non paiement par l'étudiant de la cotisation de sécurité sociale

Bonjour à tous,

Je reprends ce fil afin que vous puissiez m'éclairer.

En cas de non paiement par l'étudiant de la cotisation de Sécu, comment fait on ? Certains portent cette dépense au budget et prennent sur la DGF pour payer pour les élèves qui n'ont pas payé. cela me semble très gros comme pratique.
Merci de me dire ce que vous en pensez.

Sur la DGF ???? L'idée me chiffonne. Où est le rapport avec le fonctionnement de l'établissement ? Si la CT permet d'accorder des aides, ça se fait sur des crédits spécifiques ayant une destination bien identifiée comme la demi-pension ou les manuels scolaires. Et ici, les cotisations de sécu des étudiants n'en font pas partie.

Ca m'est arrivé de prendre en charge des cotisations de SS pour des étudiants mais sous la forme d'une aide de la caisse de solidarité (abondée par des participations des familles qui étaient sollicitées au moment des niscriptions), décidée en commission de FSL/Caisse de solidarité

apalove a écrit:

Bonjour à tous,

Je reprends ce fil afin que vous puissiez m'éclairer.

En cas de non paiement par l'étudiant de la cotisation de Sécu, comment fait on ? Certains portent cette dépense au budget et prennent sur la DGF pour payer pour les élèves qui n'ont pas payé. cela me semble très gros comme pratique.
Merci de me dire ce que vous en pensez.

Cela est tout à fait irrégulier et je me demande bien comment on présente ça au comptable pour qu'il accepte un tel truc.
Ca ne peut être à la rigueur qu'une aide votée par le CA  et financée par le FdR. Le mieux est de créer une caisse de solidarité pour ce genre de cas.

Pour la première fois cette année une élève m'a baladé pendant 3 mois pour ne pas payer sa SSE. 
A bout de forces j'ai contacté la personne chargée de la SSE à l'URSSAF, elle m'a dit qu'eux ne poursuivraient pas l'élève en question et que la seule solution était de lui interdire l'accès au cours.
J'ai fait une note à l'attention de tous les professeurs de cette élève, ainsi qu'un courrier remis en mains propres à l'élève concerné lui interdisant d'aller en cours.
A ce stade je ne voyais plus quoi faire d'autre. 
Le jour du premier examen écrit, le proviseur adjoint de sa propre initiative a fait sortir l'élève de l'épreuve et lui a indiqué que si elle souhaitait continuer elle devait s'acquitter des 215,00 € de SSE. Elle a contacté quelqu'un de sa famille pour faire un paiement par carte bancaire à distance et a pu retourner passer son épreuve.
Personnellement je ne serai pas allé aussi loin, mais j'ai apprécié l'intervention du proviseur adjoint, ne serai-ce qu'au nom de l'égalité entre les étudiants. 
Je pense me servir de la menace du refus d'accès aux épreuves de BTS l'année prochaine pour motiver les récalcitrants. 

Les étudiants en difficultés peuvent solliciter des aides spécifiques voir le site etudiant.gouv.fr/cid96350/aides-financieres-particulieres.html

Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour tous ces éclaircissements.

Dites-moi si je me trompe mais l'inscription définitive à l'université n'est-elle pas conditionnée au paiement de la cotisation URSSAF étudiante ? à partir de là, si la cotisation n'est pas payée à la date de clôture, l'étudiant n'est tout bonnement pas inscrit

Oui normalement,
mais dans mon établissement les dossiers d'inscription sont donnés le jour de la rentrée, les étudiants ont 15 jours pour les rendre, mais entre les étourdis, les demandes de bourses tardives, la mauvaise foi de certains et ceux qui ne comprennent rien à rien, j'ai transféré le dernier dossier à la Smeco et à l'URSSAF vendredi 22/04/16.
Et pourtant je les fait exclure de cours avec l'accord du Proviseur, nous les menaçons même de ne pas les autoriser à aller en stage, mais rien ni fait, tous les ans je traîne des dossier jusqu'en décembre en général, cette année c'est exceptionnel. 
Ce qui complique beaucoup les choses c'est que le montant de la cotisation n'est pas connut avant le moi d'août donc impossible d'avoir la cotisation avec le dossier d'inscription.