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 DEGRADATION

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trop
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MessageSujet: DEGRADATION   Lun 13 Mar 2017 - 16:47

Bonjour à tous,
Un élève a dégradé involontairement une machine dans le cadre d'un TP.
Le coût de remplacement de ce matériel est de 100€. Sauf erreur de ma part, on facture à la famille pour remboursement. La famille peut ensuite contacter son assurance si elle le souhaite.
S'agissant d'une dégradation volontaire, je ne me serais pas posée de question. Là c'est une dégradation involontaire.
Qu'en pensez vous?
merci pour vos réponses.
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LuckyLoser
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MessageSujet: Re: DEGRADATION   Lun 13 Mar 2017 - 17:01

Article 1240 du code civil :"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.."
Article 1241 du même code : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
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Initiales GM
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MessageSujet: Re: DEGRADATION   Lun 13 Mar 2017 - 17:10

Il y a une importante littérature sur le forum concernant la question des dégradations (volontaires ou non).
Une recherche (en haut à droite) sur le mot "dégradation" et hop, tu sauras tout sur tout.
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V.M.B
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MessageSujet: Re: DEGRADATION   Mar 14 Mar 2017 - 8:29

j'en pense qu'un juge pourrait tout à fait estimer qu'il s'agit d'un risque normal lié à une activité d'enseignement, avec mise à charge pour l'EPLE.
Il n'y a pas eu de volonté de la part de l'élève et on ne peut lui reprocher de ne pas avoir compris ou retenu l'ensemble des consignes, il est justement là pour les apprendre.
Pas le temps de chercher mais je suis certain qu'il y a des jugements dans ce sens.
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Dupond
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MessageSujet: Re: DEGRADATION   Mar 14 Mar 2017 - 9:41

Je dirais même plus, défaut de surveillance d'un élève engageant la responsabilité de l'Etat.
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néthou
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MessageSujet: Re: DEGRADATION   Mar 14 Mar 2017 - 9:50

Dans l'acte sur les tarifs de dégradations, j'ai toujours précisé le caractère volontaire de la dégradation.
Comme dit plus haut, on est justement là pour éduquer les élèves face à leur éventuelle négligence, pas pour les faire payer systématiquement au moindre écart (même si dans notre société mercantile tout est souvent ramené à un rapport d'argent, ou du moins à la traduction financière de ce qui relève avant tout d'une question de comportement, d'éducation, de politesse, de vie en commun...).
Par contre, pour ceux qui par pure bêtise cassent et dégradent volontairement quelque chose, pas d'état d'âme: faut raquer ! (et ça aussi, c'est éducatif -parents compris-)

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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Alomero
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MessageSujet: Re: DEGRADATION   Mar 14 Mar 2017 - 10:59

V.M.B a écrit:
j'en pense qu'un juge pourrait tout à fait estimer qu'il s'agit d'un risque normal lié à une activité d'enseignement, avec mise à charge pour l'EPLE.
Il n'y a pas eu de volonté de la part de l'élève et on ne peut lui reprocher de ne pas avoir compris ou retenu l'ensemble des consignes, il est justement là pour les apprendre.
Pas le temps de chercher mais je suis certain qu'il y a des jugements dans ce sens.
Je ne parviens pas à remettre la main dessus mais une assurance m'a un jour proprement retoquée sur ce motif en me fournissant un article de texte qui allait dans ce sens. Et objectivement, je n'ai pu qu'admettre qu'il n'y avait pas de caractère intentionnel et même que c'était le prof qui avait mal installé le matériel, ce qui a coûté à l'établissement le prix d'un vidéo-projecteur.

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garfield03
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MessageSujet: Re: DEGRADATION   Mar 14 Mar 2017 - 11:44

En ce qui me concerne je ne facture que la casse liée à un usage anormal du matériel (ex: jongler avec des tubes à essai) ou de la dégradation intentionnelle.
Un élève un jour a fait tomber un écran de PC en remettant son sac à dos à la fin du cours. Je n'ai pas facturé.
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LuckyLoser
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MessageSujet: Re: DEGRADATION   Mar 14 Mar 2017 - 11:48

Alomero a écrit:
Je ne parviens pas à remettre la main dessus mais une assurance m'a un jour proprement retoquée sur ce motif en me fournissant un article de texte qui allait dans ce sens.
Ce texte, c'est la circulaire du 1er juillet 1961 ; on la trouve sur Internet ou sur ce merveilleux site.
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Alomero
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MessageSujet: Re: DEGRADATION   Mar 14 Mar 2017 - 12:44

Merci Lucky, cette fois je mets de côté.

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