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 Crédits globalisés et ouvertures de crédits

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3 participants
AuteurMessage
BB CASU
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BB CASU


Nombre de messages : 213
Localisation : Là où je ne voulais surtout pas être !
Date d'inscription : 14/05/2007

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MessageSujet: Crédits globalisés et ouvertures de crédits   Crédits globalisés et ouvertures de crédits Icon_minitimeVen 28 Nov 2008 - 15:48

Mon prédécesseur a fait des ouverture de crédits lors du budget qui sont supérieures aux crédits réellment perçus. Puis-je dépenser la totalité des crédits affectés aux projets et dépenser à hauteur du reliquat pour le remboursement des frais de stage ?

Exemple :

crédits ouverts : J2 : 10000
J 38 : 22000

Reçus : 25000

Puis-je dépenser et recetter 3000 au J2 et 22000 au J38 ?

cheers
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: Crédits globalisés et ouvertures de crédits   Crédits globalisés et ouvertures de crédits Icon_minitimeVen 28 Nov 2008 - 15:56

sempiternel problème de chapitres "lolf" abondés au moment du budget sans notification. je ne suis vraiment pas certain de la valeur de leur affectation : la notification a t elle fait l'objet a minima d'une information du CA ? ou mieux , d'une décision quant à sa ventilation? cela dit, après tout on pourrait considérer que la décision budgétaire initiale l'emporte, et que donc , tant qu'elle n'est pas dépassée elle reste exécutoire ?
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Vieil intendant
*******
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Crédits globalisés et ouvertures de crédits   Crédits globalisés et ouvertures de crédits Icon_minitimeVen 28 Nov 2008 - 16:06

BB CASU a écrit:
Mon prédécesseur a fait des ouverture de crédits lors du budget qui sont supérieures aux crédits réellment perçus. Puis-je dépenser la totalité des crédits affectés aux projets et dépenser à hauteur du reliquat pour le remboursement des frais de stage ?

Exemple :

crédits ouverts : J2 : 10000
J 38 : 22000

Reçus : 25000

Puis-je dépenser et recetter 3000 au J2 et 22000 au J38 ?

cheers
Non. Tu ne dois dépenser qu'à hauteur des crédits affectés car en bonne logique tu dois recevoir le mandat sur crédits globalisés en même temps que l'OR correspondant et donc, si ta classe 4 est juste, refuser le dépassement de crédits.
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MessageSujet: Re: Crédits globalisés et ouvertures de crédits   Crédits globalisés et ouvertures de crédits Icon_minitime

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Crédits globalisés et ouvertures de crédits
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