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 COTISATION SECURITE SCIALE

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2 participants
AuteurMessage
Lolita
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Nombre de messages : 756
Date d'inscription : 25/10/2009

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MessageSujet: COTISATION SECURITE SCIALE   COTISATION SECURITE SCIALE Icon_minitimeJeu 30 Mar 2023 - 7:14

Bonjour,

Je traîne un solde créditeur sur le 47313 concernant une cotisation Sécurité sociale pour un étudiant datée de 2017. Pas de fond de dossier à la passation. Peut on émettre un OR exceptionnel? De mémoire, on reversait l'argent à la Sécurité sociale quand cela passait par les établissements, non?
Je préfèrerais apurer ce compte que de récupérer ce solde dans Op@le en plus.

Merci
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Xena
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Xena


Nombre de messages : 7944
Age : 55
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

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MessageSujet: Re: COTISATION SECURITE SCIALE   COTISATION SECURITE SCIALE Icon_minitimeJeu 30 Mar 2023 - 8:02

Personne ne te l'a réclamé et ça date de plus de quatre ans, fin d'exercice ?
Pour moi, cela tombe dans la déchéance quadriennale et tu peux effectivement faire un OR exceptionnel en effet.
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Lolita
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Nombre de messages : 756
Date d'inscription : 25/10/2009

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MessageSujet: Re: COTISATION SECURITE SCIALE   COTISATION SECURITE SCIALE Icon_minitimeJeu 30 Mar 2023 - 10:32

Xena a écrit:
Personne ne te l'a réclamé et ça date de plus de quatre ans, fin d'exercice ?
Pour moi, cela tombe dans la déchéance quadriennale et tu peux effectivement faire un OR exceptionnel en effet.
C'est bien çà. Merci
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Titi
Invité




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MessageSujet: Re: COTISATION SECURITE SCIALE   COTISATION SECURITE SCIALE Icon_minitimeJeu 30 Mar 2023 - 11:22

Euh, je tiens un chrono et je reporte les démarches entreprises pour contacter les organismes et personnes concernés ( hors rectorat et CT car eux ils ont le COFI chaque année à dispo sous les yeux), au bout de 4 ans si pas de réaction, OR.
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MessageSujet: Re: COTISATION SECURITE SCIALE   COTISATION SECURITE SCIALE Icon_minitime

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