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 LOGEMENT PAR COP - APLL

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2 participants
AuteurMessage
Marie5889
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Nombre de messages : 186
Date d'inscription : 18/06/2018

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MessageSujet: LOGEMENT PAR COP - APLL   logement - LOGEMENT PAR COP - APLL Icon_minitimeLun 8 Juil 2024 - 16:35

Bonjour,
Pourriez-vous me dire si un logement loué par convention d'occupation précaire peut bénéficier des APL ? qui doit signer l'attestation CAF ? La région ou le lycée ?
La région m'informe qu'elle ne signe pas vu que c'est le lycée qui touche le loyer...
Merci,
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L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23857
Age : 19
Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006

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MessageSujet: Re: LOGEMENT PAR COP - APLL   logement - LOGEMENT PAR COP - APLL Icon_minitimeMar 9 Juil 2024 - 9:14

J'ai déjà directement encaissé sur l'EPLE, par subrogation, l'APL d'un locataire en COP.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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https://www.intendancezone.net
 
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