pj degradation

bonjour
lorsqu'un tarif a été voté en ca pour des dégradations et que vous faites l'or, joignez vous systématiquement copie de la délib. ou faites vous une référence à la délib. dans la pj de l'or ?

référence sur le doc qui va bien avec ttes les mentions des OR valant facture. si contestation du titre il sera toujours possible d'opposer l'acte exécutoire.

Au premier OR de ce type je joins l'acte du CA car le comptable doit être en mesure de vérifier la conformité qui va bien avec l'OR.