Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Durée de vie d'une délibération

Aller en bas 
AuteurMessage
Yvan
.
.


Nombre de messages : 78
Date d'inscription : 10/09/2008

MessageSujet: Durée de vie d'une délibération   Mar 5 Sep 2017 - 17:28

Bonjour

Il y a 3 ans nous avons fait voté une délib. d'autorisation de recruter un CUI/AVS. l'opération a normalement eu lieu pendant 1 année et ensuite la personne a démissionné.

Nous avons aujourd'hui l'autorisation des services académiques de recruter un nouveau CUI/AVS.

Ma question : peut on se prévaloir de la délibération ancienne ou faut il en faire une nouvelle quoi 

Merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11544
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Durée de vie d'une délibération   Mar 5 Sep 2017 - 17:32

Normalement ce devrait être un acte pour chaque recrutement. Mais pour les contrats aidés et les AED on fait voter un acte par année scolaire.
Donc je conseille vivement (surtout pour le comptable) un nouvel acte.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
ELPE
*
*
avatar

Nombre de messages : 271
Date d'inscription : 14/02/2014

MessageSujet: Re: Durée de vie d'une délibération   Mar 5 Sep 2017 - 18:18

Bonjour,

Le contrôle de légalité en dit quoi ? c'est peut être vers eux qu'il faut se tourner, leur rôle est aussi le conseil.
Revenir en haut Aller en bas
OLRIK
****
****
avatar

Nombre de messages : 2136
Age : 36
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

MessageSujet: Re: Durée de vie d'une délibération   Mar 5 Sep 2017 - 18:25

Pourquoi le comptable serait "inquiété".
La PJ, c'est la contrat et le journal des payes.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11544
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Durée de vie d'une délibération   Mar 5 Sep 2017 - 18:54

OLRIK a écrit:
Pourquoi le comptable serait "inquiété".
La PJ, c'est la contrat et le journal des payes.
Ah bon ? Shocked
 Pour moi si je me réfère au chapitre 2101 de la nomenclature des PJ du 20 janvier 2016 il faut la délibération autorisant le recrutement, donc l'acte du CA.... et j'ai peur que le juge des comptes considère une autorisation donnée il y a trois ans pour un autre personnel comme une absence d'autorisation. En tous cas moi je ne prendrai pas le risque.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11544
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Durée de vie d'une délibération   Mar 5 Sep 2017 - 18:57

ELPE a écrit:
Bonjour,

Le contrôle de légalité en dit quoi ? c'est peut être vers eux qu'il faut se tourner, leur rôle est aussi le conseil.


 Il n'est pas inutile de rappeler que le contrôle de légalité ne couvre en rien le comptable ; et que le juge des comptes, si il sanctionne le caractère non exécutoire d'un acte, se moque comme de sa première robe de l'avis d'un contrôle de légalité et d'un avis positif n'empêchera pas un éventuel débet.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
avatar

Nombre de messages : 5992
Age : 97
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

MessageSujet: Re: Durée de vie d'une délibération   Mer 6 Sep 2017 - 7:45

Si l'acte initial ne mentionne aucun nom mais seulement les modalités liées à ce(s) contrat(s) (nombre, recrutement, emplois, salaire,...) alors il reste exécutoire. Sinon les décrets et autres arrêtés devraient être repris tous les ans...
Si l'acte concernait un salarié nommément alors l'acte ne vaut plus tripette.
Rien n'empêche en outre de "rafraîchir" l'acte de temps en temps, c'est facile et ça coûte que dalle.
Revenir en haut Aller en bas
cavalier solitaire
**
**
avatar

Nombre de messages : 711
Localisation : à flanc de colline sur monotrace
Date d'inscription : 18/01/2007

MessageSujet: Re: Durée de vie d'une délibération   Mer 6 Sep 2017 - 8:49

Pourquoi s'embêter? Si l'on a une délibération non nominative suffisamment précise, comme le dit VMB, celle-ci est valable tant qu'elle n'est pas abrogée par une autre.
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3985
Age : 131
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: Durée de vie d'une délibération   Mer 6 Sep 2017 - 10:32

volcan a écrit:
Normalement ce devrait être un acte pour chaque recrutement. Mais pour les contrats aidés et les AED on fait voter un acte par année scolaire.
Donc je conseille vivement (surtout pour le comptable) un nouvel acte.
La pratique de l'acte annuel pour la signature des contrats de travail est à la fois matériellement pratique et juridiquement fragile
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11544
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Durée de vie d'une délibération   Mer 6 Sep 2017 - 10:35

Ma lecture des jurisprudences des CRC et CC m'incite fortement à la prudence dans le domaine des recrutements. Mais je ne puis que redire que je ne me contenterais pas dans ce domaine d'une délibération vieille de 3 ans. A tort ? Je préfère appliquer le principe de précaution
De même ce n'est pas parce que par le passé on a autorisé un marché X que je ne reviendrai pas devant le CA pour le renouveler et il y a d'autres cas de figure.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3985
Age : 131
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: Durée de vie d'une délibération   Mer 6 Sep 2017 - 10:36

volcan a écrit:
A tort ?
Sans aucun doute à raison !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Durée de vie d'une délibération   

Revenir en haut Aller en bas
 
Durée de vie d'une délibération
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: