Bêtisier, tome VII

même si le texte ne le précise pas, pour moi l’association marché/contrat/convention suppose une incidence financière ...

AAE 2017 a écrit:

même si le texte ne le précise pas, pour moi l’association marché/contrat/convention suppose une incidence financière ...

Ben tiens.... c'est une idée : lorsqu'on texte nous embête il suffit de l'adapter à nos désirs.

Seulement ça ne marche pas comme ça. Et justement le code prévoit le cas des contrats et conventions à incidence financière qui dans 90 % des cas sont des marchés et n'ont donc pas à passer en CA (sauf si pas délégation ou pluriannualité). Mais il a voulu que le CA garde la main (avec le contrôle de légalité derrière) pour nombre de conventions gratuites pour éviter les dérapages : conventions à caractère politique, religieux ou en dehors du principe de spécialité.

Une convention, même sans incidence financière, traite de problèmes juridiques et règle (notamment) des problèmes de responsabilité dont les conséquences peuvent être lourdes.

Sans incidences financières ne veut pas dire sans conséquences matérielles et je ne vois pas quelle logique permet de s'affranchir du passage en CA dans ce cas.

Cela s'applique à des conventions qui supposent une contrepartie de l'établissement pouvant poser question au regard de ses activités et de sa spécialité. Lorsque j'accorde de mon temps à un gamin de bac pro GA (ou à un stagiaire IRA ou autre), l'établissement n'est concerné qu'à la marge de la marge par une vaguement moindre disponibilité de son gestionnaire. Et parce que le stagiaire va tirer la chasse des WC une ou deux fois par jour.

Ensuite, pour que la convention de formation d'un jeune dans un EPLE soit considérée comme posant problème faute d'un accord express du CA autorisant le CE à la signer, il faudrait que qui que ce fût ait un intérêt à dénoncer cette convention. Alors qui donc pourrait chercher des poux dans la tête à un établissement scolaire assurant une formation gratuite ? Les parents de l'élève pas contents de la note du stage ? Un établissement privé pas content qu'on ne prenne pas ses élèves à lui et qu'on donne la priorité à nos collègues d'EPLE ? Le recteur qui ne souhaiterait pas que ses coûteux fonctionnaires perdent leur temps avec ces mômes indécrottables ? Mwais...

Le code de l'Education s'applique à toutes les conventions. Si il avait voulu en écarter certaines il l'aurait fait comme il l'a fait pour certains marchés publics.
Après chacun est libre d'interpréter les textes comme il veut, de choisir quelle partie des textes il applique ou pas. Mais on ne peut dire ici sur un forum dont la vocation est de donner la bonne pratique aux collègues que certaines conventions ne relèvent pas du CA.
En formation je donne toujours la règle de droit et après je dis que la connaissant chacun prend ses responsabilités en connaissance de cause en choisissant le cas échéant de ne pas la respecter... moi le premier ; mais jamais je n'irais dire aux collègues qu'il faut passer outre les textes, aussi ridicules soient ils.

volcan a écrit:

Le code de l'Education s'applique à toutes les conventions. Si il avait voulu en écarter certaines il l'aurait fait comme il l'a fait pour certains marchés publics.
Après chacun est libre d'interpréter les textes comme il veut, de choisir quelle partie des textes il applique ou pas. Mais on ne peut dire ici sur un forum dont la vocation est de donner la bonne pratique aux collègues que certaines conventions ne relèvent pas du CA.
En formation je donne toujours la règle de droit et après je dis que la connaissant chacun prend ses responsabilités en connaissance de cause en choisissant le cas échéant de ne pas la respecter... moi le premier ; mais jamais je n'irais dire aux collègues qu'il faut passer outre les textes, aussi ridicules soient ils.

CQFD

J'ajouterais que dans 99% des cas ces conventions ont une incidence sur l'organisation du temps scolaires qui est également une compétence du CA. Ce n'est pas parce que ça nous arrange pas qu'on n'est pas obligé de faire. Je croierais entendre ma CE.
Pour ma part j'ai décidé de ne plus signer les commandes et autres documents relatifs à un contrat/sortie/convention qui n'aurait pas été signé suite à une autorisation du CA.

Pour les stagiaires que nous accueillons dans le cadre de mini-stages, nous avons fait voter en CA la convention type ainsi que le calendrier d'accueil. C'est un peu limite mais bon...
Au pire, si on ne veut pas passer par le CA, le CA peut donner délégation de cette compétence à la CP. C'est un peu moins lourd.

Enfin, je dis ça, mais ma chef a profité de ce que j'avais le dos tourné pour signer toute seule une convention qui mériterait de figurer dans le bêtisier (convention biannuelle de mise à disposition d'un enseignant auprès d'une structure dépendant du droit local d'Alsace-Lorraine)...

Déménagement d'une CPE en COP qui a fini par trouver la maison de ses rêves non loin de l'établissement. Quelques membres de sa famille lui filent un coup de main, normal.
Fin du déménagement, un des véhicules conduit par un des participants percute l'un des buts de hand de la cour. Il y a 2 buts de hand dans une cour de 3500 m² vide de tout autre mobilier sportif. 
Je lui ai quand même demandé s'il l'avait fait exprès. Le constat était rigolo à établir.

Responsabilité du gestionnaire engagée automatiquement dans ce cas, les buts auraient dû être signalés !

Ma CE a demandé à l'OP de forcer la boite aux lettres où les élèves déposent les chèques de cantine pour les apporter à l'AC.... et tout le monde trouve ça normal... je ne sais plus si je dois en rire ou en pleurer!

Racadoince a écrit:

Déménagement d'une CPE en COP qui a fini par trouver la maison de ses rêves non loin de l'établissement. Quelques membres de sa famille lui filent un coup de main, normal.
Fin du déménagement, un des véhicules conduit par un des participants percute l'un des buts de hand de la cour. Il y a 2 buts de hand dans une cour de 3500 m² vide de tout autre mobilier sportif. 
Je lui ai quand même demandé s'il l'avait fait exprès. Le constat était rigolo à établir.

Bonjour,

Y a t-il eu des travaux AD'AP  pour l'accessibilité des conducteurs non-voyants à la cour? Sinon, en tôle le gestionnaire!
Une petite dernière pour moi, arrivée hier dans mon bureau d'OR et d'un OAR d'un établiseement rattaché... opérations sur 2017...

crapaud du marais a écrit:

Racadoince a écrit:

Déménagement d'une CPE en COP qui a fini par trouver la maison de ses rêves non loin de l'établissement. Quelques membres de sa famille lui filent un coup de main, normal.
Fin du déménagement, un des véhicules conduit par un des participants percute l'un des buts de hand de la cour. Il y a 2 buts de hand dans une cour de 3500 m² vide de tout autre mobilier sportif. 
Je lui ai quand même demandé s'il l'avait fait exprès. Le constat était rigolo à établir.

Bonjour,

Y a t-il eu des travaux AD'AP  pour l'accessibilité des conducteurs non-voyants à la cour? Sinon, en tôle le gestionnaire!
Une petite dernière pour moi, arrivée hier dans mon bureau d'OR et d'un OAR d'un établiseement rattaché... opérations sur 2017...

Un GM en tôle c'est du béton !!!!

J'ai un mandat énorme qui requiert une telle quantité de post its ( observations, rejets) , que je suis pas loin de ça avec un des post-its 

J'aime que les agents dont j'ai la charge (enfin ceux encore présents, l'hécatombe est sévère) fassent preuve d'initiative. C'est d'ailleurs un point sur lequel je mets l'accent lors des entretiens annuels. Aujourd'hui, l'agent de maintenance fait preuve d'une initiative particulièrement courageuse consistant à éliminer une énorme titanesque buisson d'une sorte de lierre recouvrant le poste de livraison électrique. Je chope le gonzier en train de tirer comme un mulet sur ce monstre végétal pour le décrocher des murs. 
Il en est déjà à un stade d'avancement tel qu'une montagne de déchets verts s'accumule à côté de lui. Je lui fais la remarque que ça fait beaucoup de volume dont il va falloir se débarrasser.
-"Ben vous zavez qu'à faire venir une benne!"
-"Mais on a une remorque et une déchetterie pas loin..."
-"Ah ben oui mais vous vous rendez compte que ça va me faire aller là-bas?"

L'initiative à ce point-là, ça laisse pantois.

Racadoince a écrit:

Je chope le gonzier (...)

Sympa, je ne connaissais pas le mot, c'est rigolo !

un mélange de gazier et de gonze surement?!

Racadoince a écrit:

J'aime que les agents dont j'ai la charge (enfin ceux encore présents, l'hécatombe est sévère) fassent preuve d'initiative. C'est d'ailleurs un point sur lequel je mets l'accent lors des entretiens annuels. Aujourd'hui, l'agent de maintenance fait preuve d'une initiative particulièrement courageuse consistant à éliminer une énorme titanesque buisson d'une sorte de lierre recouvrant le poste de livraison électrique. Je chope le gonzier en train de tirer comme un mulet sur ce monstre végétal pour le décrocher des murs. 
Il en est déjà à un stade d'avancement tel qu'une montagne de déchets verts s'accumule à côté de lui. Je lui fais la remarque que ça fait beaucoup de volume dont il va falloir se débarrasser.
-"Ben vous zavez qu'à faire venir une benne!"
-"Mais on a une remorque et une déchetterie pas loin..."
-"Ah ben oui mais vous vous rendez compte que ça va me faire aller là-bas?"

L'initiative à ce point-là, ça laisse pantois.

2 interventions de Racadoince en 2 jours.
C'est le hasard, où alors il confond le bêtisier avec le GJQ ?

néthou a écrit:

Racadoince a écrit:

J'aime que les agents dont j'ai la charge (enfin ceux encore présents, l'hécatombe est sévère) fassent preuve d'initiative. C'est d'ailleurs un point sur lequel je mets l'accent lors des entretiens annuels. Aujourd'hui, l'agent de maintenance fait preuve d'une initiative particulièrement courageuse consistant à éliminer une énorme titanesque buisson d'une sorte de lierre recouvrant le poste de livraison électrique. Je chope le gonzier en train de tirer comme un mulet sur ce monstre végétal pour le décrocher des murs. 
Il en est déjà à un stade d'avancement tel qu'une montagne de déchets verts s'accumule à côté de lui. Je lui fais la remarque que ça fait beaucoup de volume dont il va falloir se débarrasser.
-"Ben vous zavez qu'à faire venir une benne!"
-"Mais on a une remorque et une déchetterie pas loin..."
-"Ah ben oui mais vous vous rendez compte que ça va me faire aller là-bas?"

L'initiative à ce point-là, ça laisse pantois.

2 interventions de Racadoince en 2 jours.
C'est le hasard, où alors il confond le bêtisier avec le GJQ ?

Nan mais c'est parce que j'ai été absent plusieurs années(!) du forum, le temps d'accumuler moult anecdotes. Et là je me lâche. Surtout qu'après 21 passés en tant que gestionnaire puis adjoint-gestionnaire (le changement m'a frappé comme si un sac de briques m'était tombé dessus), je démarre très probablement en septembre 2018 ma dernière année à ce poste. Et désolé chers coreligionnaires, mais c'est sans regret que je quitterai ces responsabilités, même si ces années furent ô combien enrichissantes, à tout point de vue.

Racadoince a écrit:

Déménagement d'une CPE en COP qui a fini par trouver la maison de ses rêves non loin de l'établissement. Quelques membres de sa famille lui filent un coup de main, normal.
Fin du déménagement, un des véhicules conduit par un des participants percute l'un des buts de hand de la cour. Il y a 2 buts de hand dans une cour de 3500 m² vide de tout autre mobilier sportif. 
Je lui ai quand même demandé s'il l'avait fait exprès. Le constat était rigolo à établir.

Ca me fait penser à l'arbre du Ténéré

L'arbre le plus isolé au monde fut percuté par un camion

RETU a écrit:

Ca me fait penser à l'arbre du Ténéré

L'arbre le plus isolé au monde fut percuté par un camion

Tu aurais pu garder cette pensée pour le GJQ !

RETU ! Tu viens de te flinguer une superquestion pour le GJQ !

Edit : Bien vuuuuuuuu, Ooooooooli, concomitamment !!!

Flûte

RETU a écrit:

L'arbre le plus isolé au monde fut percuté par un camion

Exactement ! 

Bêtisier ou pas bêtisier, les modos déplaceront le sujet, je m'en remets à leur sagacité.

Sujet : frais de déplacement, ordre de mission signé , point de départ, point de destination OK . Mais le kilométrage ça ne collait vraiment pas, il m'a fallu un petit moment de relecture  et en relisant il était indiqué  sur l'état de frais de déplacement : Arrêt à Puce les Eaux sur Vache Limousine dû aux intempéries. Mission non accomplie donc on rembourse le trajet ?

Un GM qui octroie une remise de 50 % pour une prestation d'hébergement de l'établissement à un tiers suite à une  réclamation, (défaut de chauffage) dans le corps de la facture et OR ?

TiTI a écrit:

Un GM qui octroie une remise de 50 % pour une prestation d'hébergement de l'établissement à un tiers suite à une  réclamation, (défaut de chauffage) dans le corps de la facture et OR ?

Peut-être pouvons-nous mêler cela avec un autre poste du forum sur les remise, rabais, ristourne ?

Cette fois il ne sera pas question d'enregistrer les RRR que l'on nous accorde mais celles que l'on a accordé.

Je sais pas j'sais plus, je suis vannée . Pour moi il y a un tarif voté en CA, alors pour opérer une remise faut bien que ça soit acté non ? sinon on accorde sur quelle base la remise ? le doigt mouillé ? Mais bon je me pose trop de question

TiTI a écrit:

Je sais pas j'sais plus, je suis vannée . Pour moi il y a un tarif voté en CA, alors pour opérer une remise faut bien que ça soit acté non ? sinon on accorde sur quelle base la remise ? le doigt mouillé ? Mais bon je me pose trop de question

 Est à préciser que mon précédent message était de l'humour, car je partage ton analyse pour le reste.

TiTI a écrit:

sinon on accorde sur quelle base la remise ? le doigt mouillé ?

Exactement.



(puisque c'était précisément un problème de température... )

 

Pas de chauffage = remise d'ordre de la part radiateur du logement pendant la durée de la panne. Simple et limpide. Le logement n'est en rien inutilisable, un prêt de bidule électrique et ça repart. Certes en consommant plus d'électricité, mais comme on ne paie plus le chauffage en face...