Taxe Intérieur de Consommation sur le Gaz Naturel

Reçu aujourd'hui une lettre très intéressante de GDF sur la dite taxe (appelée TI CGN) et comme quoi en tant qu'EPLE on devraient restés exonérés malgré l'élargissement des personnes qui y sont soumises.
Ni une ni deux, écoutant ma conscience de GM, j'appelle le service qui est censé gérer le truc et on me dit : "oui en ppe vous resterez exonérés mais faites attention il faudra peut être remplir le formulaire de demande d'éxonération qui sera bientôt en ligne"

A bon entendeur....FAITES GAFFE

Exact. Dès que le formulaire est en ligne, je l'envoie (même si les collectivités et établissements publics sont de toute façon sous le régime "antérieur" jusque fin 2008).

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3566

http://www.douane.gouv.fr/data/file/5215.pdf

oh ba non, moi qui voulait payer ...