documents préparatoires au CA

Bonsoir cher collègues,
J'ai besoin de vos lumières sur une question relative aux documents préparatoires envoyés pour les CA (et notamment le budget). Nous envoyons bien nos convoc' avec l'ordre du jour 10 jours avant, mais doit-on envoyer aussi les documents 10 jours avant ?
ici, nous faisons 2 CA : 1 pour le vote des tarifs (car c'est souvent houleux) et un pour le vote du budget....donc, nous avons deux CA rapprochés et certains membres demandent à ce que les documents leur parviennent 10 jours avant (ce qui reviendra à envoyer les documents relatifs au budget, avant le vote des tarifs )
Bref...Envoyez vous toujours les documents et si oui, dans quels délais ? (je les envoyais lorsque j'ai débuté dans la fonction, mais après avoir constaté que mes documents n'étaient jamais lus, j'ai arrêté !)
En plus, je me pose toutes ces questions alors qu'il se trame déjà qu'on votera contre la proposition de budget.....(le mois de janvier promets d'être reposant...... ....pas de budget éxécutoire, pas de dépenses, pas de projets, pas de sorties, moins de travail pour Bibi...!)
Je vous remercie, bonne fin de journée

Biki

Voir éléments de réponse ici. Pourquoi ne pas tenir le 1er CA plus tôt? Problème de délai avec les orientations de la CT? Etes-vous certains qu'il faille les voter? Ne serait-ce pas plutôt la contribution entre services?

Merci pour ta réponse......Effectivement, nous avons reçu les orientations de la CT trop tard pour pouvoir faire le CA de vote des tarifs plus tôt.....En fait, je me demandais si les documents préparatoires devaient être envoyés systématiquement et surtout, dans quels délais ? En effet, 1 journée pour établir le budget avec le CE , cela me semblait court....J'ai l'impression, en lisant les autres messages postés sur le forum que le délai des 10 jours s'applique surtout aux convocations et à l'ordre du jour. D'autant que "documents préparatoires"...c'est assez flou....C'est pas grave, le rejet du budget étant à prévoir, on reconvoquera...on est plus à cela près

Biki

le délai s'applique à TOUS les documents, on ne bidouille pas en fonction de notre arrangement!

Chez moi, j'envoie tous les documents : ordre du jour et documents préparatoires 10 jours avant le CA. Si j'envoie pas tous les docs, je me ferais crucifier sur la place publique....

biki.net a écrit:

ici, nous faisons 2 CA : 1 pour le vote des tarifs (car c'est souvent houleux) et un pour le vote du budget....donc, nous avons deux CA rapprochés et certains membres demandent à ce que les documents leur parviennent 10 jours avant (ce qui reviendra à envoyer les documents relatifs au budget, avant le vote des tarifs )

Juridiquement, ça ne pose pas de problème de transmettre les documents relatifs au budget avant le vote des tarifs. Ce sont des documents « préparatoires », rien n'empêche de les modifier entre le jour de l'envoi et le jour de la séance.

Le seul problème peut être d'ordre politique : il faudra que le CE fasse preuve d'une bonne dose de pédagogie pour expliquer aux membres que le contenu des documents n'est qu'une proposition, qu'il ne préjuge pas du vote du CA et que, bien entendu, tous les votes du premier CA sur les tarifs seront répercutés sur le budget présenté lors du second CA, le cas échéant avec les modifications voulues.

C'est exactement comme cela qu'on travaillait avec les syndicats lors des comités techniques sur la répartition des DGH :
- un envoi des documents avec la convocation quinze jours avant la séance,
- puis une réunion de travail avec les syndicats une semaine avant la séance pour bien déblayer le terrain,
- puis la séance proprement dite que l'on commençait en distribuant les documents revus et corrigés suite à la réunion de travail ci-dessus.

Des membres de CA un peu intelligents préféreront ce mode de fonctionnement car il renforce leur information : non seulement ils ont tous les documents en temps et heure, mais en plus, lors de la 2ème séance, il est précisé ce qui a été modifié par rapport aux documents transmis.

Bref, transmettre en retard sous prétexte que les documents sont susceptibles de modifications, c'est dans tous les cas une très mauvaise idée.

Attention, un bémol : si la différence entre les documents transmis et les documents vus en séance est trop importante, on n'est pas à l'abri qu'en cas de recours, le juge considère que les documents de la séance sont tout à fait nouveaux et que le délai de transmission n'a donc pas été respecté...