Delégation d'ordo.

Quizz de l'été.
Normalement un faisant fonction de chef d'établissement ne peut être ordonnateur, non ?
Donc un faisant fonction d'adjoint CE peut-il avoir délégation du CE dans des fonctions d'ordonnateur ?

Pour avoir vue la qualité d'ordonnateur attribuée provisoirement par un arrêté rectoral (en absence de délégation du titulaire) à un CE voisin qui est donc devenu intérimaire en tant qu'ordonnateur uniquement, j'en conclus que dans ce cas de figure un éventuel blocage pourrait être levé par le recteur.
Ca ne reste qu'une opinion basée sur un cas particulier. Cela dit, pourquoi un faisant fonction ou n'importe quel clampin qui passe à ce moment là pour ce que ça change ne pourrait-il pas être ordonnateur? Je n'ai pas souvenance du texte qui exclurait la qualité d'ordonnateur des attributions d'un FF.

@ N@n@rd

Normalement un faisant fonction de chef d'établissement ne peut être ordonnateur, non ? réponse : Non, il ne peut être ordo .

Donc un faisant fonction d'adjoint CE peut-il avoir délégation du CE dans des fonctions d'ordonnateur ? Non

Je connais le/les cas ici avec un CE sur groupement mutualisé. Avec adjoint( faisant fonction ) dans l'un des EPLE du groupement. Mais ma réponse est strictement pragamatique , fondée sur l'expérience que nous connaissons ici depuis un an .Je n'ai pas de références de textes en tête ou sous la main .
Pour rejoindre ce qu' écrit LMDV , le vent de mutualisation pourrait / devrait faire évoluer les textes et les pratiques en cette matière .