonjour,

Merci pour vos retours.

L'opérateur m'a informé que c'était possible et qu'un technicien allait intervenir pour faire le raccordement.

Faut-il en informer la CT ou, de toutes les façons, le reste du bahut ayant équipé, après tout, c'est moi qui vais payer la facture.

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Faut-il demander l'autorisation à la collectivité pour faire installer la fibre optique dans son logement de fonction sachant que le C.E m'a dit que cela n'était pas possible pour les logés, quand bien même celle-ci a été installé au sein de l'établissement il y a peu de temps ?

merci d'avance

Bonjour
Que disent ces articles? ça m’intéresse?
Ce qui m'inquiète c'est que j'ai envoyé un courrier recommandé mais qu'il n'a pas reçu l'établissement étant fermé.
Et il pourra toujours dire qu'il n'a pas vu mon mail et le 15 Août je ne serai pas là.

Je vous remercie
Bonne journée.

Ok mais que vous ont-ils dit? Je serais intéressé de voir la réponse.
Je vous remercie.
Bonne soirée.

oui c'est ce  que tout le monde me dit, j'ai tout de même envoyer une copie du courriel envoyé au chef d’Établissement au rectorat ainsi qu'au médecin de prévention car je n'ai pas une maladie simple et il n'y a aucune compassion de la part de ce personnage.

Bonne journée.

Je vous remercie car je dois vous avouer que ce courrier m'a généré beaucoup de stress  ce qui n'arrange pas mon état de santé.
Donc je vais déménager comme prévu le 26 Août.

Bonne journée.

Merci pour votre réponse.
Dans son courrier il me précise avoir affecté le logement en CA au chef de cuisine qui actuellement loge dans le logement du chef d'équipe, qui le chef d'équipe a obtenu sa mutation donc qui va quitté l'établissement!
Ce que je souhaiterais vraiment savoir c'est si, étant affecté jusqu'au 31 Août 2024 , le chef d'établissement est-il en droit de me  demander de quitter ce logement avant cette date? sachant que l'avantage en nature  est soumis à l'impôt, donc mon salaire du mois d'Août est impacté jusqu'au 31/08/2024.
Je vous remercie.

Merci pour votre réponse.
Dans son courrier il me précise avoir affecté le logement en CA au chef de cuisine qui actuellement loge dans le logement du chef d'équipe, qui le chef d'équipe a obtenu sa mutation donc qui va quitté l'établissement!
Ce que je souhaiterais vraiment savoir c'est si, étant affecté jusqu'au 31 Août 2024 , le chef d'établissement est-il en droit de me  demander de quitter ce logement avant cette date? sachant que l'avantage en nature  est soumis à l'impôt, donc mon salaire du mois d'Août est impacté jusqu'au 31/08/2024.
Je vous remercie.

Bonjour
Je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis.
Attaché je suis actuellement en congé longue maladie pour maladie grave jusqu'au mois d'octobre.Je suis bénéficiaire d'un logement de fonction par NAS.
Au mois d'Avril j'apprends  la suppression de mon poste à compter du 1 septembre 2024 en raison d'une réorganisation de service!
J'ai donc demandé au chef d'établissement par courrier recommandé  de présenter en conseil d'administration une convention d'occupation précaire afin de me permettre de m'organiser, le marché immobilier étant problématique dans ma région.
Mon courrier date du 5 Mai 2024 le CA s'est réuni le 27 Mai 2024 , le 12 Juillet j'ai trouvé un courrier  (daté du 3 Juin 2024)dans ma boîte aux lettre provenant du chef d'établissement m'informant que le CA a refusé ma COP (manipulé par le CE) car le CA n'était pas contre(information de certains membres)
Le Chef d'établissement me demande de quitter mon logement avant le 15 Août 2024.
Or je suis nommé jusqu'au 31 Août 2024 dans cet établissement , je considère cela comme un abus de pouvoir.
J'ai adressé un mail au CE plus un courrier recommandé  pour expliquer ma situation et l'informer que mon déménagement se ferait le 25 Août 2024. 
A ce jour je n'ai aucune réponse.
Qu'en pensez vous ? je dois dire que toutes ces injonctions nuisent à mon état de santé.
Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,

Le précédent SG de l'EPLE, où je suis nommé,  occupe toujours le logement alors qu'il a été affecté sur un autre établissement depuis plusieurs mois.
Son maintien dans le logement va bloquer la chaîne des déménagements fin août (le problème est que le logement de son EPLE d'affectation n'est pas libre, mais ça le rectorat le savait en le nommant d'autorité là bas).
Le CE remue ciel et terre pour le faire partir du logement et envoie des courriels et appelle tous les n° de téléphone de tous les chefs de service du rectorat; sans résultat.

Quelle procédure avez vous mis en place pour faire partir un occupant d'un logement sans droit ni titre?
Paiement d'un loyer qui augmente avec le temps (quel cadre juridique)? avec OR et saisie à tiers détenteur par le comptable s'il n'y a pas de paiement?
Constat d'huissier?
Tribunal administratif?

Je suis partant pour enclencher les procédures mais je ne voudrais pas me manquer.
Je vous remercie de vos conseils.

Bonjour,
Pourriez-vous me dire si un logement loué par convention d'occupation précaire peut bénéficier des APL ? qui doit signer l'attestation CAF ? La région ou le lycée ?
La région m'informe qu'elle ne signe pas vu que c'est le lycée qui touche le loyer...
Merci,

Soit un CE ou un gestionnaire, peut importe.
Ce personnel bénéficie d'un logement par NAS. À sa demande cet agent de l'État se voit accorder un congé de formation professionnelle et n'exerce donc plus ses fonctions ( un remplaçant est prévu sur le poste).

Question:
L'agent en congé de formation professionnelle garde t'il le bénéfice de la NAS ou doit il passer en COP le temps du congé de formation?

La pratique actuellement:
Que ce soit pour les gestionnaires ou les CE, le rectorat maintient la NAS.

Mais j'ai des doutes sur la régularité du maintien de la NAS. Le maintien de la NAS n'est il pas un avantage indu? Relève-t'il de la concussion? 
Après on peut rétorquer que la perte de la NAS entraînerait le refus des congés formations par les personnels. Et donc que le maintien de la NAS est justifié par le devoir de se former dans l'intérêt du service public.

Si vous avez des avis avec des références juridiques, je suis preneur.

Bonjour,

Comment faire pour obtenir la valeur locative actualisée d'un logement ?

Le chiffre ne figure plus sur la facture des ordures ménagères, et il n'y a plus de taxe d'habitation.
De plus, le centre des impôts du secteur ne daigne pas répondre.

Est-ce qu'il existe une méthode évaluative à partir de la surface du logement ?

Bonjour.
Pouvez vous m'éclairer svp.
Pour obtenir un logement en convention d'occupation précaire dans un établissement, est ce qu'il est obligatoire d'exercer dans cet établissement ?
Bonne journée

Bonjour,

Je suis un peu (beaucoup) perdue, pourriez-vous me renseigner svp:

J'occuperai un nouveau poste au 1er septembre.
Ce poste est logé, c'est la première fois que j'ai un logement de fonction.

1/Est ce que je vais devoir signer un document avec le CT (propriétaire du  logement) en plus de mon contrat de travail?

3/ Avez vous des conseils par rapport au logement ? Des choses à faire ou à voir en amont?
Est ce que je peux le visiter avant le début de mon contrat? Demander une remise en état si besoin?

2/ J'ai une grosse inquiétude par rapport à l'emménagement:
Le 1er septembre, je vais commencer directement à travailler, donc comment ça se passe pour les meubles et compagnie?
Est ce que dans les logements de fonction il y a un minimum d'électroménager ou dois-je tout apporter?

Ai-je le droit de venir plus tôt (quelques jours avant la pre-rentrée) pour m'installer? Même si mon contrat ne débute que le 1er septembre.

Bonjour,
En reconversion professionnelle, on me propose un poste agent d'accueil loge, mais mon mari étant lourdement handicapé, le logement non PMR, est il possible de demander de garder ma maison  PMR avec une dérogation et une compension pour les horaires décalés de la journée et du soir et de faire les astreintes, donc être joignable.
Merci de vos réponses.

Merci à tous pour vos retours !

Bonjour,

Moi, il y a quelques mois, mon chauffe-eau est tombé en panne, je pensais faire jouer mon assurance habitation perso, mais au final c'est la région, via ses agents et ses services qui me l'ont remplacé très rapidement.

Je suis logé par N.A.S, c'est peut-être différent.

Bonjour,

Le cumulus e mon logement de fonction vient de tomber en panne - il fait disjoncter le tableau électrique.
Pas d'OP sous la main pour cause de vacances.
J'ai un doute auquel vous saurez répondre : si je fais intervenir un dépanneur, qui paie la facture ? Moi ou le lycée ?
Merci de vos retours.

Bonjour, 

Depuis peu mon établissement factionne à la fibre optique, par contre le C.E m'a informé que les logements de fonction ne pouvaient en bénéficier.

Sachant que chaque personnel logé paye lui-même ses factures téléphoniques et autre accès internet de son logement, vous en pensez quoi sachant que je peux, via mon opérateur, demander à en bénéficier également?

Le C.E peut-il interdire un opérateur à faire bénéficier son client, c'est-à-dire, le personnel logé ?

Merci d'avance !

Bonjour à tous,

Quelles conséquences et quels risques pour l'EPLE, si une personne occupe un logement vacant avant que la COP ne soit votée en CA ?

La CT est au courant, c'est même elle qui insiste...

Bonsoir,

Petit Padawan, la meilleure manière de se faire avoir, c'est de croire qu'on peut être copain-copain avec son chef de service en acceptant le tutoiement.

Un chef de service, reste ton supérieur quoiqu'il arrive.

ça vous servira pour la suite.