Droits constatés

Effectivement reçu ce message vendredi soir, assez tardivement d'ailleurs.

La solution préconisée revient à celle de SiuMai a qui le Rectorat a ordonné finalement de ne pas le faire!

On est en période d'injonctions contradictoires.

Quoi qu'il en quoi dans ce message il n'est pas fait mention que ces RO puissent partir en paiement pour l'ensemble des usagers.
Cela pose d'ailleurs d'autres problèmes:

- Mode des gestion des RIBS, mode plus d'archaïque;

- Pb avec les histoires de qui suit paie les frais , celui qui perçoit les aides

A part ça on va être en mesure de payer les bourses le 20 juin

Bonjour,
Même si ce n'est pas la bonne méthode car j'ai fait une RO pour la période du 16 au 31 mars, je vous mets le brouillard des paiements comme Coffeeman me l'avait demandé.




Désolée, je ne suis pas très douée dans les captures d'écran...
Bon, maintenant, j'appelle notre CT, suite à  la conversation que j'ai eue avec le CRIA vendredi.
S

Re-bonjour,
Dans le fichier de paiement, il y a bien les non boursiers (15 pages à 26 élèves par page = 390 élèves. J'ai le compte).
S

Bonsoir,

On a tous du mal à s'y retrouver dans toutes ces infos et contre infos...
En l'absence d'infos institutionnelles, nous avons fait comme nous avons pu, en nous basant notamment sur les premiers échanges sur ce sujet sur le forum

Sur ma cité scolaire nous n'avions pas saisi la remise d'ordre au T2.
Elle concerne quand même 315 élèves au lycée et 650 élèves au collège

Pour la cité scolaire, voici comment nous avons procédé : en l'absence d'instructions autres, nous avions calculé individuellement chaque regul (selon si dp 1 2 3 ou 4 jours...) et établi un aor sur le trimestre 2, pensant ensuite que les élèves pourraient déjeuner au ticket.
En procédant ainsi, nous avons pu pratiquer la compensation sur les éventuelles créances du t1 ou du t2 non réglées. Il y en avait beaucoup (6800 euros au collège, 3000 euros au lycée)
Les consignes ministérielles sont arrivées postérieurement...
Nous allons donc conserver le régime de tous les élèves et saisir des remises d'ordre par période.
Nous allons ensuite saisir ce qu'il reste en trop perçu dans gfe (en éléments financiers), ce trop perçu :
- soit viendra en déduction de la facture du trim 3 si les élèves ont fréquenté le service de restauration sur cette période,
- soit sera remboursé via gfe par le fichier de paiement (qui sera donc en cumul avec les bourses dans le brouillard des paiements, le 4664 sera soldé par un OP pour ordre).
Bref un pur bonheur...
Je n'ai en aucun cas prévu de saisir une régul de constatation... je saisis la régul en élément financier et elle se cumulera parfois avec les bourses.
Nous avons actuellement 200 élèves présents sur la structure, j'ai prévu d'arrêter le décompte du trimestre au 12 juin (car il faut ensuite finaliser la saisie des régul dans gfe, constater, et être prêt avant la fin juin pour pouvoir lancer le prélèvement d'ajustement (300 familles payent par prélèvement automatique).
Le hic, c'est comment avoir la garantie que les élèves encore présents après le 12 juin payeront leur repas au ticket (au tarif "forfait") ?
Je me suis donc dit que nous allions saisir dans gfe les regul uniquement de ceux qui ne sont pas là. 
Je laisse les avances des présents au 4191covid (que j'ai créé pour mieux tracer), comme cela je pourrai utiliser les avances pour payer les repas pris après le 12 06. Cela signifie par contre le remboursement pour les autres par ordre de paiement. Mais je ne vois pas comment faire  sinon ....
Votre avis ???

Merci et bon courage à tous !

Avec toutes mes excuses pour ce retour tardif mais je vous avoue que les temps sont très difficiles ici...

Très cordialement,

Bonjour,
Je voudrais bien voir le mail envoyé au sujet de la solution de "contournement". Est-ce légal ?
En tous cas, tout cela est bien chronophage.
S

Bonjour. Après reconstatation, je dois faire un AOR avec une reconstat négative. Serait-il possible de me confirmer que je ne me trompe pas :
1/ constat : 20 000
2/ Reconstat : - 6000
3/ AOR de 26 000 ?

Bonjour,
si tu as bien fait ton OR initial pour 20 000
tu fais un AOR de 6 000
sinon si tu n'avais pas fait l'OR initial, alors OR de 14 000 seulement
Bon courage

AOR de 6000€ pour réduire la recette initiale de ce montant et la faire passer de 20000€ à 14000€.

Ok merci, mais quand j'avais par exemple : 45 000 ( constat), puis 43 000 ( reconstat), je faisais 45 000 - 43 000 soit un AOR de 2 000. Mais là comme il y a moins ?

tu réduis ta recette initiale de la différence. c'est un peu le principe du bousin d'ailleurs ...

Tu ne peux pas faire un AOR d'un montant supérieur à ton OR initial....
Il y a un problème dans ta problématique de départ, à revoir.

S'il y a plus c'est un OR complémentaire.

Habituellement j'ai ( par exemple) : constat  + 45 000  ( OR de 45 000 )- reconstat :  + 43 000 donc diminution de l' OR initial de 2000 ( AOR de 2000)
Là j'ai (avec cette histoire de coronavirus ) ( par exemple )  : constat + 20 000  ( OR de 20 000 )- reconstat  - 6 000 --> la reconstat est négative pcq remboursement de la totalité des élèves. Du coup je suis perdu....

Au niveau budgétaire tu dois faire un OR pour la totalité de ta constatation T3.
l'AOR concerne donc l'OR du 2ème trimestre, dans ce cas il n'est pas supérieur à l'OR initial.
En compta bud ça colle, mais si tout est mélangé au niveau des droits constatés, je ne sais pas comment l'AC pourra traiter le bousin !
Mais si cette façon de faire t'a été autorisée par ton AC c'est surement qu'il a étudié cela en amont (enfin j'espère).

Il n 'y a eu aucunes consignes spécifiques sauf de faire les droits constat pour telle date.

Bonsoir,
Suite à la communication de la Ct, on saura vendredi comment les droits constatés du 3ème trimestre vont être faits. En effet, à l ordre du jour de leur commission permanente, il y aura un vote concernant la facturation au forfait de la période du 22 juin au 3 juillet, ou alors la facturation à "façon", c'est à dire aux repas réellement consommés. Lundi 6, j espère que j aurai pu finir tout cela, car les collègues de l agence comptable rouspetent.
Et vous, avez-vous eu aussi d autres consignes de vos CT ?

Aucune consigne. La dernière période allant du 22 juin au 3 juillet, à été facturée normalement et non "à façon". La collectivité prend sa décision bien tard chez toi: c'est difficile de travailler sereinement. Quant aux collègues de l'AC qui rouspète t, c'est pas bien grave. Tu n'y es pour rien et ça râle toujours en AC, de toutes façons !

Aucune consigne. On fait au mieux, mais on demande forcément un ecrit pour les lycéens et un certificat pour les collégiens.
Normal que ca rale en AC, quand on verra arriver les docs le 6/7/8 ou meme pire et que rien ne collera aux créances...

Lilirose a écrit:

. Quant aux collègues de l'AC qui rouspète t, c'est pas bien grave. Tu n'y es pour rien et ça râle toujours en AC, de toutes façons !

mais du coup vous devez aussi attendre pour payer les bourses ? 

Et oui, on attend. Les bourses ne seront pas payées avant le ???. Mais comme l'a écrit la CT, il est techniquement impossible de faire les DC avant le 3 juillet, après le repas. Mais la CT compte sur nous (gestionnaires et AC) car la situation est exceptionnelle.

Bonjour,

Nous avons traité nos droits constatés de la manière suivante :

Constatation du trimestre en totalité
RO pour les repas non consommé du T3
Régul pour les repas non pris du T2.

Au final pour les élèves qui ne sont pas revenus du tout du T3, cela génère des créances négatives, et je pense que c'est de là que viennent nos soucis.

Pour nos écritures, habituellement, nous faisons un OR de DC du montant du bordereau des DC. Et quand on prend ce montant et qu'on y retire les bourses à affecter aux créances, on tombe sur le montant "Dû par la personne qui paie les frais sco". On est content, tout va bien dans le meilleur des mondes, on retombe sur nos pattes.

Sauf que là sur le bordereau, le montant des droits constaté est inférieur à ce que nous doivent les familles. Comment faire pour que tout colle ? Je me torture le cerveau depuis deux jours, mais la logique m'échappe complétement... Pour les écritures de bourses je vois quoi faire, mais pour l'OR de DC je suis perdue...

Merci de votre aide

Si le montant des droits constatés est négatif ce n'est pas un OR mais un ordre de réduction de recette qu'il convient de faire.

Non non il est bien positif.
Mais si on cumule le montant des droits constatés du bordereau, plus le montant des bourses à affecter aux créances, le 4112 n'est pas juste...
Habituellement, si on fait créances en cours + OR des DC + Mandat des bourses, le développement de solde tombe juste. Là, rien ne colle. On voit bien que c'est notre montant d'OR des DC qui coince mais je ne trouve pas comment parvenir au bon montant. je pense que c'est à cause des réguls mais je ne parviens pas à trouver la logique de GFE...

Pareil que Pattapomme ici. 2 ER dans ce cas là.

Je crois qu'en fait il faut faire une écriture manuelle au niveau de l'agence comptable, du 4112 vers le 5159... Pour le remboursement des excédents de régul. Vous pensez que c'est possible ?

Pour ce genre d'écriture, il faut faire une réduction de recette, qui engendrera un trop perçu et qu'ensuite le comptable pourra rembourser ou réaffecter. Je ne pense pas que passer de 4112 au 5159 abruptement soit réglo.
A mon avis, la clef, c'est de faire une réduction de recette sur le 2ème trimestre.

Les régularisation vous les avez traitées en régularisation comptables ou en régularisation de constatation ? Dans le premier cas ca fausse tout.

JMP a écrit:

Pour ce genre d'écriture, il faut faire une réduction de recette, qui engendrera un trop perçu et qu'ensuite le comptable pourra rembourser ou réaffecter. Je ne pense pas que passer de 4112 au 5159 abruptement soit réglo.
A mon avis, la clef, c'est de faire une réduction de recette sur le 2ème trimestre.

C'est que le bordereau des DC fait déjà la contraction entre l'OR du T3 et l'AOR du T3 grâce aux régul...

volcan a écrit:

Les régularisation vous les avez traitées en régularisation comptables ou en régularisation de constatation ? Dans le premier cas ca fausse tout.

En régularisation de constatation !