Observations CRC

A la une sur le site de la DAF:

Dans un rapport en date du 19 novembre 2009, la chambre régionale des comptes de Languedoc – Roussillon a émis un certain nombre d’observations sur la gestion d’un collège.
Ce contrôle qui concerne les exercices 2002 et suivants a notamment mis à jour des dysfonctionnements au niveau de la gestion d’un logement de fonction, des commandes de manuels scolaires et de l’encaissement des produits de demi-pension.
La gestion d’un logement de fonction
La CRC signale les «errements ayant affecté la gestion d’un logement de fonction». Un agent a bénéficié d’un logement conformément aux dispositions de l’article 14 du décret du 14 mars 1986 dont le loyer mensuel, fixé à 550 € par le service des domaines, a été réduit à 300 € par délibération du CA.
Sur la base de cette délibération, la collectivité territoriale a proposé à l’intéressé une convention d’occupation précaire qui ne sera finalement jamais signée.
Par ailleurs, aucun titre de recettes relatif aux loyers et charges locatives dus n’a été émis par l’ordonnateur durant cette période ; la perte pour l’établissement est estimée à 15 000€.
La commande des manuels scolaires
En ce qui concerne les commandes de manuels scolaires, la vérification
du compte 6062, pour les exercices 2002 à 2005, a révélé des manquements graves aux principes fondamentaux du code des marchés
publics dans ses versions 2001 et 2004. Ainsi, la plupart de ces commandes ont été passées sans aucune publicité minimale ni mise en concurrence adaptée alors qu’elles se situaient toutes bien au-dessus du seuil de 4.000€.
L’encaissement des produits de demi-pension
Enfin, la CRC note que, de septembre 2002 à février 2005, malgré la réglementation en vigueur à l’époque et décrite dans l’instruction n°98-065-M9-R du 4 mai 1998, aucune régie de recettes n’a été mise en place dans l’établissement pour l’encaissement des frais de demi-pension. Pendant cette période, les chèques et les espèces ont donc fait l’objet de recouvrements irréguliers (gestion de fait) et ces opération ont été dépourvues de tout contrôle.

Le rapport complet ici.

Très bonne initiative de la DAF.
On apprend beaucoup avec les rapports des CRC ; et notamment si notre gestion est bonne ou pas.
Depuis qq années ces lectures instructives ne me stressent plus mais m' attristrent sur l'état de la profession.

En même temps, peut-on demander à un collège placé sous le patronage de Ray Charles de tout voir ?


Plus sérieusement, les observations liées à la gestion des manuels scolaires et au respect du Code des Marchés Publics sont très intéressantes.

Bonjour
L'observation de la CRC sur les commandes de manuels scolaires m'interpelle.
Je croyais que tous les libraires proposaient une remise de 26% sur les manuels. Or vu que les ouvrages ont un tarif unique, il n'y a pas de réelle concurrence donc il n'est pas besoin de faire une publicité particulière.
Est ce que je me trompe ??

Lucile a écrit:

Bonjour
L'observation de la CRC sur les commandes de manuels scolaires m'interpelle.
Je croyais que tous les libraires proposaient une remise de 26% sur les manuels. Or vu que les ouvrages ont un tarif unique, il n'y a pas de réelle concurrence donc il n'est pas besoin de faire une publicité particulière.
Est ce que je me trompe ??

Nous avons ouvert un fil sur le sujet
Chère Lucile, vous trouverez donc la réponse à votre fort pertinente question ici :


https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/manuels-scolaires-et-marches-publics-t13531.htm#171595

Ce qui m'atterre, ce sont les décisions foireuses avalisées par les autorités de contrôle sur le dossier du logement de fonction.
Pas juge de la légalité, qu'on nous dit.