Manuels scolaires et marchés publics

Extrait de ce fil :

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/observations-crc-t13523.htm#171586

Lucile a écrit:

Bonjour
L'observation de la CRC sur les commandes de manuels scolaires m'interpelle.
Je croyais que tous les libraires proposaient une remise de 26% sur les manuels. Or vu que les ouvrages ont un tarif unique, il n'y a pas de réelle concurrence donc il n'est pas besoin de faire une publicité particulière.
Est ce que je me trompe ??

Oui.
http://www.centrenationaldulivre.fr/?Achats-publics-de-livres-Vade

Un marché peut ne comporter qu’un seul critère d’attribution, mais le CMP prévoit qu’il doit alors s’agir du
prix (CMP, article 53, II). Le prix du livre étant fixe, il ne pourrait s’agir dans ce cas que du taux de rabais
consenti par le fournisseur. Cependant, le choix d’un seul critère peut, compte tenu du plafonnement des
rabais à 9 % du prix public, donner lieu à plusieurs offres équivalentes et empêcher la collectivité d’en
retenir une. Qui plus est, aucune offre de service ne pourrait être retenue pour différencier des offres
équivalentes en termes de prix dès lors que cette offre de service n’aurait pas été retenue par la
collectivité comme critère de choix. L’application du prix unique du livre aux achats des bibliothèques étant
destinée à baser la concurrence moins sur le seul prix (« moins-disant ») que sur les services (« mieuxdisant
»), le choix d’un seul critère est particulièrement inadapté aux marchés d’achat de livres.
Il est donc conseillé de choisir plusieurs critères d’attribution. Dans ce cas, le CMP prévoit que les critères
doivent être pondérés (c’est-à-dire affectés d’un coefficient) ou, à défaut, hiérarchisés (c’est-à-dire classés
du plus au moins important).
Les « Recommandations aux libraires, aux bibliothécaires et à leurs collectivités », rédigées par
l’Association des bibliothécaires français, l’Association des directeurs de bibliothèques départementales
de prêt et le Syndicat de la librairie française, détaillent des capacités professionnelles et techniques
qui peuvent être exigées des fournisseurs et des services liés à la fourniture de livres qui peuvent
être demandés. Ces « Recommandations » peuvent donc utilement servir à la détermination de critères

de choix des offre

Merci pour la réponse
Je la mettrai en application cette année

Lucile a écrit:

Bonjour
L'observation de la CRC sur les commandes de manuels scolaires m'interpelle.
Je croyais que tous les libraires proposaient une remise de 26% sur les manuels. Or vu que les ouvrages ont un tarif unique, il n'y a pas de réelle concurrence donc il n'est pas besoin de faire une publicité particulière.
Est ce que je me trompe ??

Le prix n'est pas le seul critère d'un marché (délais, mise à disposition d'un site internet...).

Tous les fournisseurs ne font pas 26%. De même certains ne font 26% que sur la commande initiale et pas sur d'éventuels réapprovisionnements.

Ensuite, il y a d'autres critères que le prix à envisager sur ce type de marché : délai/conditions de livraison, modalités de reprise ou de réapprovisionnements, fourniture de supports pédagogiques associés etc...

En mon temps de gestionnaire, je l'avais fait.

Marché à bons de commande alloti avec mini et maxi :
Lot 1 : manuels scolaires.
Lot 2 : bien culturels.

Critères :
1 - Prix (pour être sur d'avoir 26 %)
2 - Conditions de livraisons (frais, reprises, délais...)

J'en étais satisfait. A voir si le colllègue a repris ça.

Attention quand on se coince soi-même avec des critères menant au moins disant. Après trois ans à galérer avec trois fournisseurs différents garantissant 26% de réduction mais avec lequels j'ai accumulé des problèmes concernant les livraisons et facturation, je suis revenu à un fournisseur qui ne me propose que 25 % de réduction mais tout est nickel.

Il vous appartient de pondérer vos critères ; exemple :
prix 60 %
conditions de livraisons 40 %

Ainsi ce n'est pas forcément le moins cher qui remporte le marché.
Pensez aussi à inclure des pénalités en cas de non respect des clauses du marché.