documents et CA

Bonjour à tous,

une collègue rencontre un problème avec une prof qui affirme que le budget n'est pas légal car les documents ne lui ont pas été transmis avec la convocation.

Je me trope ou c'est n'importe quoi.

Il me semble que les documents sont tenus à disposition 10 jours avant pour ceux qui souhaitent les consulter.

Merci pour vos éclaircissements.

La prof a raison, le code prévoit explicitement l'envoi des documents.

Article R421-25 a écrit:

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement ...
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.

Hippos & VMB

Merci RETU. Nous en avions effectivement discuté ici. Notamment.

Je suis quand même très surpris que le mode de fonctionnement du CA soit parfois si mal connu des collègues, alors que c'est pourtant l'organe décisionnel majeur de l'EPLE (au moins sur le papier).

hello les collègues

Comme vous l'avez tous indiqué, il y a un délai légal ... donc ce parent a raison en droit.

Mais après il y a les membres de CA, chefs, collègues ACet/ouGM, autorités de contrôle,parents, cpe, élèves... qui comprennent que ce n'est pas simple, manque de tmps, de moyens ... et que l'essentiel c'est que ça tourne. partout il y a des cons qui cherchent à piéger, saboter... Est ce le cas? Quel vécu avez vous eu avec les membres du CA jusqu'alors?

Pour ma part, pour mon etab en tout cas, on est devenu presque copains, si on est honnête et que l'on explique tout y compris les difficultés que l'on rencontre, ça passe. Le pot est un moment crucial pour parler de manière moins "officielle". Beaucoup de messages passent lors de ces instants dits de convivialité.

Bon courage

bientôt...

ps: au pire le CA est repoussé

C'est vrai, ça marche comme cela dans la plupart des établissements (en tous cas, dans la plupart des quelques dizaines dont j'ai vu le fonctionnement).

Mais le CE qui choisit de gérer cela de façon « conviviale » plutôt que de façon réglementaire(*) a-t-il vraiment conscience du formidable pouvoir de nuisance qu'il met ainsi entre les mains du premier prof ou parent venu qui aurait tout à coup une bonne raison de vouloir « saboter » ?
Voit-il qu'en faisant cela, il se rend d'une certaine façon redevable à l'égard des membres du CA qui tolèrent ce fonctionnement irrégulier à condition que les choses se passent comme ils le souhaitent ?

Personnellement, ça ne me semble pas très sain et, si j'étais CE, je n'aimerais pas l'idée que le CA me tienne comme cela dans sa main...


(*) les deux n'étant d'ailleurs pas incompatibles.

toute personne y ayant intéret, et donc un administrateur du CA sans aucun doute, peut saisir le TA en référé à ce motif et il ne fait pas de doute que toutes les délibs pour lesquelles les docs n'ont pas été transmises seront retoquées par le juge.

je dis toujours que les mots ont un sens en français, et que ça ne nous arrange pas toujours, mais c'est comme ça: dura lex sed lex.

petite question en passant: ça vous plairait que les autres administrations se contrefoutent de vos droits? non? eh bien là c'est pareil...

re hello

lex? qui la respecte à la lettre? Quelques exemples :

- devoir de réserve (plus bcq de fonctionnaires savent ce que c'est surtout depuis que FB et Tw existent à commencer par les plus hauts)?
- devoir d'obéir aux ordres de son supérieur (loi de 83)? je le rappelle si si si si si souvent aux agents....
- visite médicale des fonctionnaires en contact des élèves? je passe...

- au volant 50 en ville, 90, 110, 130 et ajustement en temps de pluie? stop glissé, feu orange?

dans le cadre de la RCBC, on a tous essuyé les plâtres, prépa budg et circulaires tardivement (les collègues en IA et rectorat ont aussi bossé dans la précipit),...

Cette rentrée devrait s'inscrire dans le cadre de Malaise des Gestionnaires et AC qui ont souvent assumé seuls cette réforme. Comme je l'ai dit, repoussez la date du Ca.

Après si des membres du CA ne sont pas capables de prendre en compte les difficultés qu'on a tous rencontré ...

Ils sont sûrement capables... tant que c'est exceptionnel (par exemple à cause du bordel innommable qui entoure la mise en place de la RCBC).

Mais quand c'est institué en mode de fonctionnement habituel du CA, comme on le constate dans bien des cas (pour ne pas dire la majorité), c'est une autre histoire...
D'ailleurs, je ne crois pas qu'il y ait en pratique beaucoup de membres du CA qui coincent vraiment avec ça, sinon je suppose que les CE s'en lasseraient et finiraient par respecter la règle. Ce qui me semble loin d'être le cas.

tout à faire d'accord avec mon collègue de l'Ouest, solidarité bretonne mise à part