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Durée de vie d'une délibération

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Durée de vie d'une délibération

Message  Yvan le Mar 5 Sep 2017 - 17:28

Bonjour

Il y a 3 ans nous avons fait voté une délib. d'autorisation de recruter un CUI/AVS. l'opération a normalement eu lieu pendant 1 année et ensuite la personne a démissionné.

Nous avons aujourd'hui l'autorisation des services académiques de recruter un nouveau CUI/AVS.

Ma question : peut on se prévaloir de la délibération ancienne ou faut il en faire une nouvelle quoi 

Merci d'avance

Yvan
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Re: Durée de vie d'une délibération

Message  volcan le Mar 5 Sep 2017 - 17:32

Normalement ce devrait être un acte pour chaque recrutement. Mais pour les contrats aidés et les AED on fait voter un acte par année scolaire.
Donc je conseille vivement (surtout pour le comptable) un nouvel acte.

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Re: Durée de vie d'une délibération

Message  ELPE le Mar 5 Sep 2017 - 18:18

Bonjour,

Le contrôle de légalité en dit quoi ? c'est peut être vers eux qu'il faut se tourner, leur rôle est aussi le conseil.
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Re: Durée de vie d'une délibération

Message  OLRIK le Mar 5 Sep 2017 - 18:25

Pourquoi le comptable serait "inquiété".
La PJ, c'est la contrat et le journal des payes.
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Re: Durée de vie d'une délibération

Message  volcan le Mar 5 Sep 2017 - 18:54

OLRIK a écrit:Pourquoi le comptable serait "inquiété".
La PJ, c'est la contrat et le journal des payes.
Ah bon ? Shocked
 Pour moi si je me réfère au chapitre 2101 de la nomenclature des PJ du 20 janvier 2016 il faut la délibération autorisant le recrutement, donc l'acte du CA.... et j'ai peur que le juge des comptes considère une autorisation donnée il y a trois ans pour un autre personnel comme une absence d'autorisation. En tous cas moi je ne prendrai pas le risque.

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Re: Durée de vie d'une délibération

Message  volcan le Mar 5 Sep 2017 - 18:57

ELPE a écrit:Bonjour,

Le contrôle de légalité en dit quoi ? c'est peut être vers eux qu'il faut se tourner, leur rôle est aussi le conseil.


 Il n'est pas inutile de rappeler que le contrôle de légalité ne couvre en rien le comptable ; et que le juge des comptes, si il sanctionne le caractère non exécutoire d'un acte, se moque comme de sa première robe de l'avis d'un contrôle de légalité et d'un avis positif n'empêchera pas un éventuel débet.

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Re: Durée de vie d'une délibération

Message  V.M.B le Mer 6 Sep 2017 - 7:45

Si l'acte initial ne mentionne aucun nom mais seulement les modalités liées à ce(s) contrat(s) (nombre, recrutement, emplois, salaire,...) alors il reste exécutoire. Sinon les décrets et autres arrêtés devraient être repris tous les ans...
Si l'acte concernait un salarié nommément alors l'acte ne vaut plus tripette.
Rien n'empêche en outre de "rafraîchir" l'acte de temps en temps, c'est facile et ça coûte que dalle.
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Re: Durée de vie d'une délibération

Message  cavalier solitaire le Mer 6 Sep 2017 - 8:49

Pourquoi s'embêter? Si l'on a une délibération non nominative suffisamment précise, comme le dit VMB, celle-ci est valable tant qu'elle n'est pas abrogée par une autre.
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Re: Durée de vie d'une délibération

Message  Le Forgeron le Mer 6 Sep 2017 - 10:32

volcan a écrit:Normalement ce devrait être un acte pour chaque recrutement. Mais pour les contrats aidés et les AED on fait voter un acte par année scolaire.
Donc je conseille vivement (surtout pour le comptable) un nouvel acte.
La pratique de l'acte annuel pour la signature des contrats de travail est à la fois matériellement pratique et juridiquement fragile
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Re: Durée de vie d'une délibération

Message  volcan le Mer 6 Sep 2017 - 10:35

Ma lecture des jurisprudences des CRC et CC m'incite fortement à la prudence dans le domaine des recrutements. Mais je ne puis que redire que je ne me contenterais pas dans ce domaine d'une délibération vieille de 3 ans. A tort ? Je préfère appliquer le principe de précaution
De même ce n'est pas parce que par le passé on a autorisé un marché X que je ne reviendrai pas devant le CA pour le renouveler et il y a d'autres cas de figure.

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Re: Durée de vie d'une délibération

Message  Le Forgeron le Mer 6 Sep 2017 - 10:36

volcan a écrit: A tort ?
Sans aucun doute à raison !
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Re: Durée de vie d'une délibération

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