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 Contrat aidé et "solde de tout compte"

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AuteurMessage
MAJOR TOM
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Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 08/12/2015

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MessageSujet: Contrat aidé et "solde de tout compte"   Contrat aidé et "solde de tout compte" Icon_minitimeVen 22 Jan 2016 - 12:02

Un contrat aidé qui a terminé son contrat au 31/12/2015 me demande pour la sécurité sociale son "solde de tout compte".
Je lui ai fait son attestation destinée au pôle emploi et un certificat de travail mais ce document ne me dit rien.
Est-ce que cela vous parle?
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Ganou
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Ganou

Nombre de messages : 183
Localisation : dans mes bottes
Date d'inscription : 29/05/2015

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MessageSujet: Re: Contrat aidé et "solde de tout compte"   Contrat aidé et "solde de tout compte" Icon_minitimeVen 22 Jan 2016 - 12:22

Oui, c'est un document que l'on remet aux salariés en fin de contrat, ou en cas de licenciement/démission. Il correspond au dernier versement de salaire et ou indemnités. (corrigez-moi si je me trompe !!!)

J'avais commencé à en préparer un pour un de mes CUI. Finalement je ne lui ai pas remis, car pas besoin.

Voilà à quoi ça ressemblait:


RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
 
Je soussigné Madame X, demeurant au  X, reconnais avoir reçu du Collège  la somme de X
 
Cette somme m’a été versée, pour solde de tout compte, en paiement de mon travail fourni en tant qu'Assistante de Vie Scolaire dans l'établissement.


Ce reçu de solde de tout compte a été établi en deux exemplaires, dont un m’a été remis.
Je déclare connaître les dispositions de l’article L.1234-20 du code du travail qui me donnent droit de dénoncer le présent reçu dans un délai de 6 mois à compter de la signature de ce reçu.
 
Fait à X, le
 
Signature de l’employeur              Date et signature du salarié.
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Contrat aidé et "solde de tout compte"
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