Paiement avant service fait des frais d'hébergement (voyage scolaire et erasmus)

Bonjour,

Je viens de relire le paragraphe 2.3.3.1.2 de la m9-6 de 2015 relatif aux dépenses payables avant service fait.
Si les paiements aux voyagistes rentrent dans cette catégorie, je m'interroge sur le paiement des frais d'hôtel ou auberge de jeunesse, par exemple lorsque les voyages sont organisés sans voyagiste. Je ne trouve pas le texte très clair sur le sujet. Qu'en pensez-vous?

L'arrêté du 22/12/2017 parle de "prestations de voyage", et pas spécifiquement des voyagistes.

Justement tout est dans l’interprétation de la notion de « prestations de voyage ».

C'est assez large pour inclure l'hébergement, les repas, les déplacements, les entrées sur site... Tout ce qui est budgétisé dans le projet de voyage. Il faut bien réaliser le programme annoncé au CA.

Paiement en totalité  ou acompte ?

C’était ma lecture du texte jusqu’à présent sinon effectivement ce serait intenable dans la pratique.
Maintenant, quel est  votre avis sur la question de l’ordonnancement préalable? Ma lecture des textes est que si ces dépenses sont payables avant service fait, l’ordonnancement est quand même nécessaire. Arrive-t-il à des collègues de payer des voyagistes ou des hôtels par ordre de paiement ?

volcan a écrit:

Paiement en totalité  ou acompte ?

Les 2.
Pour les hébergements des élèves, il s’agit en général d’acomptes.
Pour les déplacements des personnels notamment dans le cadre d’ erasmus, ce sont des paiements en totalité.

Prosper19 a écrit:

C’était ma lecture du texte jusqu’à présent sinon effectivement ce serait intenable dans la pratique.
Maintenant, quel est  votre avis sur la question de l’ordonnancement préalable? Ma lecture des textes est que si ces dépenses sont payables avant service fait, l’ordonnancement est quand même nécessaire. Arrive-t-il à des collègues de payer des voyagistes ou des hôtels par ordre de paiement ?

Il est risqué de payer par OP ce qui ne peut l'être. Dans le cas présent l'annulation du séjour, du voyage se traduira par une absence de PJ, pour faire les mandats qui viendront solder et régulariser le compte d'OP... et alors le comptable sera dans une impasse sauf à faire des trucs pas joli. Et clairement  les dépenses envisagées ne font pas partie des cas où le paiement avant ordonnancement est possible (instruction du 29 janvier 2010).

Prosper19 a écrit:

Arrive-t-il à des collègues de payer des voyagistes ou des hôtels par ordre de paiement ?

Oui, lorsque l'AC ne veut plus prendre de mandat alors que le lycée peut enfin engager le paiement d'un contrat devenu exécutoire : c'est typiquement le cas à cette période de l'année.