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Marchés publics

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Code de la commande publique (applicable au 1er avril 2019)

 		2Op@lomero9076Sam 8 Juin 2019 - 17:50
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Rubrique "marchés publics"

 		2Fondateur12409Jeu 11 Sep 2008 - 17:53
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Conséquence du retrait de l'offre de l'attributaire avant notification

 		3Frida773039Ven 2 Aoû 2019 - 11:09
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[juris] ne pas respecter le système de notation annoncé

 		0Mad Max1522Mar 23 Juil 2019 - 12:09
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[juris] retour sur l'offre anormalement basse

 		0Mad Max1380Mar 23 Juil 2019 - 12:05
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guide d'accès des TPE/PME aux marchés

 		0Mad Max1319Mar 23 Juil 2019 - 11:58
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Oser l'achat public innovant

 		0Mad Max1102Mar 23 Juil 2019 - 11:55
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[juris] quelles pièces dans le règlement de consultation ?

 		0Mad Max1143Mar 23 Juil 2019 - 11:30
Mad Max Voir le dernier message
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[juris] partager les informations entre tous les candidats

 		0Mad Max929Mar 23 Juil 2019 - 11:20
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Centrale d'achat

 		7volcan1390Ven 5 Juil 2019 - 9:56
Ben VOILLON Voir le dernier message
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Nouvelles dispositions Code du Travail et Assurance decennale

 		1BASHAR1418Jeu 4 Juil 2019 - 16:17
abdou014 Voir le dernier message
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Décisions du Président pour achat en dessous d'un certain seuil

 		2MiniTeam1250Lun 24 Juin 2019 - 16:09
RETU Voir le dernier message
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Unité de prix différente selon les offres

 		1Kail1044Dim 23 Juin 2019 - 20:57
Op@lomero Voir le dernier message
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marché

 		12marché 20192127Ven 14 Juin 2019 - 13:41
volcan Voir le dernier message
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Groupement de commandes avec coordonnateurs secondaires

 		5Invité1309Jeu 30 Mai 2019 - 17:28
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formation des prix

 		2pasvu1158Lun 27 Mai 2019 - 18:21
Op@lomero Voir le dernier message
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Revue intendance - via terroirs

 		18Tapenade2653Lun 27 Mai 2019 - 16:57
dédé Voir le dernier message
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rédaction marché public

 		18july801591Mer 22 Mai 2019 - 15:24
invit. Voir le dernier message
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Nouveau MAPA

 		5Gest.mat.1480Mer 15 Mai 2019 - 10:27
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PORTEUR CFA ACADEMIE OU EPLE GRETA

 		3USE1256Sam 4 Mai 2019 - 11:47
Bozinchu Voir le dernier message
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La mauvaise foi politique

 		6volcan1479Ven 3 Mai 2019 - 16:48
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Dématérialisation : mises à jour été 2018

 		4BASHAR2229Lun 29 Avr 2019 - 10:35
BASHAR Voir le dernier message
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decret 2016-360 du 25 mars 2016

 		9biki.net1469Jeu 25 Avr 2019 - 16:16
L'intendant zonard Voir le dernier message
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marché public fabrication de repas

 		19indeed1868Jeu 11 Avr 2019 - 6:06
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Récupérer les indemnités payées par un ER pour un litige de contrat copieurs

 		3Invité1534Mer 3 Avr 2019 - 10:19
Op@lomero Voir le dernier message
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Code de la commande publique.

 		6volcan2325Ven 29 Mar 2019 - 8:32
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MAPA

 		5Néofite1341Mar 19 Mar 2019 - 13:33
L'intendant zonard Voir le dernier message
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ouverture des plis et présence du gestionnaire

 		6Ailleurs03101287Ven 15 Mar 2019 - 9:26
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Cahier des charges

 		1Walking Dead1168Mer 20 Fév 2019 - 19:34
Op@lomero Voir le dernier message
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MAPA et seuil

 		1Pas top1418Mar 19 Fév 2019 - 15:32
volcan Voir le dernier message
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familles d'achat, catégories... et mise en concurence

 		1Le Corniaud1075Lun 4 Fév 2019 - 18:22
Op@lomero Voir le dernier message
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[juris] phase contentieuse et impossibilité de signer un contrat

 		0Mad Max989Ven 1 Fév 2019 - 12:01
Mad Max Voir le dernier message
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Subvention affectée -EPCP -mise en concurrence

 		8Yvan2196Sam 26 Jan 2019 - 11:35
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Seuil des marchés innovants

 		3Mad Max1202Jeu 17 Jan 2019 - 23:55
L'intendant zonard Voir le dernier message
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Acompte sur facture hors marché

 		6assez8513Jeu 17 Jan 2019 - 16:03
syl.0265 Voir le dernier message
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L'AC n’a pas à vérifier la compétence de l’auteur d’un acte administratif

 		4Dupondt canal historique1278Mer 16 Jan 2019 - 17:21
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Recherche code de marché public

 		8rstreiff1184Jeu 10 Jan 2019 - 0:20
BASHAR Voir le dernier message
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[juris] du droit de recours d'un candidat qui ne répond pas à un appel d'offre

 		0Mad Max1160Ven 21 Déc 2018 - 8:34
Mad Max Voir le dernier message
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minimum commandes

 		1Fauve1232Mer 19 Déc 2018 - 10:33
volcan Voir le dernier message
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Contrôles du comptable dans un marché à bons de commande

 		2Op@lomero1440Lun 17 Déc 2018 - 16:08
J-M Voir le dernier message
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[juris] le non respect de la loi n'est pas un motif d'annulation

 		0Mad Max1119Ven 14 Déc 2018 - 15:49
Mad Max Voir le dernier message
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Accord cadre MAPA

 		10Patagonia1499Ven 7 Déc 2018 - 18:21
Goldored Voir le dernier message
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help

 		5mag11288Jeu 6 Déc 2018 - 8:42
mag1 Voir le dernier message
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quota impression enseignant

 		1evasseur1439Mer 5 Déc 2018 - 14:07
Thurston Moore Voir le dernier message
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Conditions générales d'achat

 		3Yoko Tsuno1149Mer 28 Nov 2018 - 11:38
Yoko Tsuno Voir le dernier message
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Impact du RGPD sur les MP

 		0BASHAR1209Jeu 15 Nov 2018 - 9:29
BASHAR Voir le dernier message
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[juris] pas de pénalité comme sous-critère de la valeur technique

 		0Mad Max1091Mer 14 Nov 2018 - 8:50
Mad Max Voir le dernier message
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marche public et recevabilité d'une offre

 		3restonszen1138Mar 6 Nov 2018 - 19:39
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Préavis fin de contrat

 		12Oblo1436Jeu 25 Oct 2018 - 17:03
Op@lomero Voir le dernier message
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marché public ?

 		7july801488Jeu 18 Oct 2018 - 9:57
volcan Voir le dernier message
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prestation d'une association et marché public

 		3luc dunome1089Mar 16 Oct 2018 - 17:35
luc dunome Voir le dernier message
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Contrat photocopieur

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		37DOLODOUN4846Lun 8 Oct 2018 - 16:50
L'intendant zonard Voir le dernier message
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