Montant maximum d'un voyage au CA

Certes.
Mais la question d'Alainflour était d'ordre juridique, pas d'opportunité.

Il a encore été signifié en conseil peda que le fait de fixer un montant dit plafond en CA était illégal c'est donc sur ce point que je le questionne toujours

J'aurais besoin de compléments d'explication: le montant plafond est-il destiné à s'imposer une règle qui consiste à ne pas proposer en CA et donc ne pas faire des voyages dont le montant l’excéderait, ou a-t-il pour but d'éviter de passer devant le CA tout voyage qui ne le dépasse pas? J'avais cru comprendre que c'était la solution 2 mais à tous vous lire, je doute. Quoiqu'il en soit, si c'est la seconde option, pour moi aussi c'est illégal (même si on voit parfois l'inverse être validé).

Alo a écrit:

J'aurais besoin de compléments d'explication: le montant plafond est-il destiné à s'imposer une règle qui consiste à ne pas proposer en CA et donc ne pas faire des voyages dont le montant l’excéderait, ou a-t-il pour but d'éviter de passer devant le CA tout voyage qui ne le dépasse pas? J'avais cru comprendre que c'était la solution 2 mais à tous vous lire, je doute. Quoiqu'il en soit, si c'est la seconde option, pour moi aussi c'est illégal (même si on voit parfois l'inverse être validé).

Le montant plafond ne permet d'éviter le passage devant le CA pour les voyages dont le montant est inférieur. Pour moi, ce genre de délibération trace une ligne de conduite pour le CE dans l'organisation des voyages; elle pourrait être incluse dans la charte mais cela ne devrait pas empécher un CE de présenter au CA  un voyage dont la participation serait supérieure si des raisons particulières l'obligent. Le CA ne peut pas se lier les mains définitivement; cela serait stupide qu'un voyage ne se fasse pas pour un plafond dépassé de quelques euros.

ADN a écrit:

cela serait stupide qu'un voyage ne se fasse pas pour un plafond dépassé de quelques euros.

Ce serait d'autant plus idiot qu'il suffirait d'augmenter la participation du budget de l'établissement de quelques Euros
et ainsi respecter un plafond de principe fixé par le CE !

Le but est je le partage est de ne pas avoir des montants de voyages qui pénaliserait une partie de nos eleves moins favorisés. Une question d'équité de fait. On me.sit.que c'est illégal de fixer ce genre de plafond. On veut par ce message montrer que réaliser un voyage doit prendre en.compte l"identité de l'eple. Le proviseur a l'air sur de lui sur le.fait.de l"illégalité de cette pratique. Demain.je vais lui demandersi ses sources.

La vache je fais des fautes de frappes à tous les mots

Alainflour a écrit:

Il a encore été signifié en conseil peda que le fait de fixer un montant dit plafond en CA était illégal c'est donc sur ce point que je le questionne toujours

Je crois que tout a été dit pourtant :
- fixer une règle selon laquelle la participation des familles ne pourra pas être supérieure à x euros pour tout budget de voyage présenté au CA est légal. Ensuite pour chaque voyage le CA déterminera le tarif fixe, normalement dans la limite de ce plafond.
- fixer une règle selon laquelle le tarif voté pour le voyage Y est de x euros maximum est illégal, le tarif doit être fixe.

Amen !

Bonsoir,

Un parent d'élève a versé 50 % de la participation votée par le CA à un voyage scolaire. Il a bien entendu signé l'engagement de participer à ce voyage. Il ne veut plus que son fils parte pour des raisons diverses. Le comptable doit-il, même s'il l'élève ne part pas, poursuivre le recouvrement de l'intégralité de la somme ?

Le travail de recouvrement du comptable est basé sur le travail de l'ordonnateur : le titre de recettes. Si l'OR est fait, l'AC met le recouvrement en oeuvre, que le parent soit content ou pas content.
Il faut aussi que chacun prenne ses responsabilités.

Alainflour a écrit:

Le  but est je le partage est de ne pas avoir des montants de voyages qui pénaliserait une partie de nos eleves moins favorisés. Une question d'équité de fait. On me.sit.que c'est illégal de fixer ce genre de plafond. On veut par ce message montrer que réaliser un voyage doit prendre en.compte l"identité de l'eple. Le proviseur a l'air sur de lui sur le.fait.de l"illégalité de cette pratique. Demain.je vais lui demandersi ses sources.

Illégal, ça veut dire contraire à une loi (ou un règlement, une circulaire, etc..., bref un texte à portée juridique).
Ton proviseur va avoir du mal à trouver un tel texte qui stipule qu'il ne peut être mis aucune limite financière à l'organisation d'un voyage scolaire.

C'est de l'ordre de la politique interne de l'EPLE, qui peut très bien et notamment pour des raisons d'équité fixer un plafond à ne pas dépasser.
Le tout c'est que le principe soit acquis par tout le monde, et que dès l'année suivante on ne se pose pas la question d'organiser quand même un voyage dont le coût dépasse le plafond fixé de quelques euros à peine.
Un principe c'est un principe. Si on n'est pas capable de s'y tenir, pas la peine de fixer des règles. Ce qui est d'ailleurs valable pour plein d'autres choses.

Faut pas confondre illégalité prétendue et souhait de faire ce que l'on veut quand on veut comme on veut (ça c'est pour le conseil pédagogique), faut pas confondre illégalité prétendue et incapacité à vouloir-pouvoir imposer des choses aux profs (ça c'est pour le proviseur).

Après je ne connais pas le contexte local mais la pression peut également venir des familles ( dans mon département un des plus pauvres de France , il existe des communes " riches" et les parents ne comprendraient pas l'existence d'un plafond ...) si si ça existe .

Personne n'a dit (en tout cas pas moi) qu'il était illégal que le CA pose le principe qu'un voyage ne devait pas couter plus de X euros aux familles. Le CA peut toujours changer d'avis. Ce qui est illégal (car le fondement juridique existe) c'est de dire qu'en dessous d'un plafond fixé par le CA il serait inutile de faire voter la participation pour chaque voyage par le CA.

oui Boss chaque tarif fixe pour chaque participation est fixé par le CA

Alainflour a écrit:

Le  but est je le partage est de ne pas avoir des montants de voyages qui pénaliserait une partie de nos eleves moins favorisés. (...)

Les collègues vous ont donné la réponse sur l'aspect légal de la pratique.

Pour ma part, c'est plutôt la justification de la pratique qui me surprend.

Je préfère un CE qui annonce qu'aucun voyage ne pourra être organisé si des élèves refusent d'y participer pour des raisons financières (ce qui incite les organisateurs à trouver des financements extérieurs JPA par ex) et qui est capable de dire non à un projet d'enseignant quel qu'il soit sans avoir besoin de la ceinture et des bretelles comme le disait Yhenamar ; plutôt que celui qui se retranche derrière une décision de CA qui est certes légale mais n'a la valeur que celle qu'on veut bien lui donner.

D'ailleurs, quid d'un voyage qui serait voté par le CA et qui dépasserait le plafond précédemment voté par le même CA.

volcan a écrit:

Personne n'a dit (en tout cas pas moi) qu'il était illégal que le CA pose le principe qu'un voyage ne devait pas couter plus de X euros aux familles. Le CA peut toujours changer d'avis. Ce qui est illégal (car le fondement juridique existe) c'est de dire qu'en dessous d'un plafond fixé par le CA il serait inutile de faire voter la participation pour chaque voyage par le CA.

Voilà, c'est bien résumé.

Nicolas a écrit:

Alainflour a écrit:

Le  but est je le partage est de ne pas avoir des montants de voyages qui pénaliserait une partie de nos eleves moins favorisés. (...)

Je préfère un CE qui annonce qu'aucun voyage ne pourra être organisé si des élèves refusent d'y participer pour des raisons financières (ce qui incite les organisateurs à trouver des financements extérieurs JPA par ex) et qui est capable de dire non à un projet d'enseignant quel qu'il soit sans avoir besoin de la ceinture et des bretelles comme le disait Yhenamar ; plutôt que celui qui se retranche derrière une décision de CA qui est certes légale mais n'a la valeur que celle qu'on veut bien lui donner.

Tout à fait d'accord aussi.

Y'a pas à dire, ils sont bien ces modos   

Alo a écrit:

Y'a pas à dire, ils sont bien ces modos   

C'est toi la meilleure!!!

Flagorneur !

Vilain Reuri! Veux-tu laisser cet éminent collègue exprimer ce que son bon goût lui a inspiré   

Bon, en même temps, si j'ai bien tout compris ailleurs, sa crédibilité est douteuse, dixit le ressortissant outre-Manche. Du coup, même moi je sais que c'est faux. Mais à cheval donné...

coffeeman a écrit:

Alo a écrit:

Y'a pas à dire, ils sont bien ces modos   

C'est toi la meilleure!!!

Tu as besoin d'une Nounou pour garder tes marmailles? 

Sans rentrer dans les détails et ce comme pour les frais de déplacements, les règles (sorte de charte) sur les voyages et sorties ont été bâties en conseil pédago puis votées en Ca du coup plus de discussions stériles, un projet rentre dans les clous ou pas. Chapeau à l'Ac qui était avant moi.

Il y a de bons modèles sur G03 en particulier dans l'espace donateurs! 


smiley
smiley
Fan de Nanard et des collègues qui offrent des outils

Le but n'est pas de se dédouaner de passer au CA chaque voyage car c'edt une évidence c"edt plutôt pour éviter l'escalade des prix pratiqués par certainon va en discuter lundi pour préparer le prochain CA

Téléphone plus gros doigts égalent dzs fautes de frappes

Je trouve un peu dommage qu'un CA s'auto-censure. D'abord, il a très justement été évoqué un dépassement de quelques euros qui me semble difficile à gérer. Et puis prenons un cas d'école: d'un côté un voyage de 400 € pour 5 jours en France avec aucune subvention et de l'autre côté un voyage de 500 € pour 10 jours aux Etats-Unis mais avec beaucoup de dons ou subventions. Le plafond est fixé à 450 €. Trouvez-vous logique ce que la décision préalable du CA induirait?

De plus, je pense que le rôle des membres est d'examiner les divers projets soumis (voyages ou non) et de voter pour ou contre. Si un voyage est cher (mais la notion reste relative selon les familles) mais que le CA a voté pour, on s'assure de mobiliser les fonds sociaux pour ceux qui en ont besoin. De toute façon, si les parents n'adhèrent pas au projet, que ce soit en raison du prix ou autre, le voyage capotera faute de participants (donc on ne signe jamais les contrats tant qu'on est pas certains du nombre). Je pense qu'un prof comprendra mieux ce genre de message pour y faire attention la fois d'après que le fait d'avoir été "censuré" en amont du CA.

Non mais le CE n'est pas obligé de présenter au CA chaque projet de voyage qui lui est soumis. S'il le trouve mal ficelé, déraisonnable niveau prix, le CE demande aux profs de revoir leur copie. Et s'il souhaite baser son refus sur une décision du CA ayant fixé un montant maxi de participation, grand bien lui fasse. Je ne vois pas ce qu'on aurait à redire.

Il y a deux éléments dans la question :

- le CA peut-il décider que les voyages ne dépassent pas un certain coût ?

- le CA peut-il fixer un montant de participation maximale des familles ?

Le premier élément n'ouvre pas d'obstacle à ce que le CA délibère dans le sens où aucun voyage ne doit dépasser un tel montant.

Pour autant, cette délibération ne doit pas se substituer aux participations des familles qui elles sont fixer au cas par cas par le C.A

En résumé, le C.A délibère sur une politique global d'établissement sur la fixation des tarifs, ensuite il fixe les participations des familles qui doivent s'inscrire dans ce cadre.

Attention, si vous entendez par participation maximale fixée par le C.A qui décide ine fine de la participation ?

Le C.E ? mais rappelez vous que celui-ci n'a pas cette compétences qui appartient seule au C.A.