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 Rattachement frais d'accidents de service

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Shuchi
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Shuchi


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MessageSujet: Rattachement frais d'accidents de service   Rattachement frais d'accidents de service Icon_minitimeLun 19 Jan 2009 - 14:33

Un cas qu'on n'a pas en établissement, mais au cas où un collègue étant passé par les services déconcentrés aurait la réponse : à quel sous-compte 641 doit-on rattacher les frais liés aux accidents de service du personnel non-enseignant? (frais de médecin, d'ambulance etc...)
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MessageSujet: Re: Rattachement frais d'accidents de service   Rattachement frais d'accidents de service Icon_minitimeLun 19 Jan 2009 - 17:43

Les frais d'accidents de service sont pris en charge en totalité (hors dépassement d'honoraires, le reste son éventuelle assurance perso) par le service gestionnaire IA Rectorat ou CT en fonction du personnel et de l'organisation de l'académie. Une liasse de prise en charge doit être remise par l'employeur si aucun doute sur l'imputabilité de l'accident au travail ne subsiste (se rapprocher du service gestionnaire il en existe chez berger ou mizeret il me semble). Tous les certificats médiacux d'arrêt et ou de soins doivent être établis sur imprimé spécial AT . Si le personnel est non titulaire c'est la CPAM.
L'établissement n'a pas à prendre en charge ces frais.
Les factures sont transmises au service gestionnaire par l'établissement, l'interessé ou le praticien grâce à cette liasse.
Pour plus d'info exemple de note de service d'une académie:

http://www.ia76.ac-rouen.fr/home2/index.php?id=860&art=1001
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Shuchi
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MessageSujet: Re: Rattachement frais d'accidents de service   Rattachement frais d'accidents de service Icon_minitimeMar 20 Jan 2009 - 9:04

Je SUIS en Inspection Académique...
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MessageSujet: Re: Rattachement frais d'accidents de service   Rattachement frais d'accidents de service Icon_minitimeMar 20 Jan 2009 - 9:46

oups pale
à mettre dans le bétisier...
Sorry frappe Je n'ai pas la réponse je n'ai géré que les dossiers la liquidation des frais se faisaient ailleurs...
Bon ça fait un rappel pour les autres...
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Shuchi
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MessageSujet: Re: Rattachement frais d'accidents de service   Rattachement frais d'accidents de service Icon_minitimeJeu 22 Jan 2009 - 8:58

Je me répond à moi-même, vu que j'ai trouvé la réponse (au cas où certains auraient à payer médecin, pharmacie et autres) : compte 6066 pour la pharmacie et l'infirmerie (et bien évidemment, parce que sinon ce ne serait pas drôle, aucun crédit ne nous est délégué sur ce titre...langue )
En même temps ça fait des années qu'on se plante et ça n'inquiète personne, alors...
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MessageSujet: Re: Rattachement frais d'accidents de service   Rattachement frais d'accidents de service Icon_minitime

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