Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel.

Peut-être que l'info a déjà été donnée, mais au cas où:

à compter de 1er avril 2008, les fournisseurs de gaz naturel sont chargés de collecter la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel. Tous les consommateurs (sauf les clients particuliers) sont concernés mais les collectivités locales et leurs établissements publics locaux en sont exonérés jusqu'au 01/01/09. Il se peut que le fournisseur "oublie" l'exonération et dans ce cas il faut lui renvoyer une attestation d'exonération prochainement téléchargeable sur le site des douanes.

J'ai été informé par mon fournisseur, mais puisque ce n'est pas GDF, peut-être que l'info ne vous est pas encore parvenue.

les formulaires devraient être téléchargeables ICI

Du bon débêt pour le comptable qui payera cette taxe.

le site de la douane indique que le formulaire d'exonération permettra aussi le remboursement des montants versés à tort.

Bien vérifier ses factures. Chez moi GDF de lui-même ne facture pas cette taxe aux EPLE.

Citation :

Bien vérifier ses factures. Chez moi GDF de lui-même ne facture pas cette taxe aux EPLE.

pour moi c'est pareil que N@N@rd

Bonjour, je relance le sujet car GDF nous annonce par telephone que cette taxe devra être payée car l'exonération n'était valable que jusqu'au 1/1/09. Elle ne concerne pas les logements de fonction ni visiblement les établissements avec internat , dixit l'opératrice, car je n'ai rien trouvé concernant cette information sur le site des douanes.
Avez-vous des infos?
Merci!

AA a écrit:

Bonjour, je relance le sujet car GDF nous annonce par telephone que cette taxe devra être payée car l'exonération n'était valable que jusqu'au 1/1/09. Elle ne concerne pas les logements de fonction ni visiblement les établissements avec internat , dixit l'opératrice, car je n'ai rien trouvé concernant cette information sur le site des douanes.
Avez-vous des infos?
Merci!

effectivement nous la devons en partie sauf pour les parties concernant des logements : voici la réponse de la direction des douanes de poitiers :

"
Comme suite à votre appel téléphonique, je vous précise qu'au 1er janvier 2009, l'éxonération de TICGN au profit des collectivités et de leurs établissements rattachés, situation du collège dont vous êtes l'intendant, cesse.
A partir de cette date, vous bénéficierez d'une exonération pour les seules surfaces dédiés à l'hébergement des élèves (internats ou résidences des élèves) et les surfaces des logements de fonction du personnel, au tire du chauffage de logement .
Les autres surfaces chauffées sont éligibles à la TICGN.
Le titulaire du contrat de gaz doit adresser directement à son fournisseur de gaz une attestation sous forme de l'annexe 4 ci-jointe, dûment datée et signée.
Vous pouvez consulter la réglementation sur le site internet de la Douane www.douane.gouv.fr (documentation disponible : BOD 6776 du 19/09/2008)
."

J'envoie le formulaire à Nanard.