Contrats

Ce soir je crois que je ne comprends plus rien . Nous avons reçu une circulaire sur les actes et maintenant je ne comprends plus si nous devons toujours transmettre les contrats et conventions et à qui dans la mesure ou j ai un EPCP
Vivement les vacances mais quelqu un peut il m' aider

nt a écrit:

Ce soir je crois que je ne comprends plus rien . Nous avons reçu une circulaire sur les actes et maintenant je ne comprends plus si nous devons toujours transmettre les contrats et conventions et à qui dans la mesure ou j ai un EPCP
Vivement les vacances mais quelqu un peut il m' aider

Rassurez-vous, nous n'avons jamais (à ma connaissance) pû obtenir une réponse claire à cette question.

je confirme que depuis la "simplification", je suis obligé de consulter mes références pour chaque acte avant de décider si je dois l'envoyer ou pas !! Pour les contrats et conventions, je me fie à la doc de l'académie de rennes : autorisation de passer un contrat/convention : acte du CA et transmission, signature des contrats et conventions : actes du CE après acte du CA l'autorisant et transmission, conventions sans incidences finançières : pas de transmission.

ce qui se pratique dans mon académie, (mais peut-être pas ailleurs, la France est si grande !)
- sans EPCP : 1 - contrat ou convention présenté pour vote au CA
2 - envoi à l'autororité de la proposition de contrat (non signée de quiconque) avec l'acte.
3 - 15 jours après l'accusé de réception de l'acte par l'autorité, signature du contrat ou convention par tous les signataires.
4 - Envoi d'un original signé du contrat à l'autorité de contrôle
5 - l'autorité renvoie le contrat validé.
6 - Le contrat ou la convention est alors exécutoire.

- avec EPCP : seulement pour un contrat ou convention annuel
la procédure commence au numéro 2 mais sans acte du CA car l'EPCP a déjà été voté en CA

La doc de Rennes indique : "transmission du contrat si > 210000€", pour ce que cela vaut.

contrat > 210000 €..... bah... je ne suis pas prête d'en voir un !!!!!!!!!

Vous trouverez

dans ce fil d'autres échanges à ce sujet....

.....moi, au milieu de ce flou pas vraiment artistique, j'ai pour l'instant opté pour la solution 3 évoquée à l'époque par N@n@rd.

Merci pour vos réponses . Je pense que les textes sont de plus en plus flous . Peut etre l' age car je suis AC depuis trente ans maintenant . Je dois dire que j 'aime toujours ce que je fais mais il est vrai que c' est de plus en plus complexe . Je profite également de ce sujet pour dire à Nanard tout le bien que je pense de son site et le remercier pour le temps qu 'il y consacre . Celà permet de continuer à maintenir ce que j 'ai apprécie dans ma carrière la grande solidarité entre collègues