Quitus pour régisseur

Bonjour,

Un régisseur parti en retraite (au 01/09) me demande de lui délivrer un quitus afin d'être remboursé par l'AFCM de ses cotisations passées.
Dans GFC il y existe cela un certificat libératoire de l'ordonnateur, pas du comptable.

Par ailleurs je me pose la question du moment pour délivrer ce document.
Faut il attendre que le COFI ait été voté.

Merci

il faut le faire normalement lors du départ de la personne, oui c'est bien l'ordonnateur qui le signe

Citation :

l faut le faire normalement lors du départ de la personne, oui c'est bien l'ordonnateur qui le signe

non,
par le comptable dans les six mois (M9-R°

ahh oui c'est vrai je l'ai fait il y a longtemps pour une gm, je pensais en fait à la passation comptable et là c'est l'ordonnateur qui dit si l'ac a satisfait ou pas à ses obligations (cela sort dans le doc de remise de service)

Bonjour,

Le seul document de GFC pour les régies est un certificat libératoire signé du CE ainsi que le doc de remise de service de mutation.