PJ OR dégradations

Bonjour,

Quelle pièce mettez-vous à l'appui des OR qui concernent :
- des dégradations vaisselles,
- des dégradations ou perte de manuels scolaires 
-perte badge ascenseur

Merci

Le titre exécutoire (la facture)
L'acte du CA fixant la tarification (au 1er OR )

Pour les manuels, sachant qu'il n'y a souvent pas de facture si elle est réglée avant d'être émise, on peut aussi s'épargner le fait de faire une facture devenue inutile et joindre la liste des encaissements si cette dernière est assez précise sur les manuels concernés et permet d'identifier qu'il s'agit des bons tarifs (et pas un truc du genre "manuel" à 15 € mais il y en plein qui sont à ce prix dans les tarifs votés).

Alomero a écrit:

Pour les manuels, sachant qu'il n'y a souvent pas de facture si elle est réglée avant d'être émise, on peut aussi s'épargner le fait de faire une facture devenue inutile et joindre la liste des encaissements si cette dernière est assez précise sur les manuels concernés et permet d'identifier qu'il s'agit des bons tarifs (et pas un truc du genre "manuel" à 15 € mais il y en plein qui sont à ce prix dans les tarifs votés).

Bah non, tu la gardes...un mémoire administratif... avec délais et voies de recours.
Un peu de sérieux dans notre métier.

Je ne fais pas de mémoire en indiquant les délais de paiement et voies de recours pour des dégradations déjà payées et d'ailleurs d'un montant inférieur au seuil légal d'émission d'un OR par l'ordonnateur, cas de tous les manuels lorsque la déduction que j'obtiens et l'obsolescence sont déduites. Je justifie comme je veux de qui m'a payé, pourquoi et à quel montant conforme à l'acte exécutoire. Si ma saisie dans GFC est bien faite, la liste des encaissements et la copie de l'acte exécutoire avec tous les tarifs sont tout à fait recevables comme PJ, l'AC est satisfait. Mieux que 300 factures à faire ou un mémoire à créer alors que tout est payé. Mon manque de sérieux et mon sens du ridicule m'incitent à ne pas faire un boulot inutile.

bonjour,
Mon AC estime d'un coup que la liste des encaissements issue de gfc ne suffit plus, il faut aussi une facture, je faisais une facture en interne, soit non formalisée, mais il veut une vraie facture avec voies de recours et modes de paiement... il s'agit notamment des paiement au comptant pour les manuels scolaires; heureusement que je ne dois pas faire une facture pour toutes les cartes self vendues!!!
peut-il exiger cette pj?

kwack a écrit:

bonjour,
Mon AC estime d'un coup que la liste des encaissements issue de gfc ne suffit plus, il faut aussi une facture, je faisais une facture en interne, soit non formalisée, mais il veut une vraie facture avec voies de recours et modes de paiement... il s'agit notamment des paiement au comptant pour les manuels scolaires; heureusement que je ne dois pas faire une facture pour toutes les cartes self vendues!!!
peut-il exiger cette pj?

Hum...
Sur le fond il a raison.

Détaillons.
Pour les OR déjà réglés cette exigence n'est pas nécessaire car le comptable n'a pas de procédure de recouvrement à mettre en oeuvre auprès d'un débiteur. Par contre, comme les encaissements ne doivent pas en théorie précéder l'OR, la liste des encaissements ne me parait pas adéquat. Je préfère la liste des débiteurs avec nature et montants ; et bien sur l'acte du CA pour les modalités. Mais j ai une facture pour chaque dégradation à joindre.
Pour les OR non réglés, le comptable doit disposer d'un titre exécutoire : ce que vous appelez facture avec toutes les mentions obligatoires. Ce document destiné au débiteur est la base de la phase de recouvrement par le comptable.

-j'imagine bien qu'il a raison... mais je m'y perds un peu maintenant: il s'agit bien d'OR déjà réglés, les carnets, manuels scolaires nous faisons une facture (pas pour les carnets, j'avoue), nous encaissons, et hop OR
d'après ta réponse, Volcan, dans ce cas précis, la facture n'est pas obligatoire, donc le titre exécutoire n'est pas obligatoire?
je me pose aussi la question pour les cartes self: là, pas de facture exigées; c'est vrai que nous les encaissons dans T...S... donc nous avons un bordereau récap de toutes les ventes avec les noms, j'imagine que c'est ce qui fait la différence?
Rien à voir, mais en fouillant la M9-6, j'ai trouvé un seuil en dessous duquel l'OR n'est pas obligatoire, ce qui me laisse perplexe.. dans quel cas peut-on se dispenser d'OR?

Ca en fait des questions.  

Vous oubliez la règle de base qui voudrait que l'OR précède l'encaissement ; donc sans OR et sans titre exécutoire pas de créance et pas d'encaissement. Oui je sais ; mais c'est le principe.

Les cartes de self sont une vente, pas une demande de paiement suite à une créance.... un peu comme les tickets, les OC....

L'ordonnateur peut effectivement se dispenser de faire certains OR et donc de de pas recouvrer certaines petites sommes.

Bon alors ton AC il va dans sa compta géné, dans historique des encaissements, états annexes, documents, il choisit le compte de classe 4 concerné par les encaissements et qui correspondent au montant de l'OR, il peut trier par périoder et ça sort un état des sommes perçues avec signature de l'ordonnateur et agent comptable . Ca + l'acte du CA exécutoire concernant les tarifs, ça devrait le contenter.

kwack a écrit:

bonjour,
Mon AC estime d'un coup que la liste des encaissements issue de gfc ne suffit plus, il faut aussi une facture, je faisais une facture en interne, soit non formalisée, mais il veut une vraie facture avec voies de recours et modes de paiement... il s'agit notamment des paiement au comptant pour les manuels scolaires; heureusement que je ne dois pas faire une facture pour toutes les cartes self vendues!!!
peut-il exiger cette pj?

Non.
Il y a un paiement spontané (qui vaut reconnaissance de dette). Une facture n'a aucun intérêt/utilité.
Le seul truc nécessaire c'est la délibération fixant le tarif en €.
Par contre si la délib c'est «coût d'achat - vétusté selon formule décrite ci-après», là, oui, il faut une facture pour vérifier le calcul de liquidation.

Maiheu, il suffit de faire un mémoire et le problème est réglé !