Durée d'amortissement : modèle de délibération

Les inspecteurs du tresor sont passés et entre autres ils m'ont demandé de faire une délégation de signature pour l'adjoint pour les bons de commande en cas d'abscence de l'ordonnateur....(pourtant j'ai un un texte qui me dit que la délégation de l'ordonnateur pour une certaine somme suffit si ecrit....de plus m'ont demandé délibération des durées d'amortissement du matériel de l'établissement....je me fixais au texte en vigueur (j'avais mis les durée d'amortissement sur logiciel d'immobilisation EGGIMO)...quelq'un a t'il un modèle de délibération....

Copie colle le texte dans une délibération.

benjvio a écrit:

Les inspecteurs du tresor sont passés et entre autres ils m'ont demandé de faire une délégation de signature pour l'adjoint pour les bons de commande en cas d'abscence de l'ordonnateur....(pourtant j'ai un un texte qui me dit que la délégation de l'ordonnateur pour une certaine somme suffit si ecrit....de plus m'ont demandé délibération des durées d'amortissement du matériel de l'établissement....je me fixais au texte en vigueur (j'avais mis les durée d'amortissement sur logiciel d'immobilisation EGGIMO)...quelq'un a t'il un modèle de délibération....

oui, si tu me'envoies ton adresse mél je te le retourne.

Eric a écrit:

benjvio a écrit:

Les inspecteurs du tresor sont passés et entre autres ils m'ont demandé de faire une délégation de signature pour l'adjoint pour les bons de commande en cas d'abscence de l'ordonnateur....(pourtant j'ai un un texte qui me dit que la délégation de l'ordonnateur pour une certaine somme suffit si ecrit....de plus m'ont demandé délibération des durées d'amortissement du matériel de l'établissement....je me fixais au texte en vigueur (j'avais mis les durée d'amortissement sur logiciel d'immobilisation EGGIMO)...quelq'un a t'il un modèle de délibération....

oui, si tu me'envoies ton adresse mél je te le retourne.

puis je mettre mon adresse email ......

benjvio a écrit:

Eric a écrit:

benjvio a écrit:

Les inspecteurs du tresor sont passés et entre autres ils m'ont demandé de faire une délégation de signature pour l'adjoint pour les bons de commande en cas d'abscence de l'ordonnateur....(pourtant j'ai un un texte qui me dit que la délégation de l'ordonnateur pour une certaine somme suffit si ecrit....de plus m'ont demandé délibération des durées d'amortissement du matériel de l'établissement....je me fixais au texte en vigueur (j'avais mis les durée d'amortissement sur logiciel d'immobilisation EGGIMO)...quelq'un a t'il un modèle de délibération....

oui, si tu me'envoies ton adresse mél je te le retourne.

puis je mettre mon adresse email ......

pas de réponse.....

benjvio a écrit:

Les inspecteurs du tresor sont passés et entre autres ils m'ont demandé de faire une délégation de signature pour l'adjoint pour les bons de commande en cas d'abscence de l'ordonnateur....(pourtant j'ai un un texte qui me dit que la délégation de l'ordonnateur pour une certaine somme suffit si ecrit..

Tu aurais du leur expliquer que la délégation pouvait être faite au gestionnaire.
C'est quoi ce texte qui te dit ..., je comprends pas

benjvio a écrit:

..de plus m'ont demandé délibération des durées d'amortissement du matériel de l'établissement....je me fixais au texte en vigueur (j'avais mis les durée d'amortissement sur logiciel d'immobilisation EGGIMO)...quelq'un a t'il un modèle de délibération....

Il y a un texte en vigueur sur les durées de dépréciations

Fréléonat a écrit:

Il y a un texte en vigueur sur les durées de dépréciations

J'ai souvenir d'un document prescrivant des durées de dépréciations. Mais où ça...

La durée de dépréciation est fixée par le CA (le texte ne donne que des recommandations) par contre ne pas oublier de préciser la mention suivante :le mode de calcul des dépréciations retenu est celui des annuités entières et constante (et non prorata temporis)

Voir
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/depreciations-t1193.htm

Moi j 'ai repris l'ancien texte qui fixait les durées. J'en ai modifié quelques unes. Et j'ai fait voter ça par le CA. Le texte a été annexé à l'acte.