Bonjour

J'exerce dans un LP avec section aéronautique.
Le chef de travaux s'est rendu en visite dans une entreprise qui lui a proposé la vente d'un avion d'occasion pour 30 000.00 € (prix à confirmer).
C'est une occasion qui ne se représentera sûrement plus...
L'établissement peut-il se procurer ce matériel qui dépasse malgré tout la somme de 25 000.00 € HT ?
Merci pour vos réponses

Oui.
On est dans le cadre d'un MAPA et d'un matériel d'occasion. MAPA cela veut dire marché à procédure adaptée, cela veut dire qu'il faut adapter la procédure et que le pouvoir adjudicateur (le CE) est libre de l'adaptation. De plus le montant de 25 000 € n'est pas un montant fixe qui veut dire qu'à 24 999 € on peut ne pas faire de publicité et de mise en concurrence et qu'à 25 000 il en faut obligatoirement une. La publicité et la mise en concurrence doivent être adaptées au montant et à l'objet du marché. S'agissant d'un bien d'occasion je me passe de publicité et de mise en concurrence compte tenu du montant (proche de la limite) et de l'objet (une occasion). Bien entendu mon analyse serait toute différente pour un achat de neuf ou X entreprises seraient susceptibles de me fournir un produit équivalent.

Merci !

Gest.mat. a écrit:

 Oui ?

Je pense que ce qui gêne Gest.mat., c'est le coup du seuil qui n'est qu'indicatif.
Beaucoup de nos collègues l'ignorent... Et pourtant, c'est un argument de poinds pour cadrer les voyages en exigeant qu'un mapa avec pub adaptée soit passé bien qu'on soit très en-dessous du seuil des 25 000 €.

Au delà des voyages, il est des domaines où le simple fait de se savoir mis en concurrence fait lâcher de belles remises aux fournisseurs : fournitures administratives, produits d'entretien, travaux, contrats de maintenance, et j'en passe.
Dans la mesure où le formalisme à mettre en œuvre lorsque l'on reste dans la limite de seuil des MAPA est très réduit, il est de l'intérêt de nos établissements de mettre en concurrence les entreprises et de leur faire savoir qu'ils ne sont pas seul sur l'affaire.

Goldored a écrit:

Je pense que ce qui gêne Gest.mat., c'est le coup du seuil qui n'est qu'indicatif.
Beaucoup de nos collègues l'ignorent... Et pourtant, c'est un argument de points pour cadrer les voyages en exigeant qu'un mapa avec pub adaptée soit passé bien qu'on soit très en-dessous du seuil des 25 000 €.

Oui le seuil reste indicatif. Cela veut dire quoi ? Que le CE/gestionnaire doit adapter sa publicité et sa mise en concurrence en fonction du montant du marché et de son objet. Cela veut dire aussi que, saisi d'un recours, le juge ne condamnera pas l'établissement si le marché était inférieur à 25 000 € pour défaut de publicité et de mise en concurrence... il peut le sanctionner pour d'autres motifs liés à ce marché ; et qu'au-delà de ce seuil de 25 000 € le juge étudiera si la publicité et la mise en concurrence était adaptée. Dans le cas indiqué, qui est très spécifique, je pense que l'établissement ne serait pas sanctionné pour défaut de publicité et de mise en concurrence.
Et je rappelle que pour les voyages il faut prendre en compte le montant total des voyages organisés dans l'année pour définir le seuil et la procédure. Je rappelle aussi qu'en dessous de 25 000 € on peut très bien faire un MAPA avec publicité et mise en concurrence ; j'en fais régulièrement parce que c'est de la bonne gestion.