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Avantages en nature : déclaration aux impôts

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Message  Nina02 le Jeu 4 Juin 2009 - 13:57

Bonjour à tous,

Mon mari et moi allons nous ateler à notre déclaration d'impot...

J'ai une petite question concernant les avantages en nature. C'est la 1ère année que je vais en avoir à déclarer et je suis un peu perdue... je suis logée en NAS.

Rien n'apparait à ce sujet sur la déclaration pré-remplie. j'ai bien envoyé un doc au rectorat (imprimé à partir de l'intradig - avantages en nature...) mais dans quelle case dois-je inscrire ce montant dans ma déclaration?

De plus, j'occupe le logement depuis le 01/09/08, ce que j'avais bien précisé en remplissant le module avantages en nature, mais le document nous compte la valeur locative comme si on y avait vécu toute l'année... est-ce que c'est à moi de faire le prorata, est-ce que je dois déclarer la totalité (dans ce cas, j'ai la nette impression de me faire avoir) ou faut-il que je finisse par appeler le rectorat pour règler ça? A savoir que le rectorat ne nous a rien envoyé en retour de ces fiches...

Merci de votre aide...

Nina02
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Message  barbule le Jeu 4 Juin 2009 - 14:48

Il faut interroger le service en charge de ce dossier au rectorat

Pour résumer, la règle est la suivante : si compteurs individuels pour chaucune des prestations , alors déclaration des consommations réelles
Si pas de compteurs individuels (ou manquant pour une prestation au moins ) , alors c'est le forfait qui est déclaré aux impôts
Sachant qu'il faut ajouter aux conoommations la valeur locative brute du logement à laquelle est appliquée un abattement de 30%

Le tout au pro rata de la durée d'occupation du logement
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Message  AUBEGM le Jeu 4 Juin 2009 - 14:56

Normalement le montant des avantages en nature perçus doivent apparaître sur votre fiche de paye (avec calcul des cotisations sociales y afférents bien sur!).
Ce calcul doit donc être fait par le Rectorat (car si vous êtes fonctionnaire EN c'est le seul employeur connu!).
Si votre employeur n'intègre pas les avantages en nature sur votre fiche de paye, pourquoi les inventer ?
Mais si vous voulez être plus royaliste que le roi, vous pouvez toujours bidouiller une estimation de ces avantages, moi personnellemnt je ne le ferais pas.
frappe

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Message  barbule le Jeu 4 Juin 2009 - 15:06

AUBEGM a écrit:Ce calcul doit donc être fait par le Rectorat (car si vous êtes fonctionnaire EN c'est le seul employeur connu!).
Si votre employeur n'intègre pas les avantages en nature sur votre fiche de paye, pourquoi les inventer ?

Certes, mais notre collègue s'interroge sur le fait de savoir pourquoi ce montant ne lui a pas été communiqué
Or, les services du rectorat intégrent les éléments que leur transmettent les EPLE par le biais d'une enquête annuelle .

D'où la nécessité, comme je le souligne dans ma réponse, d'appeler ce service pour avoir plus d'informations
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Message  Nina02 le Jeu 4 Juin 2009 - 18:19

ok, merci, rien n'apparait sur ma fiche de paie... je vais jouer les honnêtes gens et appeler le rectorat demain...

mais si j'ai bien compris, ces avantages en nature devraient apparaitre dans le net imposable de ma fiche de paie?

Bonne soirée

Nina02
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Message  Bref le Jeu 4 Juin 2009 - 21:27

Nina02 a écrit:ok, merci, rien n'apparait sur ma fiche de paie... je vais jouer les honnêtes gens et appeler le rectorat demain...

mais si j'ai bien compris, ces avantages en nature devraient apparaitre dans le net imposable de ma fiche de paie?

Bonne soirée

Ca va pas non !
Il est des endroits où ce genre de choses s'oublient d'être faites.
Mais trop tard, les services du 02 qui ont de bonnes lectures sont maintenant prévenus. C'est malin !

aa22 Yapluka revendiquer la défiscalisation des désavantages en nature liés à l'obligation dans les statuts d'occuper une cabane en NAS !

D'ailleurs ch'suis sûr que le premier d'entre nous, ministre, dont le cabanon privatif est passé de 78,40 m2 à 213,73 m2 cette année (cf les chiffres obtenus par un parlementaire auprès des services de Matignon, pardon une erreur subliminale, auprès des services ad hoc et disponibles ce mercredi chez les vendeurs de volatile hebdomadaire), est très certainement d'accord avec moi, contraint qu'il est lui-même, le pauvre, à occuper logement de fonction sans l'avoir choisi, voire à payer impôts sur son désavantage en nature d'y être caserné.

Hasard des nominations, chacun sait ce que c'est, ici, c'est un marronnier... Même la fonction "Recherche" de madame Barbule ne peut éviter de le retrouver.

Votons illico mais pas presto une motion à ce propos,
la défiscalisation pour tous des désavantages en nature !

Les CE du SNPDEN, mais par unanimes, loin s'en faut, ont donné mandat lors de leur dernier congrès biarrot à leur nouvelle équipe de l'obtenir du ministère... Sûrement un effet délétère du climat de l'endroit.

Les temps sont durs à une époque où les professeurs à heures sup' calées défiscalisées en arrivent à gagner autant sinon plus qu'eux.

Alors travailleurs et travailleuses, gestionnaires et CE, tous même combat !
Exigeons la défiscalisation !

Et tant qu'on y est une seconde motion,
une tit', hein !
- d'avoir du personnel réellement disponible pour entretenir l'endroit de chacun, occupés que l'on est tous dans les bureaux, personnel pris en charge pour les salaires et charges par les rectorat pour la partie culturelle, télé et sons et lumières, CT pour les murs, ministère de l'agriculture pour le jardin, ministère de l'intérieur pour le gardiennage.

Une affaire de justice et d'égalité citoyenne.
avocat

J'ai peut-être exagéré.
Sur la deuxième motion ?
La partie culturelle fait tache ?
bouffon
Je concède.


J'ai comme dans l'idée que mes motions ne vont pas rester longtemps à l'attention des lecteurs.


Bref

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Message  Nina02 le Ven 5 Juin 2009 - 8:46

Bref a écrit:

Ca va pas non !
Il est des endroits où ce genre de choses s'oublient d'être faites.
Mais trop tard, les services du 02 qui ont de bonnes lectures sont maintenant prévenus. C'est malin !

Je ne bosse pas dans le 02, donc pas de souci pour moi geek .
Par contre, dans votre réponse, je ne vois rien qui puisse aider mon pb actuel...

Nina02
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Message  barbule le Ven 5 Juin 2009 - 8:51

Nina02 a écrit:
Je ne bosse pas dans le 02, donc pas de souci pour moi .
Par contre, dans votre réponse, je ne vois rien qui puisse aider mon pb actuel...

Very Happy
Dans celle de l'ami Bref, peut-être , mais dans la mienne ?


Par delà les apparences:
Les réponses de Bref sont toujours une aide , car elles sont souvent teintées de ce dont on manque le plus dans notre quotidien professionnel : l'humour


Dernière édition par barbule le Ven 5 Juin 2009 - 9:08, édité 1 fois
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Message  entropie le Ven 5 Juin 2009 - 9:07

Voici peut être une piste de réflexion :
Si tu as fait toutes les déclarations dans les temps et que c'est ta 1ère année en tant que personnel logé en NAS ainsi que ton 1er poste dans l'académie, il est fortement probable que le Rectorat n'ait pas encore régularisé ta situation et que ça ne se fera que sur 2009 (ce fut comme ça lors de ma 1ère année - d'autant que j'ai commencé dans les Ardennes et que, si ma mémoire est bonne, c'est là que tu te trouves).
Tu peux faire une vérification assez simple... Prends tes fiches de paie 2008 et regarde s'il apparaît une ligne "avantages en nature" ou un truc du même genre (c'est une cotisation patronale mais tu verses de la csg/crds dessus). Si cette ligne n'apparaît pas, c'est que le rectorat n'a pas encore intégré ton logement... Mais, ne t'en fais pas, une régularisation sera effectuée en 2009 !

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Message  Nina02 le Ven 5 Juin 2009 - 13:44

barbule a écrit:
Dans celle de l'ami Bref, peut-être , mais dans la mienne ?

Par delà les apparences:
Les réponses de Bref sont toujours une aide , car elles sont souvent teintées de ce dont on manque le plus dans notre quotidien professionnel : l'humour

Bien sur mon cher Barbule, votre réponse m'a éclairée... je vais d'ailleurs appelé le rectorat...

entropie a écrit:Voici peut être une piste de réflexion :
Si tu as fait toutes les déclarations dans les temps et que c'est ta 1ère année en tant que personnel logé en NAS ainsi que ton 1er poste dans l'académie, il est fortement probable que le Rectorat n'ait pas encore régularisé ta situation et que ça ne se fera que sur 2009 (ce fut comme ça lors de ma 1ère année - d'autant que j'ai commencé dans les Ardennes et que, si ma mémoire est bonne, c'est là que tu te trouves).
Tu peux faire une vérification assez simple... Prends tes fiches de paie 2008 et regarde s'il apparaît une ligne "avantages en nature" ou un truc du même genre (c'est une cotisation patronale mais tu verses de la csg/crds dessus). Si cette ligne n'apparaît pas, c'est que le rectorat n'a pas encore intégré ton logement... Mais, ne t'en fais pas, une régularisation sera effectuée en 2009 !

Merci entropie. Effectivement, je commence bien dans le 08. Donc de toutes façons, je ne déclare que le montant imposable de l'année 2008, je n'ajoute rien à ce montant?
J'appelerai le rectorat lundi mais bon, on aurait aimé faire les simulations ce we..

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Message  entropie le Ven 5 Juin 2009 - 13:51

A ta place, je n'ajouterai rien à ce montant sachant que l'ajout aura lieu en 2009.

Si tu ajoutes la valeur en 2008, il sera alors plus difficile de justifier auprès des impôts la raison pour laquelle tu déclares moins que ce que te communiqueras le rectorat (pour les impôts 2009).

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