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Op@lomero
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MessageSujet: Déclaration impots   Déclaration impots Icon_minitimeMar 7 Juin 2016 - 18:20

Bonjour,

Je viens de me rendre compte que j'ai jusqu'à ce soir pour déclarer mes impots...

Comment déclarer au niveau du domicile lorsqu'on est hébergé par NAS ? hébergé à titre gratuit par le conseil départemental ou locataire du conseil départemental ?

Merci,
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MessageSujet: Re: Déclaration impots   Déclaration impots Icon_minitimeMar 7 Juin 2016 - 18:52

Bonjour,

Je regarde ça demain matin et je te donne la réponse.
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MessageSujet: Re: Déclaration impots   Déclaration impots Icon_minitimeMar 7 Juin 2016 - 18:56

hébergé à titre gratuit
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SOS
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MessageSujet: Déclaration impots   Déclaration impots Icon_minitimeMar 7 Juin 2016 - 19:05

Merci... c'est ce que je pensais mais je voulais confirmation...
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NAS
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MessageSujet: Re: Déclaration impots   Déclaration impots Icon_minitimeMer 8 Juin 2016 - 8:29

Attention !
Contrairement à ce qu'on peut croire, hébergé à titre gratuit n'est pas avantageux.
C'est plutôt assimilé à une location car :
- Déclaré comme avantage en nature
- Paiement de la taxe d'habitation
- Paiement de la taxe d'ordures ménagères
- Facturation en cas de dépassement du forfait accordé
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gest911
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MessageSujet: Re: Déclaration impots   Déclaration impots Icon_minitimeMer 8 Juin 2016 - 8:46

Je suis d'accord avec NAS. Pour ma part, j'ai toujours indiqué que j'étais locataire. Et je déclare mes avantages en nature en conséquence.
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MessageSujet: déclaration impôts   Déclaration impots Icon_minitimeMer 8 Juin 2016 - 17:59

Bonjour,
Pour ma part, je n'ai jamais rien déclaré, c'est pris en charge directement par la CSG sur la fiche de paye, j'ai même tous les ans des courriers du rectorat qui m'informe de ça.
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Op@lomero
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MessageSujet: Re: Déclaration impots   Déclaration impots Icon_minitimeMer 8 Juin 2016 - 23:41

Ouf ! A lire les autres collègues je me suis demandée ce que je ratais depuis des années. Et on est prié de ne pas me détromper le cas échéant pale

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MessageSujet: Re: Déclaration impots   Déclaration impots Icon_minitimeJeu 9 Juin 2016 - 14:16

c'est quoi les impôts? Sleep
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MessageSujet: Re: Déclaration impots   Déclaration impots Icon_minitimeJeu 9 Juin 2016 - 15:54

V.M.B a écrit:
c'est quoi les impôts? Sleep

Faut demander à Monsieur THEVENOUD (et d'autres), ils pourront nous expliquer.... Laughing
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BASHAR
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BASHAR


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MessageSujet: Re: Déclaration impots   Déclaration impots Icon_minitimeVen 10 Juin 2016 - 9:20

Par contre pour info quand on a 2 domiciles : logement de fonction + logement perso, pour les impôts le logement de fonction est considérée comme la résidence principale...
Ce qui peut poser souci quand tu veux faire des travaux chez toi avec crédits d'impôts par exemple Sad
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magnuscarlsen49
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MessageSujet: Re: Déclaration impots   Déclaration impots Icon_minitimeVen 10 Juin 2016 - 10:32

Il me semblait que le logement perso pouvait rester en résidence principale (fiscalement parlant) en prouvant que les intérêts moraux et familiaux étaient liés à ce logement (en gros quand madame et les enfants sont restés dans le logement perso).

Ensuite, il faut comparer les TH des deux logements et voir aussi le logement pour lequel l'abattement pour résidence principale est le plus avantageux.
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MessageSujet: Re: Déclaration impots   Déclaration impots Icon_minitimeVen 10 Juin 2016 - 12:02

Ah si la famille est séparée, oui, peut-être...
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MessageSujet: Re: Déclaration impots   Déclaration impots Icon_minitimeVen 10 Juin 2016 - 13:59

Non, même si la famille n'est pas séparée. La notion de "chef de famille" n'existant plus, il faut et il suffit que l'un des 2 époux vive plus de 6 mois dans un lgt pour que celui-ci puisse être déclaré résidence principale de la famille complète.
La NAS ne saurait introduire une obligation de loger envers quiconque d'autre de la famille que le fonctionnaire. ça s'appelle la liberté en droit français.
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MessageSujet: Re: Déclaration impots   Déclaration impots Icon_minitime

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