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Logement de fonction et avantages en nature

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Logement de fonction et avantages en nature

Message  Hola le Mer 18 Fév 2015 - 16:21

Bonjour,

Depuis quelques années (Dieu merci), je bénéficie d'un logement de fonction pour N.A.S, le gestionnaire ne m'a encore jamais rien réclamé pour dépassement de la somme que la région nous "aloue", jusqu'à présente je dépense moins que cette somme, la différence, le gestionnaire ne me le verse pas, par contre si j'étais en dépassement, j'aurai à verser des sous à mon bahut.

Quelqu'un peut-il me dire ce que dit la loi, SVP?

Par ailleurs, le jour où je devrais verser de l'argent à mon bahut, pour dépassement du montant de mes avantages en nature, je pense que je rappellerai au gestionnaire qu'il ne m'a jamais reversé d'argent quand je ne dépassais pas "le seuil", et que toute ces années cumulées pourraient bien couvrir les frais de dépassement de l'année N+1. 

Au pire, je paierai par chèque au compte des dépôts et consignations, le temps qu'on me réponde par A+B, on passe l'argent (la différence entre mes consommations réelles et le seuil proposé par la région.

Hola
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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Vénérable Intendant le Mer 18 Fév 2015 - 16:23

Mort de rire !  rire
Vous avez la gratuité jusqu'à un certain montant, mais si vous n'atteignez pas le plafond on ne vous donne pas la différence. Ce n'est pas une somme allouée, simplement une gratuité.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Stoïk le Mer 18 Fév 2015 - 16:28

Je crois que vous n'avez pas bien compris... Shocked

Lorsque vous consommez de l'énergie ou de l'eau, il n'y a rien à vous verser en aucun cas et à aucun moment!!!  pasok

Si vous ne dépassez pas un certain montant de consommation, l'établissement, sur décision de la collectivité de rattachement, vous l'accorde au titres des prestations accessoires et cela devient un avantage en nature (sur lequel vous payez quand même de la CSG, CRDS, impôts sur le revenu...).

Au delà de ce montant "seuil", vous payez vos consos, point barre!
 coucou


Dernière édition par Stoïk le Mer 18 Fév 2015 - 16:29, édité 1 fois (Raison : Doublé par le Vénérable Intendant!)

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Ed le Mer 18 Fév 2015 - 19:03

À déplacer dans la rubrique bêtisier ? Very Happy

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Alomero le Mer 18 Fév 2015 - 21:11

C'est tentant.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Invité le Mer 18 Fév 2015 - 21:39

PME, dénonce-toi, on t'a reconnu!

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Stoïk le Mer 18 Fév 2015 - 21:42

En tous cas, c'était pas la gardienne du temple!  rire

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Bakriesk le Dim 22 Fév 2015 - 21:46

Je n'y crois pas. C'est un fake ! Evil or Very Mad

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  gestionnaire971 le Dim 22 Fév 2015 - 21:59

Alors la j'y crois pas dite moi juste que c'est une blague lol!

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dérogation

Message  attachéEN90 le Ven 15 Mai 2015 - 16:15

Bonjour,

Je souhaiterais savoir auprès de quelle autorité je dois m'adresser pour solliciter une dérogation à l'obligation de loger.
Je vais peut-être à la rentrée changer d'établissement et devenir GM logé mais j'ai déjà un logement à proximité de l'établissement et mon conjoint qui exerce dans le privé est tenu de résider à proximité de son travail.
L'obligation de mon conjoint peut-elle servir de motif valable pour obtenir une dérogation ?
Actuellement le poste affiche une part F de 2000 € et un logement ; si j'obtiens une dérogation, la part F passera-t-elle à 4000 € ?
Merci à vous

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  SAENESV le Ven 15 Mai 2015 - 17:14

Nan, aux dernières nouvelles , vous devez divorcer , votre conjoint coucher à l'entrée de son entreprise et vous vous devez intégrer votre logement . De plus, pour poser de pareille question , vous devrez rembourser à l'état une somme forfaitaire de 200 €uros par mois qui sera déduite de votre PFR ( non doublée) .

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Alomero le Ven 15 Mai 2015 - 17:45

attachéEN90 a écrit:Bonjour,

Je souhaiterais savoir auprès de quelle autorité je dois m'adresser pour solliciter une dérogation à l'obligation de loger.
Je vais peut-être à la rentrée changer d'établissement et devenir GM logé mais j'ai déjà un logement à proximité de l'établissement et mon conjoint qui exerce dans le privé est tenu de résider à proximité de son travail.
L'obligation de mon conjoint peut-elle servir de motif valable pour obtenir une dérogation ?
Actuellement le poste affiche une part F de 2000 € et un logement ; si j'obtiens une dérogation, la part F passera-t-elle à 4000 € ?
Merci à vous
Vous faites la demande auprès de la DSDEN pour un collège ou rectorat pour un lycée. L'accord n'est pas automatique car seul un conjoint ayant lui-même une NAS permet la dérogation (obligation de proximité du privé ne compte pas). En cas de dérogation acceptée, c'est selon les règles académiques pour la PFR, mais la plupart du temps ce n'est pas plus de PFR.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  attachéEN90 le Ven 15 Mai 2015 - 20:42

d'accord merci pour les infos je me rapprocherai de l'autorité compétente.
Par contre pour le montant, êtes vous sûré, car il m'a semblé lire à plusieurs reprises que les agents qui étaient GM non logés et qui se retrouvaient GM logés perdaient la moitiée de la part F ; ce qui "logiquement" devrait être l'inverse quand on ne loge plus....

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Alomero le Ven 15 Mai 2015 - 21:17

C'est moins certain dès lorsqu'un logement est disponible, voire obligatoire, et que c'est vous qui demandez à déroger à l'obligation. L'administration est en droit d'estimer que c'est à vous d'assumer ce choix et non à elle de le financer. Mais ça dépend des académies.

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avantage en nature

Message  filondoux le Mer 6 Jan 2016 - 18:36

Bonjour,

Un peu tardivement, je tombe sur les réponses faites à Hola, et je ne trouve pas très sympa certains commentaires. Lorsque l'on est gestionnaire, ce n'est déjà pas facile de comprendre le fonctionnement des avantages en nature, car personne (en tous les cas pour mon cas) ne nous explique le fonctionnement, mais pour quelqu'un qui apparement n'est pas gestionnaire, cela est encore moins évident. Un peu de tolérance et plus d'explications faciliteraient la vie à tout le monde.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  je me marre le Jeu 7 Jan 2016 - 8:43

c'est quand même très très très drôle ...

moi le jour où on me reprochera de prendre 2 fruits à la cantine, je dirai que pendant des années je n'en ai pris qu'un jour sur 2, voire pas du tout, et je demanderai donc que l'on me donne 500 pommes, 500 oranges et 500 bananes !

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  popooi le Jeu 7 Jan 2016 - 16:29

Je me marre est un vrai troll, vraiment des remarques pertinentes qui font avancer les débats sur chaque post d'ailleurs.

Vous saurez que normalement on ne parle pas la bouche pleine...

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  L'intendant zonard le Jeu 7 Jan 2016 - 16:45

filondoux a écrit:Un peu tardivement, je tombe sur les réponses faites à Hola, et je ne trouve pas très sympa certains commentaires. Lorsque l'on est gestionnaire, ce n'est déjà pas facile de comprendre le fonctionnement des avantages en nature, car personne (en tous les cas pour mon cas) ne nous explique le fonctionnement, mais pour quelqu'un qui apparement n'est pas gestionnaire, cela est encore moins évident. Un peu de tolérance et plus d'explications faciliteraient la vie à tout le monde.
C'est la dire loi des invités de s'en prendre plein la tête quand ils disent des bêtises. Ceux qui font la démarche de rejoindre la communauté en s'inscrivant sont toujours plus ménagés. Même s'ils se forgent un personnage parfois assez décalé, qui peut attirer des remarques sur le mode du comique de répétition (je me rappelle de YAKA qui défendait Sconard à la pire époque, envers et contre tout bon sens... I love you )

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Ganou le Ven 8 Jan 2016 - 16:24

A mon tour de poser une petite question sur ce post.

Suis-la seule ici à n'avoir aucun compteur propre au logement de fonction ?

Je me retrouve à remplir la feuille des prestations en me basant sur ce que mon prédécesseur avait fait et en modifiant quelque peu les données. (année incomplète sur le logement)

Difficile, voire impossible de connaître ma consommation, si ce n'est que je n'abuse en rien: il ne fait pas 30 degrés chez moi (gaz) qui justifieraient une douche de deux heures (eau), et n'allume pas tous mes objets électriques en même temps. (élec... bon vous avez compris...)  tongue

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Khass le Ven 8 Jan 2016 - 16:39

SAENESV a écrit:Nan, aux dernières nouvelles , vous devez divorcer , votre conjoint coucher à l'entrée de son entreprise et vous vous devez intégrer votre logement . De plus, pour poser de pareille question , vous devrez rembourser à l'état une somme forfaitaire de 200 €uros par mois qui sera déduite de votre PFR ( non doublée) .
moi j'adore et je plussoie
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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  poyer le Ven 8 Jan 2016 - 17:15

HOLA es-tu sérieux(se)? la cupidité à ce point.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  LFDG le Ven 8 Jan 2016 - 17:21

Peu de chances que tu aies réponse à cette question onze mois après...

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Olive le Ven 8 Jan 2016 - 17:24

" Depuis quelques années (Dieu merci), je bénéficie d'un logement de fonction "

....euh...pourquoi,"dieu merci" ? pour la part,si on me l'impose un jour,c'est la cata !
bon,je retourne justement à ces calculs intéressants de fin d'exercice.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Ganou le Jeu 7 Avr 2016 - 15:44

Up !

C'est encore moi, toujours avec la même question. Embarassed 

Pas de compteurs individuels dans mon logement, je ne sais FRANCHEMENT pas quoi indiquer sur mon tableau des avantages en nature (pour lequel je suis d'ailleurs bien en retard...).

Help par chez vous, quelqu'un pourrait-il m'aider à effectuer ce calcul ?

Je vous remercie.

Ganou
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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Taz le Jeu 7 Avr 2016 - 16:12

rentrez les mêmes chiffres que l'an dernier et faites installer un compteur pour l'année prochaine.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Agathe Deblouze le Jeu 7 Avr 2016 - 16:19

Ganou a écrit:Up !

C'est encore moi, toujours avec la même question. Embarassed 

Pas de compteurs individuels dans mon logement, je ne sais FRANCHEMENT pas quoi indiquer sur mon tableau des avantages en nature (pour lequel je suis d'ailleurs bien en retard...).

Help par chez vous, quelqu'un pourrait-il m'aider à effectuer ce calcul ?

Je vous remercie.
hi ,!

on applique un calcul forfaitaire avec un barème que tu devrais trouver dans les documents relatifs aux logements de ta collectivité de rattachement.

Sinon tu peux m'envoyer un mail.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Ganou le Jeu 7 Avr 2016 - 16:43

Je t'envoie un mail Agathe ! Smile

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  RETU le Jeu 7 Avr 2016 - 17:22

Taz a écrit:rentrez les mêmes chiffres que l'an dernier et faites installer un compteur pour l'année prochaine.
Plus précisément la même consommation que l'an passé.

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  Ganou le Ven 8 Avr 2016 - 9:34

Le souci, c'est que l'année dernière j'ai précisément déclaré n'importe quoi ! Je venais d'arriver sur le poste et venais d'arriver sur le logement. J'ai déclaré environ 2800 euros d'avantages en nature pour un F4 avec chauffage gaz. Ca vous semble énorme à vous aussi ?

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Re: Logement de fonction et avantages en nature

Message  azertyu le Ven 8 Avr 2016 - 10:47

Bonjour
En 2015, guère plus de 2000 € pour un F3 - chauffage au gaz - 1 personne - mais pour 12 mois
Bonne journée

azertyu
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