Bonjour,

En cas de passation d’un accord-cadre à bons de commande, l’acheteur est libre de s’engager contractuellement soit sur un minimum, soit sur un maximum, soit sur un minimum et un maximum, soit sur aucun mini, ni maxi.

A la lecture des documents relatifs aux marchés d'un groupement de commande alimentaire auquel j'adhère , je ne vois pas expressément indiqué de minimum.  Doit-on considérer que les seules quantités qui apparaissent sur le bordereau des prix unitaires obligent le groupement de commandes ou ces minimum doivent-ils apparaître nécessairement dans un autre document ?

Pour établir le montant estimatif du groupement les établissements adhérents on fait remonter leurs besoins annuels. Le total cumulé de ces besoins (en fournitures) représente l'engagement du groupement et également l'engagement de chaque adhérent. De ces besoins multipliés par le prix du marché découlent le montant financier du groupement et donc de l'accord cadre. Bien entendu chaque adhérent doit respecter ses engagements en termes de commandes sinon le groupement n'a aucune raison d'être.