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Cotisation sécurité sociale + divers

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Cotisation sécurité sociale + divers

Message  maxou le Mar 13 Sep 2016 - 7:31

Bonjour,
Je souhaiterais connaitre votre point de vue sur mes interrogations ci dessous :
1) L'étudiant a la possibilité de payer sa cotisation en trois fois s'il le souhaite. Le lycée a t'il le droit de prendre trois chèques d'un coup et d'en encaisser un chaque mois suivant son inscription ?
2) Si un des chèques de l'étudiant est rejeté par la banque, peut on considérer qu'il est à jour de sa cotisation ?
3) Sur quel budget doit on financer les EPI des agents de labo ? AP ou ALO ?
Merci d'avance.

maxou
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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  rico32 le Mar 13 Sep 2016 - 8:09

Je dirais:
- non
- non
- AP plutôt, mais ALO c'est pas aberrant non plus....

rico32
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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  ATCQ le Mar 13 Sep 2016 - 8:19

rico32 a écrit:Je dirais:
- non
- non
- AP plutôt, mais ALO c'est pas aberrant non plus....
Je suis d'accord avec çà, mais je suis preneur de l'écriture de régularisation pour la deuxième.

Le chèque impayé va revenir au débit 5117 mais le 47313 reste crédité.

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  maxou le Mar 13 Sep 2016 - 12:54

Merci pour les informations.
Je viens d'apprendre que, si un chèque a été rejeté par la banque et que l'établissement a entretemps payé la cotisation globale des étudiants à la sécurité sociale :
- l'étudiant est en règle pour la sécurité sociale
- Cependant, l'établissement doit récupérer sa créance.

Donc, il faut attendre que tous les chèques soient débités, avant de procéder au versement globale à la sécurité sociale.

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  Pindolek54 le Mar 13 Sep 2016 - 17:15

Pour compléter ce qui a été dit sur ce fil, ci-dessous un extrait d'un courrier de l'URSSAF reçu par l'un de mes établissements rattachés:
" S'agissant du règlement fractionné, la législation autorise les étudiants à solliciter un paiement échelonné jusqu'à 3 fois. La gestion de ces accords de délais relève de la compétence des établissements scolaires (dommage pour l'agent comptable....). Les paiements partiels ne doivent pas être transmis à l'URSSAF. Seules les cotisations totalement acquittées doivent être reversées à l'URSSAF, accompagnées de la liste des étudiants correspondants."

Ce qui confirme que tant que tous les paiements fractionnés n'auront pas été encaissés (et non rejetés), la cotisation ne sera pas à considérer comme réglée. Mais vu qu'il faut, selon ce même courrier, tout reverser avant le 15/12, il ne faut pas traîner avec ces fractionnements.

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  Bubu le Lun 19 Sep 2016 - 17:22

A l'urssaf, aussi, certains écrivent des aneries.

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