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regisseur absente pour maternité

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regisseur absente pour maternité

Message  peky le Mar 14 Juin 2016 - 17:22

Bonjour,

Comment avez vous géré, si d'aventure vous aviez rencontré ce cas, l'absence d'un régisseur(se?) absente pour maternité soit plusieurs mois.
Le mandataire nommé à l'intendance peut il suppléer durant cette période d'absence ou bien faut il mieux nommer un nouveau régisseur.

peky
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Re: regisseur absente pour maternité

Message  khjkhk le Mar 14 Juin 2016 - 17:27

S'il est son mandataire, aucun problème à priori, reste à connaitre la portée de la délégation.

khjkhk
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Re: regisseur absente pour maternité

Message  Oups le Mar 14 Juin 2016 - 17:39

Certains arrêtés de nomination prévoient un suppléant, sauf erreur de ma part...

Oups
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Re: regisseur absente pour maternité

Message  LuckyLoser le Mar 14 Juin 2016 - 19:10

Dans l'instruction n° 05-042-M9-R du 30 septembre 2005 sur les régies de recettes et régies d'avances des établissements publics nationaux et des établissements publics locaux d'enseignement, on peut lire à la page 24 :
"La nomination d'un régisseur intérimaire intervient dans les cas suivants :
- cessation des fonctions du régisseur sans qu'un remplaçant titulaire ait été nommé ;
- absence du régisseur pour une durée supérieure à deux mois s'il a été constitué un mandataire ;
- absence du régisseur pour une durée supérieure à trois mois si un régisseur suppléant a été désigné ;
- absence du régisseur, même inférieure à deux mois, s'il n'a pas été constitué de mandataire ou de
suppléant.
Il appartient à l'ordonnateur de désigner un régisseur intérimaire. La nomination des régisseurs
intérimaires de régies instituées auprès des établissements publics nationaux et des établissements
publics locaux d'enseignement doit être soumise à l'agrément de l'agent comptable.
"

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