trop perçu (déchéance quadiennale?), recette exceptionnelle

Bonjour,

je voudrais savoir (pour confirmation) si je dois solder par un ordre de recette exceptionnel au 77-778, un trop perçu (28.17 €) d'une famille sur une créance de demi-pension qui date de 2001. Est-ce bien une déchéance quadriennale?

OUI la déchéance quadriennale s'apprécie A/C du 1er janvier de l'exercice suivant, soit le 1 janvier 2002. votre affaire est prescrite depuis le 01 janvier 2006, A LA CONDITION EXPRESSE que vous puissiez démontrer que la famille en question a été avertie de son droit sur l'EPLE par un moyen certain (courrier avec bordereau envoi, papillon transmis et retourné signé...etc...)

Après, OR avec en PJ tout ce bazar.

merci jy.

bon, au niveau de la certification que la famille a bien été prèvu, je n'en sais rien, puisque je n'étais pas encore là, je n'ai pas de trace de quoi que ce soit et aucune trace de la famille non plus lorsque j'ai essayé de les contacter...

Bon, je suis zen d'accord.
J'ai arrêté de mordre les gens ...OK


MAIS J'AI PAS DEJA DIT QU'IL NE FALLAIT PAS ECRIRE TROP PETIT ET EN PLUS EN CARACTERES GRIS !!!!

Nom de jy de nom de lui !

PU...N ! DIEU VOIT TOUT, DIEU SAIT TOUT ! DIEU EST DIEU ! DIEU EST MODESTE ! MAIS ARRETEZ DE FAIRE PETER LES YEUX A DIEU ! MAIS DIEU A LES OREILLES KAPUT A CAUSE DE TOUS SES EXPLOITS SOLDATESQUES QUI FAISAIENT FORCE BRUIT !

DONC CAUSEZ MAIS ECRIVEZ PAS

je cause toujours de trop !

c'est vrai que c'était vraiment écris très petit...

moi, par exemple, je n'y suis même pas arrivé, du coup, mon post tombe à plat

C'est mieux les filles, j'allais sortir la boite à baffes !


Finalement le zen c'est pas mon truc...

Chassez le naturel...

Heu, je croyais qu'il fallait pouvoir prouver qu'il s'est bien écoulé 4 années complètes après la dernière communication avec la famille.
En plus, comme il y en a pour plus de huit euros, on ne doit pas démontrer qu'on a employé toute diligence à contacter les intéressés ? (non, non,la diligence n'est pas le véhicule qui a transporté la lettre destinée à la famille).
Oh, grand N@n@rd, Maître parmi les Maîtres, grande Puissancitude Comptabilesque, merci d'éclairer notre lanterne.

Je crois que c'est exactement ce qu'à écrit Jy. De plus en cas de problème (par ex preuve apportée par la famille d'un acte intérrompant la préscription) il sera toujours possible de faire un mandat au 67182. Il vaut donc mieux faire cet OR pour avoir une compta en ordre.

Euh... tu voulais une réponse de nanard ? Désolé....

Nan, ça va, je vois qu'il y a des spécialistes de la déchéance....

Sara_Sidle a écrit:

Nan, ça va, je vois qu'il y a des spécialistes de la déchéance....

euh... je dois prendre ça comment ?

B3R.....comme dirait une minimini (ma fille la cadette la plus jeune et donc la plus ptite) de ma connaissance (traduisez : brrr), eul vieux i fout les jetons avec sa nouvelle tronche!

bon, je retire ce que j'avais dit précedemment avant, les comptables dans l'nord, i prennent des stagiaires!
la preuve par moi, je me demande si en tant qu'irarienne, je vais confronter mon choix presque intuitif à l'aventure (cad la prefecture ou l'admistration centrale)

mais je crois que je me plairais bien en chiennasse à béret (ah je m'y vois!)

être cool et à la fois insupportable, être béton et être plâtre (pour se faire battre comme), moi je trouve que c'est un job qui me convient ( un job pour schizo quoi!)

schimilimili on ne dit pat ell vieux, mais Nos Anciens, un peu de respect que diantre:fleur:

peux même rajouter "vénérés" qouiqueça fasse peut-être un peu trop trop en tous les cas, et pour sur, pleins de connaissance (nan pas plein de cassoulet ni de bière ni de boissons maltées)

yaka, ell vieux n'est pas eul vieux!
eussé-je dit : eul "vieil", m'aurait-on reprise? (segolène power again)
En l'eau cul rance "vieil intendant" avec sin bio capio m'a inspirée! loin de moi mépriser la sagesse des anciens, qu'ils soient "vieil" ou "vieux" ou jeune(s), les anciens du forum ou/et de la profession m'apportent à les lire, et j'ai plaisir à poster ici, même si c'est pour ne rien dire ; je me sens bien ici!

YAKA a écrit:

on peux même rajouter "vénérés" qouiqueça fasse peut-être un peu trop trop

... ou alors vénérable, i.e. "digne de vénération"; le doute étant toujours permis sur la vénération effective que manifeste le locuteur... (j'ai dit locuteur et pas locutrice, hein, nuance... inutile de sortir l'artillerie lourde, chères vénérables zet sensibles âmes)

Au risque de me répéter (et même d'être censurée), j'aimerais quand même bien que soit rendue à notre vénérable VI son indispensable bouillotte bleue.
C'est vrai, quoi...

je me disais bien que peut-être certains allaient se vexer : loin de moi cette intention, mais la vanne était tentante....
Désolée, hein !

Et up!

Trop perçu, reste à recouvrer sur le CNASEA et CAF.

Certains mutualisateurs ont des soldes à 6 chiffres en reste à recouvrer et les injonctions arrivent...
L gestion des crédits par le CNASEA est un vrai problème: les avis de paiement sont "farfelues" et y a de tout et au fil des mois des crédits manquants et le CNASEA pratique à tort des compensations..

Ds notre région, nous allons procéder à une alerte générale des autorités académiques .........

Oups: dans la compta géné de mon collège, j'ai retrouvé (au 468611) deux reliquats:
L'un date de 1996 (selon le COFI 1999; je ne suis pas remonté plus loin) et est intitulé: "subvention CNASEA" ;
Le second de 1999: "sub DOTE CEC" . J'ai retrouvé un avis de paiement du CNASEA de décembre 1999, dont provient sans doute le reliquat de 1999.
A l'heure actuelle (le montant n'a pas bougé depuis 1999) , le crédit apparaissant en classe 4 (et à tous les cofi) est de 818.24 € .

Que dois-je en faire ; ou plutôt (?) que devrait en faire ma comptable ?

Le reverser au CNASEA ? (mais question pièces justificatives on risque d'être coincé; j'ai bien des archives jusqu'aux années 80 (dont je me débarrasserai cet été) , mais sans doute pas assez détaillées pour expliquer le pourquoi du comment de la non-utilisation des "subventions" (c'est plutôt un salaire pour l'avis de 1999 ; à la même date, j'ai trouvé une DBM (prélèvement sur FDR) visant à obtenir les crédits pour payer le CEC concerné par l'avis de paiement; mais l'avis concerne les mois de novembre et décembre; alors que la DBM visait septembre et octobre; mais c'est peut-être aussi l'origine de ce reliquat ? En tout cas je n'ai pas retrouvé d'OR concernant la recette provenant du CNASEA).
Je sais, c'est compliqué...
Dans un cas biscornu et poussiéreux comme celui-là, y a-t-il une méthode (parce que si je profite de la globalisation des crédits et de l'opportunité qui nous est donnée de réaffecter en CA les reliquats de subvention d'Etat, pour affecter ces reliquats "CNASEA", "on" (N@n@ard, l'IA, que sais-je ?) risque d'avoir la puce à l'oreille.

Un conseil, ne pas globaliser ces crédits.

Il est possible que le CNASEA ai récupérer les crédits sur un autre centre et fait une compensation dans le cadre de la gestion des CES ou pour les GRETA employeurs, méthode très pratiquée.....

Mais alors qu'en faire ? ; je contacte le CNASEA ? ; mais avec quelles pièces justificatives lors du mandat, si reversement il y a ?
La globalisation, c'était pour la provoc...quoique... s'il faut en faire quelque chose...

Si tes reliquats datent de 99 et d'avant, que la CRC a rendu un jugement sur les exercices concernés, moi je ferais un OR exceptionnel pour faire tomber ca dans les réserves : sauf à disposer de tous les documents nécessaires détaillés, rien ne prouve que ces reliquats viennent bien du CNASEA ni n'explique à quel titre et comment ils ont pu apparaitre.

Je vais proposer cette solution au CE.
Mais y a-t-il une règle qui prévoit ce genre de cas ? La conduite à tenir en cas de recette non justifiable, à l'origine incertaine. Un délai de réclamation comme pour les trop-perçu sur les familles ?

La règle dans une situation "normale" c'est à dire trop perçu clairement vérifié et identifié, c'est : information du créancier puis OR exceptionnel au bout de 4 ans si pas de réactions. Ici la situation est loin d'^tre normale : y a t il certitude absolue que les sommes , qui sont très anciennes, sont bien dues au CNASEA et quelles sont les opérations qui en sont à l'origine ?

La raison d'être de ces reliquats, je ne la retrouverai sans doute pas.
Concernant leur origine (pièces émises par le CNASEA) , ça dépendra de mon ardeur à fouiller les archives pendant les vacances. Bon, d'accord, j'y passerai ma première matinée, à attraper un rhume des poussières.
Je peux aussi laisser ma comptable se débrouiller, mais il est fort possible qu'elle me délègue aussi ce travail.
Bonne journée à tous.