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 Déclaration logement de fonction aux impôts

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bellamy02
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Nombre de messages : 124
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MessageSujet: Déclaration logement de fonction aux impôts   Ven 21 Juin 2013 - 11:13

Bonjour.

Je suis bénéficiaire d'un logement de fonction depuis 3 ans.
Ce logement est déclaré comme étant ma résidence principale.

Je viens d'acheter une maison, et je n'occupe donc plus mon logement de fonction (officieusement en tout cas, car je n'ai pas de dérogation à l'obligation de loger).

Comment pensez-vous que je dois gérer cela avec les impôts.
Puis-je déclarer aux impôts que je n'occupe le logement de fonction que très rarement (lors d'astreintes par exemple) ?

Car concernant la taxe d'habitation, il me semble que la notion de résidence principale et résidence secondaire fait la différence sur le montant...

Je vous précise que je suis personnellement bénéficiaire du logement de fonction, et que la maison a été achetée par ma compagne et moi-même.

D'avance merci pour vos conseils.
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El Doctus
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Nombre de messages : 1185
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MessageSujet: Re: Déclaration logement de fonction aux impôts   Ven 21 Juin 2013 - 11:16

Bonjour,
 
Le mieux est de se rapprocher du centre des finances publiques le plus proche.
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Pindolek54
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MessageSujet: Re: Déclaration logement de fonction aux impôts   Ven 21 Juin 2013 - 11:40

Bonjour
C'est la détermination du foyer fiscal qui fait la différence. Concrètement, vous pouvez déclarer votre logement de fonction en tant que résidence secondaire si vous pouvez prouver le rattachement de votre famille à votre nouvelle habitation (travail de votre conjoint, études de vos enfants si vous en avez)
Le mieux est effectivement de faire le point avec votre centre des impôts, car tous les cas ne se valent pas face à cette situation
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BASHAR
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MessageSujet: Re: Déclaration logement de fonction aux impôts   Ven 21 Juin 2013 - 14:28

Je crois que réglementairement le logement de fonction est obligatoirement la résidence principale pour les services fiscaux.
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marco
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MessageSujet: Re: Déclaration logement de fonction aux impôts   Ven 21 Juin 2013 - 14:39

Déjà eu le cas avec un Personnel de direction sans dérogation.
Maison = résidence principale
Faire constater ou informer les impôts que vous n'occupez plus votre logement de fonction et qu'il est vide de meuble.
Conséquence : Pas de taxe d'habitation sur votre logement de fonction.
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Machin-truc
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MessageSujet: Re: Déclaration logement de fonction aux impôts   Ven 21 Juin 2013 - 14:46

marco a écrit:
informer les impôts que vous n'occupez plus votre logement de fonction et qu'il est vide de meuble.
Conséquence : Pas de taxe d'habitation sur votre logement de fonction.

Oui, c'est ce que fait un de mes collègues gestionnaire depuis 15 ans et pas problème. A partir du moment où il est vide de meubles, ça passe. C'est aussi ce que faisait la personne que j'ai remplacée et qui n'occupait pas le logement.
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Hippos
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MessageSujet: Re: Déclaration logement de fonction aux impôts   Ven 21 Juin 2013 - 14:51

marco a écrit:
informer les impôts que vous n'occupez plus votre logement de fonction et qu'il est vide de meuble.
Conséquence : Pas de taxe d'habitation sur votre logement de fonction.
Ça dépend des départements, il peut y avoir eu des accords entre le Dasen et le DSF. Ainsi, dans mon département, les services fiscaux n'acceptent de considérer la maison familiale comme résidence principale que si et seulement si le collègue fournit une dérogation en bonne et due forme du Dasen ou du recteur.
Donc, comme le dit Laxman, le mieux est de te rapprocher de ton centre de finances publiques pour te renseigner.

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MessageSujet: Re: Déclaration logement de fonction aux impôts   Ven 21 Juin 2013 - 14:56

Tu peux aussi évoquer le fait que ta compagne ne supporte pas la vie de caserne. On ne peut l'obliger à avoir comme résidence principale le logement de fonction du conjoint. Or, un couple peut-il avoir 2 résidences principales?
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Déclaration logement de fonction aux impôts   Ven 21 Juin 2013 - 15:19

Hippos a écrit:

Ça dépend des départements, il peut y avoir eu des accords entre le Dasen et le DSF.

DDFiP
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drakhaon
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MessageSujet: Re: Déclaration logement de fonction aux impôts   Ven 21 Juin 2013 - 16:53

BUBU a écrit:
Or, un couple peut-il avoir 2 résidences principales?

Non, j'ai eu une réponse très claire à ce sujet de la ddfip. Une résidence principale et une autre secondaire.

[Edit] http://gestionnaires.actifforum.com/t26006-couple-et-logement-en-nas


Dernière édition par drakhaon le Ven 21 Juin 2013 - 17:11, édité 1 fois (Raison : Ajout du lien)
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