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 Montant maximum chèque

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4 participants
AuteurMessage
MC1
Invité




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MessageSujet: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 9:10

Bonjour,

Nous devons établir un chèque pour récupérer le véhicule de l'établissement qui est à la fourrière.
Le montant du chèque est de 1472 €
A t'on le droit de faire un chèque d'un tel montant ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Smile
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Taz
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*
Taz


Nombre de messages : 299
Date d'inscription : 27/12/2012

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MessageSujet: Re: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 9:11

non


Dernière édition par Taz le Jeu 9 Avr 2015 - 11:00, édité 1 fois
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MC1
Invité




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MessageSujet: quelle solution ?   Montant maximum chèque Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 9:18

Que faire ? un chèque de banque ?
Le paiement par mandat n'est pas possible.  sunny
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collègue
Invité




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MessageSujet: Re: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 9:40

Bonjour,
Il me semble qu'il faut d'abord déterminer les responsabilités : Est-ce du ressort de l'établissement que de payer une telle amende ?
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peky
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Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

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MessageSujet: Re: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 9:56

Bonjour,

c'est surprenant ce montant.

c'est une fourrière privée?
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 10:52

Quel est le motif de la mise en fourrière ? Est-ce à l'établissement de payer cette somme ? Cela ne nécessite t'il pas un acte du CA ?
Autrement pour le chèque oui

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MessageSujet: Re: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 10:56

S'il s'agit d'une mise en fourrière lors d'une mission l'agent doit ramener le véhicule par ses propres moyens.

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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 10:59

Attention si la mise en fourrière est consécutive à une faute du conducteur, il y a une procédure à suivre pour que l'EPLE puisse se substituer au conducteur.

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MessageSujet: Re: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque Icon_minitime

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Montant maximum chèque
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