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Frais de mission et service fait...

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Frais de mission et service fait...

Message  Axos le Mer 28 Mar 2018 - 9:04

Bonjour à tous!

Une formation organisée par l'établissement a été annulée il y a quelques jours. Or, un enseignant qui avait déjà réservé l'hôtel (cette formation se déroulant à l'autre bout de la France) me demande le remboursement des frais induits par cette réservation (notamment les frais de gestion).

Suis-je fondé à accéder à sa demande sachant que le règlement intérieur d'indemnisation des frais de missions, voté en Conseil d'administration, reste silencieux sur ce type de problème ?

D'avance, je vous remercie de vos réponses.

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Re: Frais de mission et service fait...

Message  Mojita le Mer 28 Mar 2018 - 10:12

Moi je rembourserais... avec pièces justificatives de ce qu'il doit payer + certificat administratif de l'ordo

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Re: Frais de mission et service fait...

Message  V.M.B le Mer 28 Mar 2018 - 10:54

L'enseignant a été mis dans l'impossibilité de faire par l'EPLE même qui lui a ordonné la mission, il serait risqué de le laisser en supporter des frais, et immoral.
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Re: Frais de mission et service fait...

Message  volcan le Mer 28 Mar 2018 - 11:57

Immoral mais pour moi c est non sans acte du CA specifique

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Re: Frais de mission et service fait...

Message  V.M.B le Mer 28 Mar 2018 - 12:04

Certes, mais tu es dans les considérations techniques, je ne parlais que du principe.
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Re: Frais de mission et service fait...

Message  volcan le Mer 28 Mar 2018 - 13:29

Déjà le règlement intérieur (un acte du CA) ne peut intervenir que dans le cadre permis par les textes et ne peut pas (à mon sens) déroger à un décret.
Ensuite si j'ai souvenir d'un jugement qui exonérait un comptable pour paiement d'une nuitée qui in fine n'avait pas été faite, c'est parce qu'à la base il y avait un contrat passé par l'établissement. Ors ici rien de tel donc pour moi la réponse est clairement négative du moment qu'il y a absence de service fait.

Le seul moyen que je vois de rembourser éventuellement le personnel est de faire délibérer le CA sur ce remboursement spécifique.

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Re: Frais de mission et service fait...

Message  hakim dz le Ven 30 Mar 2018 - 9:51

Une question : le CA va délibérer pour rembourser seulement ce monsieur étant le seul qui s'est manifesté
 plus clair : faudrait-il se manifester (écrire) pour avoir gain de cause ou va-t-on rembourser tout le monde ?

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Re: Frais de mission et service fait...

Message  volcan le Ven 30 Mar 2018 - 9:54

Ben, pour moi l'acte du CA doit préciser le (ou les) bénéficiaires, le montant et les motifs. Avant d'aller devant le CA il est quand même utile de pouvoir répondre aux questions : qui, combien, pourquoi.

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Re: Frais de mission et service fait...

Message  V.M.B le Ven 30 Mar 2018 - 10:09

Pas d'acte "généraliste", que de l'intuitu personae comme dit "Pépère 1".

Signé: Pépère 2
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Re: Frais de mission et service fait...

Message  volcan le Ven 30 Mar 2018 - 10:12

Répond plutôt à ma question Pépére 2. Rolling Eyes

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Re: Frais de mission et service fait...

Message  V.M.B le Ven 30 Mar 2018 - 10:19

C'est ce que j'ai fait: qui , pourquoi, combien.
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Re: Frais de mission et service fait...

Message  volcan le Ven 30 Mar 2018 - 10:22

Non, la question sur les prestations de voyage et les DAO Rolling Eyes

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Re: Frais de mission et service fait...

Message  Axos le Mer 4 Avr 2018 - 1:06

Merci les amis pour vos réponses!

Je ne pense pas rembourser sans acte du Conseil d'administration spécifique. Cette solution me paraît être la plus sage.

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Re: Frais de mission et service fait...

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