IMPUTATION BUDGETAIRE RECETTE DEGRADATION

Bonjour,
Question comptable:
Un établissement a-t-il le droit de recetter des dégradations pour un bris de vitre en AP, de manuel scolaire en ALO, de paiement d'une assiette de la cantine au VE?
Y-a-til des règles sur le sujet pour s'assurer de la bonne imputation budgétaire d'une dégradation au niveau des services?
Merci.

Budgétairement, la recette devrait s'imputer là où tu vas être obligé de faire l'achat pour le remplacement du bien ou sa dégradation.
Si c'est à la restauration qu'un élève a cassé un verre, c'est du SRH.
S'il a cassé une pipette en SVT, c'est de l'AP.

Comme gestionnaire, j'aurai le même avis, mais je m'occupe de la comptabilité générale dans une AC.
D'où, y-a-til une règle, un texte?

L'exacte imputation sur le service et le compte relèvent de la responsabilité de l'AC, en dépenses comme en recettes. C'est pour cela que ces mentions apparaissent sur les mandats et les ordres de recettes, au contraire des codes domaines et activités qui ne regardent que l'ordonnateur.

Alomero a écrit:

L'exacte imputation sur le service et le compte relèvent de la responsabilité de l'AC, en dépenses comme en recettes. C'est pour cela que ces mentions apparaissent sur les mandats et les ordres de recettes, au contraire des codes domaines et activités qui ne regardent que l'ordonnateur.

Oui, mais sa question porte sur une réglementation particulière pour les dégradations. La M9-6 ne précise rien.
Pour moi, c'est une question de parallélisme qui est un peu la base de notre comptabilité.

La réglementation en matières de recettes c'est qu'il n'y en a pas et qu'il n'y a pas non plus possibilité de réquisitionner l'AC. Donc on fait ce qu'il dit, c'est tout.

Sinon, un petit rappel ici