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Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

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Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  kwack le Dim 14 Avr 2013 - 20:01

Bonjour,
j'ai un petit problème avec mon AC qui me rejette ma facture de droit de repro parce que je ne peux pas faire l'or à coté, vu que je n'ai pas la notif et qui n'est donc pas passée en ca; or, j'arrive au bout du délai de paiement de cette facture, et de toute façon, le prochain ca sera vers juin, et j'ajoute que j'ai de la trésorerie, et mon ce ne fera jamais de réquisition.... comment lui dire???

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  Alomero le Dim 14 Avr 2013 - 20:08

J'ai eu un AC qui faisait pareil (et le même genre de CE). Jamais pu la faire changer d'avis malgré une circulaire du rectorat. Le CFC s'est assis dessus jusqu'à ce que je puisse payer (et jusqu'à ce que je change d'AC). Ceci étant, votre CE pourrait changer d'avis le jour où une facture avec intérêts moratoires lui tombera dessus.

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  kwack le Dim 14 Avr 2013 - 20:13

c'est bien ce que je crains! là, ça va encore, le cfc est assez cool, mais ce sera pareil avec les carnets de correspondance, je ne vais pas aller trop vite pour la commande! ceci dit, mon ce est frileux, il pense que la parole de l'ac est d'or, comment le convaincre? ou comment convaincre mon ac que ce qu'il me demande n'est pas adéquat?

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  Glouglou le Dim 14 Avr 2013 - 20:15

Tu lui dis d'appeler le CFEDC afin qu'il leur explique pourquoi il ne veut pas régler la facture...
C'est un marrant ton AC non?!

Je ne savais pas que l'absence d'une recette spécifique empêchait le paiement d'une facture...
Envois lui la M9-6 reliée en cadeau d'anniversaire. Il ne la connait peut être pas.

A mon avis, il n'y a pas de réponse toute faite pour ta question. Il est en tort, c'est certain mais bon, a moins de déclencher une guerre ouverte...ça ne vaut peut être pas la peine.

Glouglou
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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  kwack le Dim 14 Avr 2013 - 20:17

en fait, il fait ça tout le temps! un mandat = un OR, c'est son fonctionnement, si je peux faire l'or, ça va, mais là, je ne vois pas comment faire l'or sur rien...

kwack
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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  Taz le Dim 14 Avr 2013 - 20:20

milka a écrit:en fait, il fait ça tout le temps! un mandat = un OR, c'est son fonctionnement, si je peux faire l'or, ça va, mais là, je ne vois pas comment faire l'or sur rien...

Il reste la,possibilité de faire l'OR simplement a partir de la liste des mandats concernant la repro, sans la notification.... Pas certains que cela lui plaise non plus
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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  Alomero le Dim 14 Avr 2013 - 20:23

milka a écrit:en fait, il fait ça tout le temps! un mandat = un OR, c'est son fonctionnement, si je peux faire l'or, ça va, mais là, je ne vois pas comment faire l'or sur rien...
L'AC n'a pas à imposer les OR et leurs dates à l'ordonnateur. Il peut préférer et tenter d'introduire la pratique en la justifiant, mais ça reste une question de bon vouloir de l'ordonnateur (donc GM). L'AC n'a pas le moyen réglementaire de refuser de prendre en charge un mandat sous prétexte que l'OR n'est pas fait dans la foulée. Et s'il le fait, ça serait intéressant de voir sa réaction face à des réquisitions qui iraient en se multipliant, ce qui ne manquerait pas d'attirer l'attention sur ses pratiques irrégulières.

Glouglou a écrit:Il est en tort, c'est certain mais bon, a moins de déclencher une guerre ouverte...ça ne vaut peut être pas la peine.
Si ça vaut la peine. Parce qu'après, ce sont d'autres couleuvres que les GM avalent l'une après l'autre, juste parce que leurs AC sont aussi flippés que leurs CE peu courageux en tant qu'ordonnateurs. Et au bout du compte, qui se tape les courriers de rappel, voire les coups de fil? Qui gère les mécontents (parents, fournisseurs)? Qui perd son temps en faisant, puis en refaisant les mêmes écritures avec les mêmes pièces? Toujours le GM. Alors si, ça vaut le coup.

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  kwack le Dim 14 Avr 2013 - 20:27

la liste des mandats avec l'or, je n'essaie même pas! il ne veut que les notifs et acte du ca;
alo, je sais bien mais il rejette toutes les factures sans or (enfin celles qui sont sur subventions), et mon ce ne fera jamais de réquisition, donc??? je suis bien obligée d'avaler les couleuvres, ça me gonfle vraiment, et oui, un de ces 4, je vais me taper des intérêts moratoires que je lui enverrai, mais bon, que faire??

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  Invité le Dim 14 Avr 2013 - 20:34

Ce soir, j'ai du mal à vous suivre : le CFC, c'est bien le DREP, et donc des crédits globalisés ?
Je pensais (mais à votre lecture, je comprends que je devais me tromper) que les crédits globalisés étaient ouverts au moment du budget.
Je sais que je ne pourrais pas non plus liquider la facture (rejet de mon AC) si mes crédits n'étaient pas ouverts.

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  Taz le Dim 14 Avr 2013 - 20:37

milka a écrit:la liste des mandats avec l'or, je n'essaie même pas! il ne veut que les notifs et acte du ca;
alo, je sais bien mais il rejette toutes les factures sans or (enfin celles qui sont sur subventions), et mon ce ne fera jamais de réquisition, donc??? je suis bien obligée d'avaler les couleuvres, ça me gonfle vraiment, et oui, un de ces 4, je vais me taper des intérêts moratoires que je lui enverrai, mais bon, que faire??

Lui pourrir la vie : agrafer les pj dans le désordre, et dans tous les sens. En oublier certaines, ou les remplacer par des photocopies de mauvaise qualité.
Lui coller les factures sur subvention spécifique qu'il refuse de prendre en charge systématiquement a chaque mandat.
Modifier le BIC des fournisseurs pour générer des rejets ou pour l'obliger a modifier le destinataire du virement.
Lui envoyer les mandats sans le fichier de transfert, ou bien en oublier un de temps en temps.
Bref, l'e.mnuyer avec des petites conneries.
Faire un mandat pour deux ou trois factures, et lui envoyer le tout.

Perso, dans ce cas de figure, je mandaterais systématiquement la facture qu'il refuse de prendre en charge et me ferais un plaisir d'expliquer au CE le motif irrecevable du rejet a chaque fois que je lui ferais signer le bordereau de rejet. asz
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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  Alomero le Dim 14 Avr 2013 - 20:40

milka a écrit: mais bon, que faire??
Tu peux choisir de ne rien faire. Ronger ton frein puisqu'on ne peut pas être plus courageux que son chef. A l'époque, j'avais laissé tomber.

Aujourd'hui, j'ai plus de bouteille et j'agirais autrement en obligeant l'AC à laisser des traces de son manque de professionnalisme. Donc je mandaterais pour garder les traces de ses rejets, j'enverrais avec AR des mails pour lui rappeler la réglementation, j'enverrais des mails au rectorat avec l'AC en copie afin de demander naïvement quelle doit être la pratique, j'irais jusqu'à faire décrire ceci dans le compte-rendu de l'entretien professionnel comme étant source de nuisances professionnelles. Oui, j'agirais comme une teigne et, à défaut de faire changer l'AC d'avis, je créerais des traces car je suis du même avis que l'IZ:
L'intendant zonard a écrit:La seule chose que tu aurais pu faire et que tu n'as pas faite, c'est un courriel au CE, copie à l'AC, exposant ce qui était en train de se préparer. Car ces choses-là, c'est comme les vampires : au grand jour, ça se met à paniquer complètement.
Le raisonnement inverse entre AC et CE joue.

Taz a écrit:Lui pourrir la vie : agrafer les pj dans le désordre, et dans tous les sens. En oublier certaines, ou les remplacer par des photocopies de mauvaise qualité.
Lui coller les factures sur subvention spécifique qu'il refuse de prendre en charge systématiquement a chaque mandat.
Modifier le BIC des fournisseurs pour générer des rejets ou pour l'obliger a modifier le destinataire du virement.
Lui envoyer les mandats sans le fichier de transfert, ou bien en oublier un de temps en temps.
Bref, l'e.mnuyer avec des petites conneries.
Faire un mandat pour deux ou trois factures, et lui envoyer le tout.
Perso, dans ce cas de figure, je mandaterais systématiquement la facture qu'il refuse de prendre en charge et me ferais un plaisir d'expliquer au CE le motif irrecevable du rejet a chaque fois que je lui ferais signer le bordereau de rejet. asz
Je pense au contraire que c'est mon professionnalisme qui doit s'opposer à une personne qui en manque. J'agirais à l'opposé.


Dernière édition par Alo le Dim 14 Avr 2013 - 20:46, édité 1 fois

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  Invité le Dim 14 Avr 2013 - 20:45

Je formule autrement mon interrogation :
Elaborez-vous votre budget sans anticiper vos crédits globalisés ?
Et si ces crédits sont ouverts, alors pourquoi n'est-il pas possible de faire l'OR en même temps que le mandat ?
Je cherche à comprendre.

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  Taz le Dim 14 Avr 2013 - 20:48

Alo a écrit: Je pense au contraire que c'est mon professionnalisme qui doit s'opposer à une personne qui en manque. J'agirais à l'opposé.

C'est pour cette raison que ma préférence va a la méthode du mandatement systématique de la facture qu'il refuse de prendre en charge.
Ça reste pro, et pas très gênant en terme de travail généré pour le GM, avec l'avantage de l'obliger a un rejet systématique et d'en conserver une trace chez l'ordonnateur.

Après, il semble évident que devant de tel agissement, le GM n'a que 2 options :
-Faire avec et se conformer aux desiderata de son AC
-Entrer en guerre avec. Cette dernière option nécessite d'avoir son CE a ses côtés, sinon....


Dernière édition par Taz le Dim 14 Avr 2013 - 20:50, édité 1 fois
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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  Alomero le Dim 14 Avr 2013 - 20:49

Pimprenelle a écrit:Je formule autrement mon interrogation :
Elaborez-vous votre budget sans anticiper vos crédits globalisés ?
Et si ces crédits sont ouverts, alors pourquoi n'est-il pas possible de faire l'OR en même temps que le mandat ?
Je cherche à comprendre.
La question ne porte pas sur le paiement mais sur l'OR non fait avec. Avec la logique de cet AC, même quand les crédits ont été ouverts au budget sur la base de la déclaration, même quand la facture est strictement équivalente à ces crédits ouverts et à ladite déclaration, s'il n'y a pas la notification de subvention et l'acte du CA en justifiant la répartition qui sont joints à un OR concomitant au mandat, il rejette. Inextricable.


Dernière édition par Alo le Dim 14 Avr 2013 - 20:51, édité 1 fois (Raison : Citation réintroduite)

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  RETU le Dim 14 Avr 2013 - 20:50

milka a écrit:Bonjour,
j'ai un petit problème avec mon AC qui me rejette ma facture de droit de repro parce que je ne peux pas faire l'or à coté, vu que je n'ai pas la notif et qui n'est donc pas passée en ca;
A-t-il concrètement rejeté ta facture ? Oblige le à le faire. Joins la facture au prochain mandat. Le dépassement du délai de paiment ne sera pas de ton fait.

Demande à ton CE de faire une réquisition, si possible par écrit (mail, ...).

S'il ne veut pas, tu ne peux rien faire de plus.
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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  Invité le Dim 14 Avr 2013 - 20:56

Alo a écrit: La question ne porte pas sur le paiement mais sur l'OR non fait avec. Avec la logique de cet AC, même quand les crédits ont été ouverts au budget sur la base de la déclaration, même quand la facture est strictement équivalente à ces crédits ouverts et à ladite déclaration, s'il n'y a pas la notification de subvention et l'acte du CA en justifiant la répartition qui sont joints à un OR concomitant au mandat, il rejette. Inextricable.

Si c'est le cas, alors je comprends mieux. Mais l'explication de milka n'était pas tout à fait celle-là :

milka a écrit:Bonjour,
j'ai un petit problème avec mon AC qui me rejette ma facture de droit de repro parce que je ne peux pas faire l'or à coté, vu que je n'ai pas la notif et qui n'est donc pas passée en ca

Comme justificatif, il y a peut être non seulement l'ouverture de crédits au budget initial, mais aussi un reliquat qui figure au COFI. Et donc rien qui ne s'oppose à la création d'un OR.

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  Alomero le Dim 14 Avr 2013 - 22:11

milka a écrit:la liste des mandats avec l'or, je n'essaie même pas! il ne veut que les notifs et acte du ca;
Je me trompe peut-être. C'est cette réponse qui me fait dire ça (et le fait que j'ai eu à faire aux mêmes demandes).

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  sainte barbe le Lun 15 Avr 2013 - 9:34

D'abord, pas d'OR sur subvention sans justificatif d'attribution de crédit :
- si OR sur reliquat : notif initiale + certificat ordo sur la consommation de celle-ci (l'AC contrôle le certificat avec la pièce 19 du cofi)
- si OR sur nouvelle subvention : Notif (si répartition par acte du CA+DBM2, on rajoute l'acte du CA, si répartition de la subvention par DBM 3, il n'y a rien à ajouter)

Un AC ne peut en effet, dans le cadre de crédits limitatifs (Hors SAH) exiger l'OR avec la dépense.
Un AC doit justifier du fait qu'il a invité l'ordo à prendre les OR nécessaires dont il a connaissance.
Si les crédits sont ouverts au budget, l'AC doit prendre en charge la dépense.

Pragmatiquement, dépenser sur une ligne de crédit spécifique sans avoir la notification correspondante me parait une connerie.

Je propose une solution alternative :
imputation de la dépense sur une ligne de crédit financée par des ressources propres, puis réimputation lorsque la notif arrive, avec l'OR correspondant.
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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  dudu24 le Lun 15 Avr 2013 - 9:53

Bonjour,

Je m'introduis dans la conversation car je viens (une fois de plus grâce à ce super forum) d'apprendre quelque chose. Je croyais en effet naïvement qu'il fallait attendre d'avoir les crédits globalisés et que ceux-ci aient été affectés en CA pour pouvoir payer la facture du droit de copie. Or, je crois comprendre que non ? (il faut dire que mon AC est du genre de celui dont on parle et n'a rien fait pour me détromper).
Je peux donc payer la facture, même sans acte du CA et notif° Et fait l'OR dans la foulée ?? (je précise que les crédits sont correctement ouverts).

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  kwack le Lun 15 Avr 2013 - 10:38

oui, les crédits sont ouverts au budget, et oui, j'vavais bien pensé comme le dit sainte barbe, payer cette facture sur des ressources propres, puis réimputer, je pense que ça peut être la solution...

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  néthou le Lun 15 Avr 2013 - 10:44

sainte barbe a écrit:Pragmatiquement, dépenser sur une ligne de crédit spécifique sans avoir la notification correspondante me parait une connerie.
Je veux bien, mais dans ce cas:
- soit on arrive à persuader le CFDC d'envoyer la facture annuelle au mois de juin,
- soit on arrive à persuader le rectorat de nous envoyer la notification des crédits globalisés en janvier
Dans les 2 cas, c'est pas gagné.

La 3ème solution, c'est d'avoir au 31-12 un solde du 44113 au moins égal au montant de la facture n+1.
Et vu la générosité dont l'Etat fait preuve depuis quelques années en matière de crédits globalisés, là-aussi c'est râpé.

La solution alternative proposée par Sainte Barbe reste actuellement la seule possibilité, mais une fois de plus, ça oblige à "bricoler" un peu (outre le problème de principe d'utiliser -de manière transitoire- la dotation de fonctionnement pour régler un problème relatif aux crédits d'Etat).

Ici mon AC paye le CFDC, les crédits étant ouverts au budget.
Mais si d'aventure la facture des carnets de correspondance arrive avant la notif. des crédits globalisés, il ne paye qu'à hauteur du reliquat n-1. Pareil pour les factures de transport EPS payées sur subvention spécifique de la CT, qui attendent toujours 3 mois pour être réglées, le temps qu'arrive la notif.
Cherchez l'erreur.
Ce sont pourtant des crédits tout aussi affectés que la subvention pour payer le CFDC...

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  Bozinchu le Lun 15 Avr 2013 - 10:45

c'est quoi cette pratique?
Une réimputation suite à l'utilisation sur des ressources propres?

Pourquoi propre?
Vous blanchissez de l'argent?
Il n'y a pas de ressources propres ou pas.
Une ligne budgétaire est ouverte au budget, les crédits sont disponibles et on paye c'est tout.
L'AC qui s'oppose à cela est un sinistre c....n.

Après que l'OR soit fait dans la même seconde ou la semaine d'après on s'en fout.

Il faudrait revenir aux fondamentaux (il y a un terme superbe: "universalité")

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  Invité le Lun 15 Avr 2013 - 11:15

dudu24 a écrit:Je peux donc payer la facture, même sans acte du CA et notif° Et fait l'OR dans la foulée ?? (je précise que les crédits sont correctement ouverts).
Hum.....! Pour la facture, OK.
Mais pour l'OR, j'attendrais quand même le vote du CA, ne serait-ce que pour la pièce justificative à joindre (acte relatif à la répartition des crédits par le CA).

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  sainte barbe le Lun 15 Avr 2013 - 11:23

Bozinchu a écrit:c'est quoi cette pratique?
Une réimputation suite à l'utilisation sur des ressources propres?

Pourquoi propre?
Vous blanchissez de l'argent?
Il n'y a pas de ressources propres ou pas.
Une ligne budgétaire est ouverte au budget, les crédits sont disponibles et on paye c'est tout.
L'AC qui s'oppose à cela est un sinistre c....n.

Après que l'OR soit fait dans la même seconde ou la semaine d'après on s'en fout.

Il faudrait revenir aux fondamentaux (il y a un terme superbe: "universalité")

J'ai jamais dit que ce n'était pas possible, ni que l'AC avait le droit de s'y opposer. J'ai même dit explicitement le contraire.
J'ai dit que ce n'était pas souhaitable.
Si l'ordonnateur et l'AC peuvent se mettre d'accord pour mettre en place des procédures permettant de s'assurer de ne pas dépenser du fric que l'EPLE n'a pas, c'est quand même pas plus mal, non ?
Oui, il est évident qu'il est de bonne gestion d'identifier en dépense les lignes qui sont financées par ressources propres de celles qui sont financées sur ressources spécifiques, car le code de l'éducation rappelle que les secondes ne sont pas acquises à l'établissement du seul fait de leur inscription au budget.
Il est aussi évident que si on a un doute sur la perception d'une ressource spécifiques, mieux vaut mobiliser dans un premier temps des ressources plus sûres et utiliser des techniques idoines pour contrôler ce suivi.
L'opportunité de la solution que je propose s'apprécie différemment pour chaque type de ressources spécifiques, selon leur degré de certitude.
Certes cette prudence est d'abord l'apanage de l'ordonnateur, mais l'AC a aussi un devoir d'alerte et de conseil.
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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  sainte barbe le Lun 15 Avr 2013 - 11:24

BUBU a écrit:
dudu24 a écrit:Je peux donc payer la facture, même sans acte du CA et notif° Et fait l'OR dans la foulée ?? (je précise que les crédits sont correctement ouverts).
Hum.....! Pour la facture, OK.
Mais pour l'OR, j'attendrais quand même le vote du CA, ne serait-ce que pour la pièce justificative à joindre (acte relatif à la répartition des crédits par le CA).

Cf plus haut, pas d'OR sans notif.
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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  kwack le Lun 15 Avr 2013 - 11:34

par d'OR sans notif, OK, mais c'est bien là mon problème: pas de mandat sans OR, et donc je tourne en rond.. s'il voit passer une dépense en 13 quelque chose, l'OR doit être là, sinon rejet.

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  sainte barbe le Lun 15 Avr 2013 - 11:37

milka a écrit:par d'OR sans notif, OK, mais c'est bien là mon problème: pas de mandat sans OR, et donc je tourne en rond.. s'il voit passer une dépense en 13 quelque chose, l'OR doit être là, sinon rejet.
Si tu fais ton mandat sur une ressource propre (SGF par exemple), je vois pas pourquoi on te demanderait un OR ??
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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  AATE le Lun 15 Avr 2013 - 11:54

Je suis AC et je peux comprendre q'un AC crispe quand les OR qui doivent accompagner les mandats ne suivent pas.
les GM ont une tendance à préférer mandater ce qui laisse penser qu'ils n'inscrivent pas leur acte de gestion dans la globalité du budget càd en tenant compte aussi de la réalisation et de la réalité des OR;
A mon sens cet AC a du vivre le cauchemars des OR pas faits à la veille des échéances du COFI et tente de gérer par excès de prudence.

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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  sainte barbe le Lun 15 Avr 2013 - 12:06

AATE a écrit:Je suis AC et je peux comprendre q'un AC crispe quand les OR qui doivent accompagner les mandats ne suivent pas.
les GM ont une tendance à préférer mandater ce qui laisse penser qu'ils n'inscrivent pas leur acte de gestion dans la globalité du budget càd en tenant compte aussi de la réalisation et de la réalité des OR;
A mon sens cet AC a du vivre le cauchemars des OR pas faits à la veille des échéances du COFI et tente de gérer par excès de prudence.

Ce cauchemar me parle aussi ...
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Re: Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

Message  néthou le Lun 15 Avr 2013 - 12:08

AATE a écrit:Je suis AC et je peux comprendre q'un AC crispe quand les OR qui doivent accompagner les mandats ne suivent pas.
les GM ont une tendance à préférer mandater ce qui laisse penser qu'ils n'inscrivent pas leur acte de gestion dans la globalité du budget càd en tenant compte aussi de la réalisation et de la réalité des OR;
1/ Il est très recommandé qu'un OR accompagne effectivement le mandat correspondant, mais l'établissement de l'OR ne conditionne pas le paiement du mandat dans ce cas.
2/ les AC (quelques-uns en tous cas) ont tout aussi tendance à oublier qu'un mandatement c'est aussi un acte de gestion par lequel on paye un fournisseur. Dans la vraie vie, ce sont des choses qui comptent, accessoirement. Certes ça n'autorise pas à payer n'importe quoi n'importe comment, mais ça n'autorise pas non plus à bloquer un paiement pour des motifs qui outrepassent la règlementation qui est déjà suffisamment contraignante.

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