Paiement facture sur crédits globalisés

une facture parvient aujourd'hui pour le règlement d'interventions effectuées au titre d'un projet pour lequel le CA avait approuvé le financement sur crédits globalisés.

Je n'ai:
- ni délibération du CA
- ni convention avec l'organisme qui facture

puis-je payer ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Non.

Peut-être.

quelle réactivité ! merci.
Nous sommes donc bien d'accord... à défaut de retrouver ces documents, je sens qu'on va me proposer de conclure à la va-vite une convention avec l'organisme en question, qui ne sera évidemment pas votée par le CA...
Comment sortir de cette impasse ?

Redevenons sérieux, j'ai dit "peut-être" parce que votre question manque de précisions.
La facture émane t'elle d'une association ou d'un particulier ? Y'a-t'il eu un bon de commande ? Ce bon faut-il contrat ou convention ? Que facture-t'on ?

d'une association, qui facture l'intervention, le déplacement, les fournitures d'un artiste.
A ma connaissance il n'y a pas eu de bon de commande, il n'y a pas trace d'un engagement en tous cas...
"Ce bon faut-il contrat ou convention"
Euh je ne suis pas sûr de comprendre... je n'ai retrouvé ni contrat ni convention en tous cas...

Lorsque je passe commande auprés d'une association pour une animation, un spectacle, une intervention, je n'exige pas à chaque fois une convention.

Tout dépend de la nature, du contenu et de la périodicité de la prestation.

D'autres avis avant que j'ai un doute ?

Sachez que votre bon de commande vaut engagement contractuel de votre part, la convention vaut engagement mutuel.

d'accord pour la convention, je prends note.
Et si il n'y a pas eu de bon de commande ? et qu'on n'a aucune délibération du CA ? Sur quelle base payer ?

aucune! et en plus du déplacement ne se paye que sur convention ou contrat dûment exécutoire prévoyant ces déplacements ou sur ordre de mission de l'ordo.
y'a que dalle, y'a pas de sous!

sur la base du service fait éventuellement . l'absence d'autorisation préalable du CA n'est pas rédhibitoire au regard de l'EPCP s'agissant de ressources affectées (mais est ce bien le cas ?).