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Durée d'amortissement : modèle de délibération

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Message  benjvio le Mar 22 Jan 2008 - 9:28

Les inspecteurs du tresor sont passés et entre autres ils m'ont demandé de faire une délégation de signature pour l'adjoint pour les bons de commande en cas d'abscence de l'ordonnateur....(pourtant j'ai un un texte qui me dit que la délégation de l'ordonnateur pour une certaine somme suffit si ecrit....de plus m'ont demandé délibération des durées d'amortissement du matériel de l'établissement....je me fixais au texte en vigueur (j'avais mis les durée d'amortissement sur logiciel d'immobilisation EGGIMO)...quelq'un a t'il un modèle de délibération....
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Message  Invité le Mar 22 Jan 2008 - 10:26

Copie colle le texte dans une délibération.

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Message  Eric le Mar 22 Jan 2008 - 11:27

benjvio a écrit:Les inspecteurs du tresor sont passés et entre autres ils m'ont demandé de faire une délégation de signature pour l'adjoint pour les bons de commande en cas d'abscence de l'ordonnateur....(pourtant j'ai un un texte qui me dit que la délégation de l'ordonnateur pour une certaine somme suffit si ecrit....de plus m'ont demandé délibération des durées d'amortissement du matériel de l'établissement....je me fixais au texte en vigueur (j'avais mis les durée d'amortissement sur logiciel d'immobilisation EGGIMO)...quelq'un a t'il un modèle de délibération....
oui, si tu me'envoies ton adresse mél je te le retourne.
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Message  benjvio le Mar 22 Jan 2008 - 11:52

Eric a écrit:
benjvio a écrit:Les inspecteurs du tresor sont passés et entre autres ils m'ont demandé de faire une délégation de signature pour l'adjoint pour les bons de commande en cas d'abscence de l'ordonnateur....(pourtant j'ai un un texte qui me dit que la délégation de l'ordonnateur pour une certaine somme suffit si ecrit....de plus m'ont demandé délibération des durées d'amortissement du matériel de l'établissement....je me fixais au texte en vigueur (j'avais mis les durée d'amortissement sur logiciel d'immobilisation EGGIMO)...quelq'un a t'il un modèle de délibération....
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Message  benjvio le Mer 23 Jan 2008 - 8:57

benjvio a écrit:
Eric a écrit:
benjvio a écrit:Les inspecteurs du tresor sont passés et entre autres ils m'ont demandé de faire une délégation de signature pour l'adjoint pour les bons de commande en cas d'abscence de l'ordonnateur....(pourtant j'ai un un texte qui me dit que la délégation de l'ordonnateur pour une certaine somme suffit si ecrit....de plus m'ont demandé délibération des durées d'amortissement du matériel de l'établissement....je me fixais au texte en vigueur (j'avais mis les durée d'amortissement sur logiciel d'immobilisation EGGIMO)...quelq'un a t'il un modèle de délibération....
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Message  Fréléo le Mer 23 Jan 2008 - 12:13

benjvio a écrit:Les inspecteurs du tresor sont passés et entre autres ils m'ont demandé de faire une délégation de signature pour l'adjoint pour les bons de commande en cas d'abscence de l'ordonnateur....(pourtant j'ai un un texte qui me dit que la délégation de l'ordonnateur pour une certaine somme suffit si ecrit..
Tu aurais du leur expliquer que la délégation pouvait être faite au gestionnaire.
C'est quoi ce texte qui te dit ..., je comprends pas quoi

benjvio a écrit:..de plus m'ont demandé délibération des durées d'amortissement du matériel de l'établissement....je me fixais au texte en vigueur (j'avais mis les durée d'amortissement sur logiciel d'immobilisation EGGIMO)...quelq'un a t'il un modèle de délibération....
Il y a un texte en vigueur sur les durées de dépréciations scratch

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Message  Invité le Mer 23 Jan 2008 - 13:05

Fréléonat a écrit:Il y a un texte en vigueur sur les durées de dépréciations scratch

J'ai souvenir d'un document prescrivant des durées de dépréciations. Mais où ça... scratch

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Message  captain cavern le Mer 23 Jan 2008 - 13:14

La durée de dépréciation est fixée par le CA (le texte ne donne que des recommandations) par contre ne pas oublier de préciser la mention suivante :le mode de calcul des dépréciations retenu est celui des annuités entières et constante (et non prorata temporis)
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Message  barbule le Mer 23 Jan 2008 - 13:16

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Message  grand ar le Mer 23 Jan 2008 - 13:19

Moi j 'ai repris l'ancien texte qui fixait les durées. J'en ai modifié quelques unes. Et j'ai fait voter ça par le CA. Le texte a été annexé à l'acte.

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