Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel

C'est un document reçu aujourd'hui au courrier. Les organismes et établissements (dont les eple) concernés par une éventuelle exonération doivent remplir une attestation et la retourner à leur fournisseur d'énergie au plus tard pour le 31/12/08.

Référence réglementaire indiquée : bulletin officiel des douanes n° 6776 du 19/09/08

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/13717.pdf

Quelqu'un a d'autres infos ?

non : je découvre . Merci pour l'info.

Eric a écrit:

non : je découvre . Merci pour l'info.

Oui, sujet déjà évoqué il y a plusieurs mois.