ANNULATION CREANCES DE FAIBLE MONTANT

J AI HERITE AVEC LA NOUVELLE CARTE COMPTABLE DE 3 ETABLISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES QUI ACCUMULENT LES CREANCES ANCIENNES ET DE FAIBLE MONTANT DE DEMI-PENSION CAR ILS NE VEULENT PAS FINANCER ENTIEREMENT PAR LES FONDS SOCIAUX ET ILS LAISSENT UNE PARTIE ,SOUVENT DERISOIRE,A LA CHARGE DE FAMILLES.
CERTAINES DE CES PETITES CREANCES ON MEME FAIT PARFOIS L OBJET DE DOSSIERS A L HUISSIER!!!!!!!!!!!!!!!!!!
IL ME SEMBLE QU L ON PEUT ANNULER CES CREANCES SANS AUTRE FORME DE PROCES JUSQU A UN CERTAIN MONTANT.
MERCI DE ME RENCARDER SUR LE MONTANT ET SUR LE TEXTE QUI AUTORISE.

Verrouillé.

Motifs : multiples...

Bonjour,

Sur les forums, écrire en majuscules c'est comme crier.

Déjà,il faut vérifier si le CA a adopté une disposition du type "pas depoursuites en-dessous d'un certain montant". Si tel est le cas,l'ordonnateur doit prendre une décision quant à l'apurement de cescréances : soit une remise gracieuse, soit une aide au fonds social.Dans tous les cas, si l'AC n'a pas l'autorisation de poursuivre,l'ordonnateur doit assurer le solde des créances via le budget de l'EPLE.
S'il n'y a pas deseuil minimal de poursuite, on peut effectivement poursuivre. Après, le choix peut être discutable, mais réglementairement... Il fautjuste rappeler à l'ordonnateur que pour 20 €, c'est pas la peine demandater un huissier qui ne va pas être trop impatient car il sait quel'argent ne rentrera pas, et qui au final retournera le dossier à l'EPLEavec ses frais en sus... Autant limiter les dégâts, à mon sens.

Pas de problème, tout est là:

Forum Internet

Il est généralement mal vu d'écrire en langage SMS sur un forum. Il est donc préférable de tenir un langage en français correct sur les forums. « Bonjour, je désirerais savoir comment ... » est par exemple à préférer à « Bjr, je voudré savoir komen ... ». De plus, il vaut mieux éviter d'écrire un message uniquement en capitales ce qui est considéré comme agressif. Écrire en lettres capitales est en effet considéré comme équivalent à crier de façon orale.Il est tout aussi mal vu de poser une question dont la réponse aurait pu être trouvée moyennant une recherche préalable, ou de la poser plusieurs fois à différents endroits. Sur les sujets communs, la plupart des questions ont souvent déjà été posées et les réponses données.Chaque nouveau sujet sur un forum possède également un titre et celui-ci doit d'être précis et concis (ex. : Comparatif des souris Optiques et Laser, contre-ex. : Questions, Aidez moi).
source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Netiquette#Forum_Internet

LMDV/LG a écrit:

Il est donc préférable de tenir un langage en français correct sur les forums. « Bonjour, je désirerais savoir comment ... » est par exemple à préférer à « Bjr, je voudré savoir komen ... ».

t'es dur, il a même pas dit bonjour...

Grincheux a écrit:

Verrouillé.

Motifs : multiples...

Donc :

Verrouillé.
Motif : non respect de la nétiquette (posté dans la mauvaise rubrique + écrit en majuscules)