LOGEMENT DE FONCTION- CHOSES À SAVOIR ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE

Bonjour,

Je suis un peu (beaucoup) perdue, pourriez-vous me renseigner svp:

J'occuperai un nouveau poste au 1er septembre.
Ce poste est logé, c'est la première fois que j'ai un logement de fonction.

1/Est ce que je vais devoir signer un document avec le CT (propriétaire du  logement) en plus de mon contrat de travail?

3/ Avez vous des conseils par rapport au logement ? Des choses à faire ou à voir en amont?
Est ce que je peux le visiter avant le début de mon contrat? Demander une remise en état si besoin?

2/ J'ai une grosse inquiétude par rapport à l'emménagement:
Le 1er septembre, je vais commencer directement à travailler, donc comment ça se passe pour les meubles et compagnie?
Est ce que dans les logements de fonction il y a un minimum d'électroménager ou dois-je tout apporter?

Ai-je le droit de venir plus tôt (quelques jours avant la pre-rentrée) pour m'installer? Même si mon contrat ne débute que le 1er septembre.

Appelle ton futur EPLE et demande à voir le logement, si tu peux te déplacer. Sinon c'est le gestionnaire en place qui te répondra. Et oui, en principe (quand les choses sont bien faites) il y a une convention d'occupation du logement à signer. L'installation se fait en fonction de l'occupation actuelle du logement, si le précédent logé libère la place en juillet tu pourras t'installer avant la reprise, sinon il faut effectivement attendre le 01/09.

Va visiter... Ou téléphone.

Oxiane a écrit:

Appelle ton futur EPLE et demande à voir le logement, si tu peux te déplacer. Sinon c'est le gestionnaire en place qui te répondra. Et oui, en principe (quand les choses sont bien faites) il y a une convention d'occupation du logement à signer. L'installation se fait en fonction de l'occupation actuelle du logement, si le précédent logé libère la place en juillet tu pourras t'installer avant la reprise, sinon il faut effectivement attendre le 01/09.

Merci
À quel moment signe t-on la convention d'occupation?

il n'y a rien à signer. ce n'est pas une convention, c'est une obligation sur le poste.

Xena a écrit:

il n'y a rien à signer. ce n'est pas une convention, c'est une obligation sur le poste.

Ah d'accord.
Donc mon contrat avec le rectorat est suffisant.

Je ne peux pas visiter le logement car je ne suis pas dans la même région, mais je vais téléphoner.

J'ai le droit de demander des photos? Une remise en état si besoin? Ou un coup de propre/ménage?

Alors le coup de propre, oui, c'est même logiquement ce que ton prédécesseur demandera.
Des photos, oui, demande-les. Y'a toujours des surprises...
demande aussi un plan éventuellement, pour pouvoir caser tes meubles.

Les cuisines sont rarement aménagées sauf quand tu tombes sur le brave c..on de prédécesseur qui aura laissé ses meubles. Mais c'est rare. J'ai quelques noms d'ailleurs, mais c'est rare.

Xena a écrit:

il n'y a rien à signer. ce n'est pas une convention, c'est une obligation sur le poste.

Zut, c'est vrai. Ce que j'ai fait signer c'est un état des lieux et la guerrière dira qu'on n'est pas tenu d'en faire... mais c'est mieux par rapport aux compteurs eau/gaz/électricité.

En effet tout dépend de la collectivité. Je suis d'accord avec toi que les relevés contradictoires c'est bien mieux.

Fifi Brindacier a écrit:

1/Est ce que je vais devoir signer un document avec le CT (propriétaire du  logement) en plus de mon contrat de travail?

3/ Avez vous des conseils par rapport au logement ? Des choses à faire ou à voir en amont?
Est ce que je peux le visiter avant le début de mon contrat? Demander une remise en état si besoin?

2/ J'ai une grosse inquiétude par rapport à l'emménagement:
Le 1er septembre, je vais commencer directement à travailler, donc comment ça se passe pour les meubles et compagnie?
Est ce que dans les logements de fonction il y a un minimum d'électroménager ou dois-je tout apporter?

Ai-je le droit de venir plus tôt (quelques jours avant la pre-rentrée) pour m'installer? Même si mon contrat ne débute que le 1er septembre.

1/ Cela dépend des CT. Certaines font signer une convention individuelle qui découle de l'arrêté accordant la NAS à une fonction. Notamment pour rappeler l'obligation d'assurer le logement comme locataire. La plupart font également signer un état des lieux.
2/ Les logements de fonction sont généralement vides.
3/ Dès connaissance de l'affectation il faut entrer en contact avec l'établissement, de préférence avec le gestionnaire, pour savoir si le logement est occupé ou pas. S'il est occupé pour savoir quand il sera libéré. Normalement le prédécesseur déménage en août et le nouveau peut occuper le logement fin août sans attendre la rentrée et la signature des documents.

volcan a écrit:

Fifi Brindacier a écrit:

1/Est ce que je vais devoir signer un document avec le CT (propriétaire du  logement) en plus de mon contrat de travail?

3/ Avez vous des conseils par rapport au logement ? Des choses à faire ou à voir en amont?
Est ce que je peux le visiter avant le début de mon contrat? Demander une remise en état si besoin?

2/ J'ai une grosse inquiétude par rapport à l'emménagement:
Le 1er septembre, je vais commencer directement à travailler, donc comment ça se passe pour les meubles et compagnie?
Est ce que dans les logements de fonction il y a un minimum d'électroménager ou dois-je tout apporter?

Ai-je le droit de venir plus tôt (quelques jours avant la pre-rentrée) pour m'installer? Même si mon contrat ne débute que le 1er septembre.

1/ Cela dépend des CT. Certaines font signer une convention individuelle qui découle de l'arrêté accordant la NAS à une fonction. Notamment pour rappeler l'obligation d'assurer le logement comme locataire. La plupart font également signer un état des lieux.
2/ Les logements de fonction sont généralement vides.
3/ Dès connaissance de l'affectation il faut entrer en contact avec l'établissement, de préférence avec le gestionnaire, pour savoir si le logement est occupé ou pas. S'il est occupé pour savoir quand il sera libéré. Normalement le prédécesseur déménage en août et le nouveau peut occuper le logement fin août sans attendre la rentrée et la signature des documents.

Merci
Ah ben tu vois, je ne savais pas pour l'assurance...

Ah oui. L'assurance.
N'oublie pas de te la donner à toi-même tous les ans.
Ca fait partie du dossier de l'occupant (quelque soit la nature de l'occupation).

Pour aller dans le sens de Volcan, j'ai emménagé dans mon premier logement le 29 août... et dans le dernier le 17 juillet. comme je ne changeais pas de collectivité, c'était sans incidence.

Hello,

en résumé et pour ma part dans le Nord:

-Appeler le collègue ou le CE pour visiter

-Signature d'un état des lieux entrant pour toi et sortant pour le partant ( en présence de la CTR)

-Signature d'une convention  fixant les obligations des locataires logés par NAS ( demandé par la CTR)

-Faire un relevé compteur eau/gaz/électricité à ton arrivée (pour éviter de mauvaises surprises à postériori)

-faire une attestation d’assurance habitation multi risque à ton assureur préféré ( demandé par la CTR)

Bonne prise de poste  

M.CHAT a écrit:

Signature d'une convention  fixant les obligations des locataires logés par NAS ( demandé par la CTR)[/img]

Juste pour ma culture, quelles sont ces obligations?

Bozinchu a écrit:

M.CHAT a écrit:

Signature d'une convention  fixant les obligations des locataires logés par NAS ( demandé par la CTR)[/img]

Juste pour ma culture, quelles sont ces obligations?

Un arrêté doit être signer par les parties prenantes aux logements par NAS avec la collectivité.
Elle fixe des obligations sur l'entrée dans le logement et sa restitution, obligation de maintenir l'état du logement propre ainsi que son bon entretien.
Taxe d'ordures ménagères, travaux, conditions d'occupation...13 articles fixent ces conditions avec en sus une charte d'engagements réciproques pour les agents du Département logés

C'est très bien qu'une collectivité s'implique... pour une fois.
Ce que je trouve dommage c'est qu'elle ne s'implique pas sur les obligations qu'elle a aussi en tant que propriétaire. J'dis ça, j'dis rien.

Xena a écrit:

C'est très bien qu'une collectivité s'implique... pour une fois.
Ce que je trouve dommage c'est qu'elle ne s'implique pas sur les obligations qu'elle a aussi en tant que propriétaire. J'dis ça, j'dis rien.

La gestion de l'immobilier du Département a été repris par un service spécifique pour mieux gérer leur parc immobilier dont les logements de fonction des collèges.
Mais tu as raison Xéna, la collectivité fixe des obligations mais pour cette collectivité elle oublie également l'entretien de son patrimoine quand il commence à se dégrader.
Pour la petite histoire quand je suis arriver avec le chef, on nous a remis un pot de peinture et des pinceaux pour repeindre les murs suite à une longue inutilisation des deux logements.

M.CHAT a écrit:

Pour la petite histoire quand je suis arriver avec le chef, on nous a remis un pot de peinture et des pinceaux pour repeindre les murs suite à une longue inutilisation des deux logements.

Je ne suis pas étonnée, les agents ont "interdiction" (orale bien sûr) d'intervenir dans les logements de fonction.
Dans mon logement actuel, j'ai refait la peinture, l'électricité et les sols... il n'y avait plus non plus de VMC depuis plusieurs années.
Ca n'inquiétait personne.

Incidemment, combien de collectivités ne respectent pas leurs obligations de bailleur à l' égard de l'entretien des logements  (loi de 1989)?
Qu'ils viennent nous donner un pinceau , je vous laisse deviner quel usage il convient d'en faire...

delacôte a écrit:

Incidemment, combien de collectivités ne respectent pas leurs obligations de bailleur à l' égard de l'entretien des logements  (loi de 1989)?
Qu'ils viennent nous donner un pinceau , je vous laisse deviner quel usage il convient d'en faire...

Un usage poétique, j'en suis sûre...