Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 Contrats aidés élus au CA ?

Aller en bas 
AuteurMessage
croque dur
Invité



Contrats aidés élus au CA ? Empty
MessageSujet: Contrats aidés élus au CA ?   Contrats aidés élus au CA ? Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 11:42

Bonjour,

Des CUI dans mon EPLE ont déposé une liste pour les élections du conseil d'administration. Un contrat aidé peut-il être administrateur ? Que se passe-t-il alors si il arrive en fin de contrat pendant l'année scolaire ?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Julaugui1003
Invité



Contrats aidés élus au CA ? Empty
MessageSujet: Contrat aidé et CA   Contrats aidés élus au CA ? Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 13:09

Bonjour,

il me semble que cela est possible si le contrat est supérieur à un certain nombre d'heures (170 ou 180 à vérifier) et si il est signé pour l'année.
En tout état de cause ils sont électeurs aussi sur ces bases.
Revenir en haut Aller en bas
crapaud du marais
*
*
crapaud du marais

Nombre de messages : 287
Age : 112
Localisation : Sur la colline
Date d'inscription : 24/08/2012

Contrats aidés élus au CA ? Empty
MessageSujet: Re: Contrats aidés élus au CA ?   Contrats aidés élus au CA ? Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 13:14

Selon la DASEN de l'Orne:

Nouveaux Contrats Aidés :




Contrat d’Avenir (CA) et Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CAE)

Ces agents ne sont électeurs que s’ils sont employés par l’établissement pour une durée au moins égale à 150 heures annuelles au moment de la constitution de la liste électorale. Ils sont éligibles s’ils ont la qualité d’électeur et s’ils sont nommés pour l’année scolaire entière.

Ces agents sont rattachés au premier collège (personnels d’enseignement, de direction, d’éducation de surveillance, d’assistance éducative ou pédagogique et de documentation) à l’exception de ceux qui exercent des fonctions ouvrières et de service qui sont rattachés au deuxième collège (personnels d’administration et d’intendance, techniques, ouvriers, de service et de laboratoire).

Lorsqu’ils exercent leurs fonctions exclusivement en école, ils ne sont ni électeurs ni éligibles pour l’élection des représentants des personnels au conseil d’administration des établissements.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Contrats aidés élus au CA ? Empty
MessageSujet: Re: Contrats aidés élus au CA ?   Contrats aidés élus au CA ? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Contrats aidés élus au CA ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: