1 500 €. Le texte fixant, pour les EPLE, le seuil maximal, par opération, des dépenses
de matériel et de fonctionnement payables par un régisseur d’avances à 1 500 € est
l’arrêté du 11 octobre 1993 (article 6) modifié pris en application du décret n°
92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances
des organismes publics.
Le seuil de 2000 € prévu par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié notamment par l'arrêté
du 28 janvier 2002, relatif au montant par opération des dépenses de matériel et
de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur, concerne les établissements
publics nationaux.
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Jeu 25 Avr 2013 - 21:41
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