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 Contrats aidés élus au CA ?

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croque dur
Invité



MessageSujet: Contrats aidés élus au CA ?   Lun 28 Sep 2015 - 11:42

Bonjour,

Des CUI dans mon EPLE ont déposé une liste pour les élections du conseil d'administration. Un contrat aidé peut-il être administrateur ? Que se passe-t-il alors si il arrive en fin de contrat pendant l'année scolaire ?

Merci
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Julaugui1003
Invité



MessageSujet: Contrat aidé et CA   Lun 28 Sep 2015 - 13:09

Bonjour,

il me semble que cela est possible si le contrat est supérieur à un certain nombre d'heures (170 ou 180 à vérifier) et si il est signé pour l'année.
En tout état de cause ils sont électeurs aussi sur ces bases.
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crapaud du marais
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Date d'inscription : 24/08/2012

MessageSujet: Re: Contrats aidés élus au CA ?   Lun 28 Sep 2015 - 13:14

Selon la DASEN de l'Orne:

Nouveaux Contrats Aidés :




Contrat d’Avenir (CA) et Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CAE)

Ces agents ne sont électeurs que s’ils sont employés par l’établissement pour une durée au moins égale à 150 heures annuelles au moment de la constitution de la liste électorale. Ils sont éligibles s’ils ont la qualité d’électeur et s’ils sont nommés pour l’année scolaire entière.

Ces agents sont rattachés au premier collège (personnels d’enseignement, de direction, d’éducation de surveillance, d’assistance éducative ou pédagogique et de documentation) à l’exception de ceux qui exercent des fonctions ouvrières et de service qui sont rattachés au deuxième collège (personnels d’administration et d’intendance, techniques, ouvriers, de service et de laboratoire).

Lorsqu’ils exercent leurs fonctions exclusivement en école, ils ne sont ni électeurs ni éligibles pour l’élection des représentants des personnels au conseil d’administration des établissements.
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MessageSujet: Re: Contrats aidés élus au CA ?   

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Contrats aidés élus au CA ?
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