paiement intervenant

Invité

Bonjour,
je n'ai pas (ou peut être pas su trouver) la réponse à ma question : peut-on payer des intervenants extérieurs appartenant à une société civile et non pas à une association loi 1901?
Merci

Sujet: Re: paiement intervenant Jeu 26 Sep 2013 - 18:31

c'est quoi une société civile?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI

Sujet: Re: paiement intervenant Jeu 26 Sep 2013 - 21:52

Ne serait-ce pas une société civile professionnelle ?

Sujet: Re: paiement intervenant Jeu 26 Sep 2013 - 21:55

Vous pouvez payer tous les intervenants... y compris des individuels ; faut simplement un contrat ou une convention.

Invité

D'accord , cependant je ne voudrai pas me trouver dans la situation "d'employeur " et avoir toutes les cotisations à faire.
Puis-je quand même avec une convention bien sur?

» Paiement intervenant extérieur
» paiement d'un intervenant extérieur
» Paiement intervenant étranger
» Paiement intervenant exterieur
» Paiement intervenant extérieur