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Cotisation sécurité sociale + divers

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Cotisation sécurité sociale + divers

Message  maxou le Mar 13 Sep 2016 - 7:31

Bonjour,
Je souhaiterais connaitre votre point de vue sur mes interrogations ci dessous :
1) L'étudiant a la possibilité de payer sa cotisation en trois fois s'il le souhaite. Le lycée a t'il le droit de prendre trois chèques d'un coup et d'en encaisser un chaque mois suivant son inscription ?
2) Si un des chèques de l'étudiant est rejeté par la banque, peut on considérer qu'il est à jour de sa cotisation ?
3) Sur quel budget doit on financer les EPI des agents de labo ? AP ou ALO ?
Merci d'avance.

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  rico32 le Mar 13 Sep 2016 - 8:09

Je dirais:
- non
- non
- AP plutôt, mais ALO c'est pas aberrant non plus....

rico32
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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  ATCQ le Mar 13 Sep 2016 - 8:19

rico32 a écrit:Je dirais:
- non
- non
- AP plutôt, mais ALO c'est pas aberrant non plus....
Je suis d'accord avec çà, mais je suis preneur de l'écriture de régularisation pour la deuxième.

Le chèque impayé va revenir au débit 5117 mais le 47313 reste crédité.
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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  maxou le Mar 13 Sep 2016 - 12:54

Merci pour les informations.
Je viens d'apprendre que, si un chèque a été rejeté par la banque et que l'établissement a entretemps payé la cotisation globale des étudiants à la sécurité sociale :
- l'étudiant est en règle pour la sécurité sociale
- Cependant, l'établissement doit récupérer sa créance.

Donc, il faut attendre que tous les chèques soient débités, avant de procéder au versement globale à la sécurité sociale.

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  Pindolek54 le Mar 13 Sep 2016 - 17:15

Pour compléter ce qui a été dit sur ce fil, ci-dessous un extrait d'un courrier de l'URSSAF reçu par l'un de mes établissements rattachés:
" S'agissant du règlement fractionné, la législation autorise les étudiants à solliciter un paiement échelonné jusqu'à 3 fois. La gestion de ces accords de délais relève de la compétence des établissements scolaires (dommage pour l'agent comptable....). Les paiements partiels ne doivent pas être transmis à l'URSSAF. Seules les cotisations totalement acquittées doivent être reversées à l'URSSAF, accompagnées de la liste des étudiants correspondants."

Ce qui confirme que tant que tous les paiements fractionnés n'auront pas été encaissés (et non rejetés), la cotisation ne sera pas à considérer comme réglée. Mais vu qu'il faut, selon ce même courrier, tout reverser avant le 15/12, il ne faut pas traîner avec ces fractionnements.
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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  Bubu le Lun 19 Sep 2016 - 17:22

A l'urssaf, aussi, certains écrivent des aneries.

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periode d'encaissement chèque

Message  titi12 le Mar 29 Aoû 2017 - 15:33

Bonjour,

Je souhaiterais savoir à quel moment vous encaissez les chèques de la sécurité sociale étudiante.
Chez nous les inscriptions et réinscriptions ont eu lieu en juin et nous avons alors encaissé les chèques avant les congés.
Aujourd'hui je reçois des courriers d'étudiants et parents mécontents car les encaissements les ont mis en difficulté, chose que je comprends. D'autant plus qu'ils n'avaient pas encore leur notification de bourse.
Savez vous à quelle période ils les reçoivent?
La période d'assurance est bien en année scolaire ?
Merci

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  AUBEGM le Mar 29 Aoû 2017 - 16:30

Nous n'encaissons les chèques que fin octobre début novembre.
Déjà pour s'assurer que les élèves inscrits en juillet soient bien présents, et aussi pour prendre en compte la gratuité pour les élèves boursiers.

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  titi12 le Mar 29 Aoû 2017 - 17:21

D'accord, merci.
Et sont t ils assurés à compter du 01/09 avec un encaissement différé?

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  Initiales GM le Mar 29 Aoû 2017 - 17:56

Je rappelle à toutes fins utiles que les chèques n'ont pas vocation à moisir au coffre pendant 3 ou 4 mois.
Si l'encaissement a lieu en octobre, ne surtout pas demander les chèques en juin.  On peut dissocier l'inscription administrative des démarches d'affiliation à la sécu.
C'est plus lourd à gérer répondrez-vous. C'est vrai. Mais ça évite de demander et d'encaisser le chèque d'un gamin qui aura reçu sa notification de bourse pendant l'été et attendra 6 mois au moins le remboursement de la cotisation qu'il n'aurait pas dû payer.
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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  AUBEGM le Mer 30 Aoû 2017 - 9:18

En effet les chèques ne sont pas demandés à l'inscription mais à la rentrée, dans le courant du mois de septembre.
Car ici la perte entre les inscrits du mois de juillet et les présents de septembre n'est pas négligeable.

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  volcan le Mer 30 Aoû 2017 - 9:20

idem chez nous.... septembre octobre.

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  Ed le Mer 30 Aoû 2017 - 9:46

Idem, en septembre / octobre. Même si ça me gêne un peu que la compta de l'établissement serve de "boîte aux lettres" pour le paiement de la sécu étudiante
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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  Kieren le Mer 30 Aoû 2017 - 21:15

Normalement il faudrait une convention de mandat avec l'urssaf pour gérer ces opérations. La Daf A3 m'a confirmé ce point. Malheureusement impossible d'obtenir cette convention de mandat avec l'urssaf...
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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  volcan le Mer 30 Aoû 2017 - 22:28

Kieren a écrit:Normalement il faudrait une convention de mandat avec l'urssaf pour gérer ces opérations. La Daf A3 m'a confirmé ce point. Malheureusement impossible d'obtenir cette convention de mandat avec l'urssaf...

A ma connaissance il y a un texte légal qui "remplace" cette convention... faudra que je le recherche un jour. Mais ca reste une opération hors budget et donc normalement pas de risque avec le juge des comptes.

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  dura lex le Jeu 31 Aoû 2017 - 17:01

Bonjour
voir la circulaire DSS/DES/2003/281 du 11 juin 2003

nous encaissons en septembre, pas de moisi au coffre.

dans l'hypothèse où l'élève est boursier, nous fournissons d'office l'imprimé urssaf de demande de remboursement.
A eux de se débrouiller ensuite avec l'urssaf, ce dispositif faisant déjà porter la charge du recouvrement sur le comptable de l'EPLE (chèque rejeté, etc.) pour une prestation qui n'est pas du champ de l'EPLE, je ne veux plus ensuite en entendre parler.

Gestion hors budget en classe IV et ordre de paiement au bénéfice de l'urssaf en précisant bien le bon compte urssaf pour indiquer que l'on verse la sécu étudiante et non des cotisations sociales sous le statut employeur.

bon courage

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  volcan le Jeu 31 Aoû 2017 - 17:06

Merci SED LEX.

Le lien vers le texte :
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/2003_06_11_circ_281_etudiants_fr.pdf


Voir notamment le IV

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  peky le Mar 17 Oct 2017 - 15:12

Bonjour,

Une interrogation:

Les encaissements de chéques pour la sécurité étudiante sont ils doivent être effectués en cl4 sur l'établissement support de l'AC ou bien sur chaque établissement ayant des étudiants concernés.

Merci

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  volcan le Mar 17 Oct 2017 - 15:16

Chez moi chaque ER

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  Initiales GM le Mar 17 Oct 2017 - 15:50

Idem.
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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  peky le Mar 17 Oct 2017 - 16:10

Ok.

Merci!

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Re: Cotisation sécurité sociale + divers

Message  volcan le Mar 17 Oct 2017 - 16:17

C'est d'ailleurs évident puisqu'en cas de problème (chèque sans provision, incident de paiement) c'est l'établissement de l'étudiant qui gérera ça en compta.... au besoin par une ANV....

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