Droits constatés

Mon bahut a une configuration particulière dans la mesure où nos élèves sont hébergés dans un autre étab, de plus nos demi-pensionnaires sont gérés par l'hébergeur sur un logiciel qui fait les droits constatés notamment.
En ce moment, on fait une remise à plat de la répartition des tâches.
L' étab hébergeur qui est aussi AC prétend que l'intendance de notre bahut ne fait pas les droits constatés et veut transférer leur logiciel dans notre bahut.Or, je rejette cette solution car je n'ai qu'1/2 poste, qui a déjà bien du mal à remplir sa mission, alors qu'ils sont 3 personnes à temps plein. J'ai proposé en revanche que l'AC me donne l'habilitation pour une régie de recette. Je pourrais ainsi procéder aux droits constatés des dp de mon bahut.
Qu'en pensez-vous?

Pour moi, tu parles de deux choses différentes :

Les droits constatés : C'est là que tu détermines qui doit des sous pour la demi-pension et qui a droit à des bourses. Ce travail est du ressort du gestionnaire, pas de l'agent comptable.

L'encaissement des règlements de demi-pension : Tu n'as pas le droit d'encaisser pour le compte de ton agent comptable si tu n'es pas régisseur. C'est à ton chef d'établissement de juger de l'opportunité de créer une régie vu que c'est lui qui choisi ou pas de le faire (il ne fait qu'informer l'AC). Ton AC n'a pas vraiment son mot à dire.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

J'ai rien compris.

Actuellement, tu fais les droits constatés, ou tu les fais pas ?

Complètement d'accord avec Mephiroth. Il ne faut pas tout mélanger.

Faire les droits constatés, ça doit se faire dans le bahut. Il s'agit de calculer ce que doivent les élèves en fonction du mode de tarification (forfait ou repas) et de gérer les bourses, remises de principe, aides et surtout remises d'ordre.
Cela n'a aucun rapport avec l'encaissement qui, en l'absence de régisseur, ne peut se faire qu'à l'AC. A noter que le régisseur peut ne pas être le gestionnaire (mais c'est dommage car il se tape le boulot de toute façon, alors autant toucher la prime).

Floreus a écrit:

Or, je rejette cette solution car je n'ai qu'1/2 poste, qui a déjà bien
du mal à remplir sa mission, alors qu'ils sont 3 personnes à temps
plein.

3 personnes ça me parait pas non plus énorme. Y'a combien d'établissements rattachés ? Et quelles sont les caractéristiques comptables ?

ça ne me paraît pas abhérant que l'établissement des élèves constate les droits. Si c'est du forfait d'autant mieux.

Si c'est du ticket, c'est autre chose.

Mephiroth a écrit:

Les droits constatés : C'est là que tu détermines qui doit des sous pour la demi-pension et qui a droit à des bourses. Ce travail est du ressort du gestionnaire, pas de l'agent comptable.

Bonjour
j'aimerais savoir s'il existe un texte officiel qui dit que les droits constatés sont de la compétence de l'ordo.
j'aimerais pouvoir les faire ici, surtout pour pouvoir les distribuer assez tôt (je ne les ai souvent qu' en décembre pour le premier , voire juin pour le troisième)
L'AC me répond qu'elle n'est pas certaine que ça soit réglementaire.

principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable.

l'ordonnateur constate par le biais des droits constatés que des élèves doivent des sous. Il fait un OR et charge le comptable du recouvrement. Le reste est effectivement à pleurer

Pour Icraque Newton :

Gaby a écrit:

L'AC me répond qu'elle n'est pas certaine que ça soit réglementaire.

ça fait longtemps que cette dame sévit

Bonjour
j'aimerais savoir s'il existe un texte officiel qui dit que les droits constatés sont de la compétence de l'ordo.
j'aimerais pouvoir les faire ici, surtout pour pouvoir les distribuer assez tôt (je ne les ai souvent qu' en décembre pour le premier , voire juin pour le troisième)
L'AC me répond qu'elle n'est pas certaine que ça soit réglementaire.

Isaac Newton a écrit:

Non, sans déc', c'est pour rire ?

Je sais que ça paraît lourd...
Toutes mes excuses pour les larmes, je ne suis pas une tortionnaire, je vous le promets
Je cherchais juste une texte officiel, car ce qui est évident pour vous ne l'est peut être pas pour tout le monde.
J'ai parlé du principe séparation ordo comptable, mais sans parvenir à le convaincre
et surtout l'AC ne fonctionne qu'à coup de textes et arrêtés

Bozinchu a écrit:

Gaby a écrit:

L'AC me répond qu'elle n'est pas certaine que ça soit réglementaire.

ça fait longtemps que cette dame sévit

une petite vingtaine d'années

Ca y est je suis en colère.
Quand je pense qu'on parle professionnalisation des comptables !!!!
Je parie que celui-ci restera comptable dans la future organisation.

Métier de M.... !

Dites, à ce compte-là, est-ce que je peux être agent comptable moi aussi ?

Gaby a écrit:

Je sais que ça paraît lourd...
Toutes mes excuses pour les larmes, je ne suis pas une tortionnaire, je vous le promets
Je cherchais juste une texte officiel, car ce qui est évident pour vous ne l'est peut être pas pour tout le monde.
J'ai parlé du principe séparation ordo comptable, mais sans parvenir à le convaincre
et surtout l'AC ne fonctionne qu'à coup de textes et arrêtés

Mais bon sang de moi-même de B... de M... de P... De Purée de nous autres.
Qui fait le mandat des droits constatés et l'OR ? Qui consate la recette ? C'est bien l'ordonnateur !

Ou avez-vous vu un comptable ordonnateur des recettes !!!!! Même en Corse ça n'existe pas !

Redevenez sérieux les copains, là on est passé dans la 4° dimension.

et oh je n'ai rien dit moi...

Gaby a écrit:

Je sais que ça paraît lourd...
Toutes mes excuses pour les larmes, je ne suis pas une tortionnaire, je vous le promets
Je cherchais juste une texte officiel, car ce qui est évident pour vous ne l'est peut être pas pour tout le monde.
J'ai parlé du principe séparation ordo comptable, mais sans parvenir à le convaincre
et surtout l'AC ne fonctionne qu'à coup de textes et arrêtés

Ben faudrait peut-être qu'il les lise les textes, saperlipopette !

Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (c'est bien là-dedans qu'il travaille, l'ahuri !)

Article 5:

Citation :

Les ordonnateurs prescrivent l'exécution des recettes et des dépenses
mentionnées au titre III ci-après. A cet effet, ils constatent les
droits des organismes publics, liquident les recettes, engagent et
liquident les dépenses.

Article 11

Citation :

Les comptables publics sont seuls chargés : De la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes
qui leur sont remis par les ordonnateurs, des créances constatées par
un contrat, un titre de propriété ou autre titre dont ils assurent la
conservation ainsi que de l'encaissement des droits au comptant et des
recettes de toute nature que les organismes publics sont habilités à
recevoir ; Du paiement des dépenses soit sur ordres émanant des
ordonnateurs accrédités, soit au vu des titres présentés par les
créanciers, soit de leur propre initiative, ainsi que de la suite à
donner aux oppositions et autres significations ; De la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics ; Du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités ; De la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents de comptabilité ; De la tenue de la comptabilité du poste comptable qu'ils dirigent.

T'énerve pas mon Newton, c'est mauvais pour ton vieux coeur !!!


Hé les guignols, c'est pas bientôt fini vos c ; vous allez finir par me le tuer le pépére.

Difficile de rester devant des inepties pareilles. Je vais me venger sur le pudding de Granny.

thank you sir et.... à bientôt?

Gaby a écrit:

L'AC me répond qu'elle n'est pas certaine que ça soit réglementaire.

Gaby a écrit:

surtout l'AC ne fonctionne qu'à coup de textes et arrêtés

Le code monétaire et financier du Groland du Haut ?

Grincheux a écrit:

Dites, à ce compte-là, est-ce que je peux être agent comptable moi aussi ?

Viens, c'est la fête.

Vieil intendant a écrit:

Redevenez sérieux les copains, là on est passé dans la 4° dimension.

Gaby,
tu ne serais pas de l'académie de Nancy-Metz ? beaucoup d'établissements ne font pas les droits constatés ici, c'est l'agence comptable qui les fait.

bipbip, y'a pas qu'à Nancy-Metz...

Les gens viennent t'expliquer avec le plus grand sang-froid que "non, c'est normal, les agences comptables ont été surdotées en personnels pour pouvoir faire des DC des ER".
Ce à quoi je rétorque que la RGPP remet tout à plat, et que plus personne n'est surdoté.
Mais je ne sais pas quoi répondre à "on a toujours fait comme ça, et l'agent comptable veut les garder".

Cela date du temps où il n'y avait pas assez de moyen informatique dans les EPLE ? Un seul ordinateur pour l'ensemble des bahuts des agences comptables. Etablissement des droits constatés dans l'agence comptable.

Depuis tout s'est informatisé. Il n'y a que les cerveaux qui n'ont pas évolué : on a toujours fait comme ça, ça marche très bien...

Winnie a écrit:

bipbip, y'a pas qu'à Nancy-Metz...

Les gens viennent t'expliquer avec le plus grand sang-froid que "non, c'est normal, les agences comptables ont été surdotées en personnels pour pouvoir faire des DC des ER".
Ce à quoi je rétorque que la RGPP remet tout à plat, et que plus personne n'est surdoté.
Mais je ne sais pas quoi répondre à "on a toujours fait comme ça, et l'agent comptable veut les garder".

désolant...
les bras m'en tombent

C'est quand même affligeant de voir que des comptables trouvent normal de constater les droits de leurs ER puis de recouvrer. En même temps, c'est pratique, ils n'ont qu'à attendre de savoir qui paye la cantine pour dire qui doit quelque chose...

Cela dit, c'est tout aussi affligeant de voir que visiblement ça ne gêne pas plus les CE des établissements concernés. Ils ne sont pas censés connaître le rôle de l'ordonnateur, au moins par curiosité vu que ça ne semble pas être leur métier ?

Winnie a écrit:

...
Les gens viennent t'expliquer avec le plus grand sang-froid que "non, c'est normal, les agences comptables ont été surdotées en personnels pour pouvoir faire des DC des ER".

Authentique.
J'ai aussi droit à ce discours de la part d'un gestionnaire rattaché...

Stoïk a écrit:

Winnie a écrit:

...
Les gens viennent t'expliquer avec le plus grand sang-froid que "non, c'est normal, les agences comptables ont été surdotées en personnels pour pouvoir faire des DC des ER".

Authentique.
J'ai aussi droit à ce discours de la part d'un gestionnaire rattaché...

Oui, c'est malheureusement courant et quand c'est alourdi par le poids de l'histoire ça n'en est que plus difficile à faire cesser. Personnellement, j'ai dû céder pour un des ER mais j'ai au moins rattrapé un peu le coup en imposant une sévère augmentation de la sous-traitance. Ca peut être un levier, augmenter le prix du service jusqu'à ce que l'ordonnateur trouve plus économique de remuer les choses chez lui.

Quand je lis certains messages j'ai parfois un profond sentiment de lassitude et d'inutilité.