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 dépenses de faible montant

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question
Invité



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MessageSujet: dépenses de faible montant   dépenses de faible montant Icon_minitimeLun 20 Mai 2019 - 17:01

Bonjour,
le niveau max des dépenses de faible montant est-ce 230 e (seuil facture) ou 300 € (seuil virement) et avez-vous un élément qui justifie le seuil ?
merci !
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volcan
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volcan

Nombre de messages : 15414
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: dépenses de faible montant   dépenses de faible montant Icon_minitimeLun 20 Mai 2019 - 17:20

Je ne connais pas de texte qui définisse une "dépense de faible montant" ni la somme concernée. Je connais juste le seuil à partir duquel le virement est obligatoire et le seuil pour lequel on peut produire un état de l'ordonnateur à la place d'une facture conforme à l'annexe C du décret de 2016.

Sur le site "intendance03" on a ce tableau :
dépenses de faible montant Wp03877f70_05_06

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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